GESTION DE FAIT ?

Ayant pris beaucoup de retard suite à différents problèmes : AC pointilleux, bascule tardive... je n'ai pu procéder que début mai au mandatement de régularisation des menues dépenses. Dans ce mandatement, il y avait des tickets de décembre. (Mea culpa).
Mon AC rejette le mandatement et me demande de faire procéder au remboursement par le FSE. Il a peur d'être mis en débet par la CRC.
Qu'en pensez vous ?

J'en pense que l'AC qui demande au FSE de prendre en charge des dépenses d'un établissement pour ne pas être mis en débet est quelque chose d'anormal (pour ne pas dire plus).

Que même si l'annualité fait partie des règles budgétaires, on a tous eu dans notre carrière 2 ou 3 factures "oubliées" qu'on a passées comme qui rigole l'année suivante.
Qu'il y a une question-réponse de la DAF qui dit qu'une facture de N-1 on la paye au compte de charge par nature, c'est donc que c'est possible de payer sur l'exercice suivant, même si ça ne doit pas devenir une habitude.
Qu'en-deçà de 230 € on est dispensé de facture ou mémoire.
Un dernier pour la route : l'AC qui demande direct de passer par le FSE, ça donne l'impression qu'il n'a pas l'air si à cheval que ça sur les principes quand ça l'arrange.

J'arrête, ça va me mettre de mauvais poil, ça.

Il a raison, ton AC; le débet, passe encore, mais il risque même la prison pour ça. Au moins...

Et si un prof vient demander le remboursement de ses frais de déplacements de N-1 ou N-3, ton AC lui demande aussi de s'adresser au FSE ? Et si une facture a été oubliée au 4081, c'est le FSE aussi qui s'y colle ?

Soyons sérieux. On peut et doit payer des dépenses normales et régulières ayant trait aux exercices antérieurs dans la limite de la prescription de 4 ans.

1viT a écrit:

Mon AC rejette le mandatement et me demande de faire procéder au remboursement par le FSE. Il a peur d'être mis en débet par la CRC.

Je lui conseille de demander un détachement dans les corps des CPE, de se faire élire président du FSE : fini ses cauchemars de mise en débet par la CRC pour un montant de 100€ !

1viT a écrit:

Mon AC rejette le mandatement et me demande de faire procéder au remboursement par le FSE. Il a peur d'être mis en débet par la CRC.
Qu'en pensez vous ?

Je pense que cette histoire devrait figurer sur la liste de celles que N@n@rd a promis de nous raconter

C'est sûr qu'un débet éventuel (et sur quelle base ?) portant sur des facturettes de décembre, ça fait peur. Il doit y en avoir pour au moins une centaine d'euros, non ?

1viT a écrit:

Ayant pris beaucoup de retard suite à différents problèmes : AC pointilleux, bascule tardive... je n'ai pu procéder que début mai au mandatement de régularisation des menues dépenses. Dans ce mandatement, il y avait des tickets de décembre. (Mea culpa).
Mon AC rejette le mandatement et me demande de faire procéder au remboursement par le FSE. Il a peur d'être mis en débet par la CRC.
Qu'en pensez vous ?

Il l'a écrite cette idiot... surprenante consigne? Ca vaut le coup d'être encadré quand même.

Mon AC refuse de payer les menues dépenses de l'exercice antérieur ;
En ce qui concerne les factures d'exercice(s) antérieur(s) il veut un acte du CA l'autorisant à payer ;
...

Mad Max a écrit:

Mon AC refuse de payer les menues dépenses de l'exercice antérieur ;
En ce qui concerne les factures d'exercice(s) antérieur(s) il veut un acte du CA l'autorisant à payer ;
...

Nous sommes nombreux à nous plaindre des dérives des ordonnateurs ; mais je souhaiterais qu'à l'inverse les ordos aient le "courage" de réquisitionner les comptables incompétents pour mettre de l'ordre dans la fonction.
On ne peut défendre les comptables de l'EN que si ceux-ci sont défendables.

Il était difficile d'imaginer a priori qu'un fil doté d'un tel titre puisse tourner à la rigolade, mais là, on est bien partis , me semble-t-il

Patou et sa Genèse de l'impossible , c'est de la roupie de sansonnet , à côté

Mad Max a écrit:

Mon AC refuse de payer les menues dépenses de l'exercice antérieur ;
En ce qui concerne les factures d'exercice(s) antérieur(s) il veut un acte du CA l'autorisant à payer ;
...

dao par ... fse "déperdition annuelle de son orbite"
c'est déjà assez compliqué comme cela (le Gavard en demande des actes à la pelle) d'avoir des actes validés en temps et en heure quand c'est nécessaire ...

Bof, vous jouez petit..
Mon agent comptable m'a suggeré de faire gérer les voyages par le FSE.
Heureusement que j'suis une rebelle et que je ne fais pas (toujours) ce que l'AC voudrait que je fasse !

Fonds social européen ?

polaire a écrit:

Mon agent comptable m'a suggeré de faire gérer les voyages par le FSE.

Dans le cadre de ma pré-retraite, j'envisage de refiler sa compta géné à chaque ER

polaire a écrit:

Bof, vous jouez petit..
Mon agent comptable m'a suggeré de faire gérer les voyages par le FSE.

C'est ça jouer dans la cour des grands?! Demande à Totor ce qu'il en pense

1viT a écrit:

Ayant pris beaucoup de retard suite à différents problèmes : AC pointilleux, bascule tardive... je n'ai pu procéder que début mai au mandatement de régularisation des menues dépenses. Dans ce mandatement, il y avait des tickets de décembre. (Mea culpa).
Mon AC rejette le mandatement et me demande de faire procéder au remboursement par le FSE. Il a peur d'être mis en débet par la CRC.
Qu'en pensez vous ?

Solution rapide : tu effectues des dépenses d'un même montant sur 2011 et tu te les fais rembourser.

N@n@rd a écrit:

Mad Max a écrit:

Mon AC refuse de payer les menues dépenses de l'exercice antérieur ;
En ce qui concerne les factures d'exercice(s) antérieur(s) il veut un acte du CA l'autorisant à payer ;
...

Nous sommes nombreux à nous plaindre des dérives des ordonnateurs ; mais je souhaiterais qu'à l'inverse les ordos aient le "courage" de réquisitionner les comptables incompétents pour mettre de l'ordre dans la fonction.
On ne peut défendre les comptables de l'EN que si ceux-ci sont défendables.

Quelqu'un connait les textes et la procédure d'une mise en place de la réquisition par l'ordo?

Voir ici.
Et pour les modèles, c'est dans l'espace réservé.

Serais-je une comptable à l'ancienne ? vos réponses m'étonnent...et l'ironie que je ressens m' interroge sur le ressenti des responsabilités de chacun ( comptable/gestionnaire).
Suis-je la dernière comptable à vérifier la date sur les factures au changement d'exercice comptable ? Quand on me présente des achats ou des factures datant de l'exercice précédent je rejette, sans état d'âme.
Je comprends totalement la position du collègue au risque de détonner dans le concert des moqueries.
A chacun de se vérifier ! Le comptable n'est pas en poste pour valider les erreurs commises par les autres, dans le cas précis des tickets de dépenses présentés en mai 2011 et, apparemment, datant du mois de décembre 2010. Faut quand même oser le faire !!!

TANY a écrit:

Serais-je une comptable à l'ancienne ? vos réponses m'étonnent...et l'ironie que je ressens m' interroge sur le ressenti des responsabilités de chacun ( comptable/gestionnaire).
Suis-je la dernière comptable à vérifier la date sur les factures au changement d'exercice comptable ? Quand on me présente des achats ou des factures datant de l'exercice précédent je rejette, sans état d'âme.
Je comprends totalement la position du collègue au risque de détonner dans le concert des moqueries.
A chacun de se vérifier ! Le comptable n'est pas en poste pour valider les erreurs commises par les autres, dans le cas précis des tickets de dépenses présentés en mai 2011 et, apparemment, datant du mois de décembre 2010. Faut quand même oser le faire !!!

Il ne s'agit pas d'être "à l'ancienne" mais d'être à jour dans ses informations. Ca a été dit, répété et rabâché sur ce forum (avec les justificatifs qui vont bien pas simplement des avis exprimés fortement), l'année d'origine de la facture ne fait pas partie des contrôles du comptable et n'a pas notamment de lien avec l'imputation qui doit bien sûr être correcte. Cette précision a été apportée par écrit par la direction de la comptabilité publique consultée à ce sujet il y a pas loin de 10 ans. A partir du moment où le comptable n'a pas à effectuer ce contrôle, il n'a certainement pas à rejeter (même si il peut le signaler). Bien sûr, si on revient sous d'autres règles comme la déchéance quadriennale, il est important de contacter l'ordonnateur mais il est absolument certain qu'une facture de 2010 présentée à 2011 n'a pas à être rejetée. Le comptable qui le fait a tort. Quels que soient son âge et son expérience.

TANY a écrit:

Serais-je une comptable à l'ancienne ? vos réponses m'étonnent...et l'ironie que je ressens m' interroge sur le ressenti des responsabilités de chacun ( comptable/gestionnaire).
Suis-je la dernière comptable à vérifier la date sur les factures au changement d'exercice comptable ? Quand on me présente des achats ou des factures datant de l'exercice précédent je rejette, sans état d'âme.
Je comprends totalement la position du collègue au risque de détonner dans le concert des moqueries.
A chacun de se vérifier ! Le comptable n'est pas en poste pour valider les erreurs commises par les autres, dans le cas précis des tickets de dépenses présentés en mai 2011 et, apparemment, datant du mois de décembre 2010. Faut quand même oser le faire !!!

Il n'y a pas de comptables à l'ancienne et de comptables modernes. Il y a les comptables qui outrepassent leurs prérogatives et les comptables qui appliquent la réglementation.
Un comptable qui ne connait pas les textes et qui rejete sans raison valable est pour moi aussi blamable que l'ordonnateur qui ne respecte pas la réglementation.
Sur quel texte vous fondez-vous pour rejeter des dépenses de l'exercice précédent ?
De quel droit refusez vous le paiement légal d'une dépense à cause d'une erreur ou d'une mauvaise gestion du moment que cette dépense est conforme, que la créance est valable, que le service est fait et que la pièce justificative est valable. Seule la déchéance quadriennale pourrait s'opposer à ce paiement.
Oui, présenter en mai des dépenses de décembre ce n'est pas bien ; mais le comptable ne peut pas pénaliser un créancier de l'EPLE parce qu'il estime que le gestionnaire n'a pas bien fait son boulot. Et si un prof vient demander deux ans aprés le remboursement de frais de déplacement qui lui sont dus en vertu vous refuser aussi le mandat ? Et si une facture non payée en N-1 et non prévu au 4081 resurgit en N, rejet aussi ?

Si vous estimez contre toute logique que nous sommes dans l'erreur, pourquoi ne pas prendre conseil auprés de la TG ou de la CRC.
Je redis que si les comptables de l'EN veulent continuer à exister, il faut qu'ils fassent preuve de professionnalisme et je redis aux ordos face à des comptables qui outrepassent leurs droits qu'il faut les réquisitionner sans état d'âme.

YEL a écrit:

Quelqu'un connait les textes et la procédure d'une mise en place de la réquisition par l'ordo?

http://www.gestionnaire03.fr/ordre%20requisition.pdf

Citation :

De quel droit refusez vous le paiement légal d'une dépense à cause d'une
erreur ou d'une mauvaise gestion du moment que cette dépense est
conforme, que la créance est valable, que le service est fait et que la
pièce justificative est valable. Seule la déchéance quadriennale
pourrait s'opposer à ce paiement.

Dans de cas comme cela, je fais rajouter une attestation de l'ordonnateur disant que cette dépense n'a pas déjà été mandatée. Cela me permet de montrer que j'ai vu que la facture n'était pas du bon exercice et que je ne fais pas un double paiement. 

N@n@rd a écrit:

Je redis que si les comptables de l'EN veulent continuer à exister, il faut qu'ils fassent preuve de professionnalisme et je redis aux ordos face à des comptables qui outrepassent leurs droits qu'il faut les réquisitionner sans état d'âme.

... sauf qu'un comptable qui outrepasse ses droits ne s'en tiendra pas là et les outrepassera jusqu'au bout en rejetant la réquisition, même pour un mauvais motif. Après tout, il n'est plus à ça près. Et si l'autorité de tutelle s'avise de réagir, il ira gueuler que "c'est un skandal! c'est *ma* responsabilité qu'on engage!!"

Je ne dis pas non plus que tous les rejets sont abusifs, loin s'en faut. Mais face à un comptable de mauvaise foi, l'ordo est bien démuni, il faut en être conscient...

Plaute a écrit:

Citation :

De quel droit refusez vous le paiement légal d'une dépense à cause d'une
erreur ou d'une mauvaise gestion du moment que cette dépense est
conforme, que la créance est valable, que le service est fait et que la
pièce justificative est valable. Seule la déchéance quadriennale
pourrait s'opposer à ce paiement.

Dans de cas comme cela, je fais rajouter une attestation de l'ordonnateur disant que cette dépense n'a pas déjà été mandatée. Cela me permet de montrer que j'ai vu que la facture n'était pas du bon exercice et que je ne fais pas un double paiement.

En sachant bien que cette attestation - comme tout certificat administratif - n'a aucune valeur pour le juge et ne dédouannera pas le comptable de sa responsabilité en cas de double paiement.

Dupond a écrit:

sauf qu'un comptable qui outrepasse ses droits ne s'en tiendra pas là et les outrepassera jusqu'au bout en rejetant la réquisition, même pour un mauvais motif. Après tout, il n'est plus à ça près. Et si l'autorité de tutelle s'avise de réagir, il ira gueuler que "c'est un skandal! c'est ma responsabilité qu'on engage!!"
...

C'est oublier un peu vite que les réquisitions sont notifiés à la CRC ; et que le code des juridictions financières précise que le comptable qui défère à la réquisition doit rendre compte à la CT, à l'autorité académique et au CA.

La réquisition n'est donc pas une rigolade et celui qui a tort entre le comptable et l'ordonnateur peut craindre les suites, ne serait-ce qu'en termes de crédibilité.

Mais comme il y a au moins autant de mauvais ordonnateurs que de mauvais comptables, le professionnalisme n'est pas pour bientôt.

Sans même parler de l'ordo qui trouve toujours son comptable forcément compétent qui affirme contre toute évidence que le paiement en N de factures N-1 doit être rejeté. J'en passe et des meilleures.

Est-ce réellement le comptable qui l'a dit ou l'ordonnateur qui l'interprète ainsi, vaste débat...

Alors un ordo qui fait une réquisition sur la recommandation de son gestionnaire qui est le subordonné de l'agent comptable (qui n'a pas entendu cela), je n'en connais pas beaucoup.

Poporc a écrit:

Alors un ordo qui fait une réquisition sur la recommandation de son gestionnaire qui est le subordonné de l'agent comptable (qui n'a pas entendu cela), je n'en connais pas beaucoup.

Et voilà qui va faire démarrer une nouvelle polémique. Si je ne m'abuse, l'agent comptable n'intervient plus dans la notation, évaluation, entretien professionnel du gestionnaire. Difficile dans ce cadre de considérer qu'il est son supérieur.

Cette expression que je n'approuve pas (et qui est infondée) circule malheureusement encore beaucoup chez les personnels de direction. Et encore plus grave, certains collègues AC le croient encore.

Ma première version, relevée par LMDV, était peut-être peu claire.