N@n@rd a écrit:

Ma lecture est que tout ticket repas d'un montant inférieur à 2,15 € constitue un avantage en nature qui doit être déclaré ; et que la gratuité du repas pour le cuisinier est aussi constitutif d'un avantage en nature.

C'est juste ?

Pour moi , oui

A ce sujet, voir aussi :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/baremes-avantages-en-nature-urssaf-t8948.htm?highlight=avantage+en+nature+repas

N@n@rd a écrit:

Ma lecture est que tout ticket repas d'un montant inférieur à 2,15 € constitue un avantage en nature qui doit être déclaré ; et que la gratuité du repas pour le cuisinier est aussi constitutif d'un avantage en nature.

C'est juste ?

Pareil. Cela dit, la CT a largement contribué à faire disparaître ce problème en alignant progressivement le prix des repas TOS établissement sur celui de leurs autres personnels et c'est très au dessus de 2.15€ (l'égalité de traitement n'a pas que du bon).
Pour les personnels en charge de la préparation, la gratuité correspond bien à un avantage en nature à mon sens aussi. Question: qui en avise les impôts, les intéressés ne relevant plus de notre administration?

LMDV a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ma lecture est que tout ticket repas d'un montant inférieur à 2,15 € constitue un avantage en nature qui doit être déclaré ; et que la gratuité du repas pour le cuisinier est aussi constitutif d'un avantage en nature.

C'est juste ?

Pareil. Cela dit, la CT a largement contribué à faire disparaître ce problème en alignant progressivement le prix des repas TOS établissement sur celui de leurs autres personnels et c'est très au dessus de 2.15€ (l'égalité de traitement n'a pas que du bon).
Pour les personnels en charge de la préparation, la gratuité correspond bien à un avantage en nature à mon sens aussi. Question: qui en avise les impôts, les intéressés ne relevant plus de notre administration?

Par ici c'est complètement l'inverse!! La CT a imposé ce tarif (2.15€) pour les agents CT et les non titulaires de l'Etat et a fait en sorte que tous les autres commensaux paient beaucoup plus cher leur repas, en précisant que la gratuité pour le cuisinier ne rentrait pas dans le cadre de la déclaration d'avantage en nature, donc rien à déclarer!

AA a écrit:

La CT a imposé ce tarif (2.15€) pour les agents CT et les non titulaires de l'Etat et a fait en sorte que tous les autres commensaux paient beaucoup plus cher leur repas, en précisant que la gratuité pour le cuisinier ne rentrait pas dans le cadre de la déclaration d'avantage en nature, donc rien à déclarer!

En cas de contrôle de l'URSSAF, la CT risque d'avoir des soucis... mais c'est son problème.

[quote="N@n@rd
En cas de contrôle de l'URSSAF, la CT risque d'avoir des soucis... mais c'est son problème.[/quote]

tout à fait!
Nous on a gérer le problème de ceux qui gagnent autant voire moins que les agents CT et qui paient leur repas deux fois plus cher!!!

N@n@rd a écrit:

C'est juste ?

Oui, N@n@rd, c'est juste. Attention toutefois : je crois bien que les chiffres que tu cites sont ceux pour 2008 voire pour 2007. Assure-toi du montant exact pris en considération par l'ASSEDIC/pôle emploi pour la période qui t'intéresse.

LMDV a écrit:

Question: qui en avise les impôts, les intéressés ne relevant plus de notre administration?

[mode : ma vie] J'ai une petite histoire sympa à raconter. Dans un autre établissement, une autre vie, une autre ville, je me suis battu contre les profs pendant des années pour obtenir que le tarif des commensaux ne soit pas raisonnablement en-dessous du crédit nourriture. J'ai fini par obtenir raison, après 4 années de sumo intensif, quand j'ai arrangé le coup avec les parents d'élèves, discrétos la semaine d'avant le conseil du budget.

Mais le sujet n'était pas là. L'année d'avant, je me suis saisi de ce problème d'avantage en nature. Alors, ni une ni deux, j'ai établi des certificats d'avantages en nature pour les personnels ayant bénéficié de repas à tarif subventionné par les parents d'élèves. J'ai été rechercher combien de TR j'avais vendu à chacun, et j'ai multiplié ce nombre avec la différence ainsi que décrit ci-dessus par N@n@rd. Et j'ai solennellement donné cela à toute l'équipe des TOS en réunion, en leur disant d'adjoindre cela à leur déclaration annuelle. J'ai fait une leçon sur notre nécessité d'être loyaux envers l'Etat notre employeur (à l'époque), et sur le fait que la plupart des TOS ne sont pas imposables de toutes manières vu leur traitement, et que ce n'était pas mon machin de 50 ou 100 écus par an qui allait y changer quelque chose.

Le soir d'après, je suis repassé discrétos dans la salle de réunion. Il y avait un de mes certificats dans la corbeille à papier. Le gars dont c'était le document a été reçu dans mon bureau le lendemain matin, et il a eu les oreilles qui ont chauffé. Bon, mais tout ça c'était dans un temps extrêmement lointain où j'avais du temps à perdre, j'en suis bien conscient.
[/mode : ma vie]

moi j'ai eu un contole urssaf .Lors du controle , l'inspecteur me signale que les agents mangent pour moins de 2.15 € donc il y a pour lui avantage en nature non déclaré.
Je lui ai indiqué l'adresse de la collectivité territoriale et il a répondu qu'il y aurait un jour un controle de la collectivité territoriale .....
Pour l'instant il me signale qu'il n'est pas indispensable de changer les tarifs , ce qui est un peu une abérration !!!

L'intendant zonard a écrit:

N@n@rd a écrit:

C'est juste ?

Oui, N@n@rd, c'est juste. Attention toutefois : je crois bien que les chiffres que tu cites sont ceux pour 2008 voire pour 2007.

Pour moi, N@n@rd cite bien les bons chiffres , à savoir ceux que l'on doit prendre en compte pour la déclaration 2009

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/avantages_en_nature_:_baremes_2009_01.html

tchoupi a écrit:

Je lui ai indiqué l'adresse de la collectivité territoriale et il a répondu qu'il y aurait un jour un controle de la collectivité territoriale .....

Bien que cela ne soit , républicainement, pas bien, il faut se dire que si l'Urssaf et les impots vont gratter les cotisations sur des tarifs pareils cela ne va pas faire des milles et des cents
la journée de l'inspecteur (frais de déplacement et salaire) coutera plus cher que l'argent récupéré