PEUT ON PREVOIR UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A TITRE GRATUIT POUR LES ASSISTANTS DE LANGUE?

bn a écrit:

PEUT ON PREVOIR UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A TITRE GRATUIT POUR LES ASSISTANTS DE LANGUE?

J'SUIS PAS SOURD !!!!

je pense qu'à 970€ nets par mois ils peuvent trouver qq chose

Pour ma Ct, CG, c'est le cas: Cop à titre gratuit avec reversement de charges pour l'assistant de langues.

Pacolutece a écrit:

Pour ma Ct, CG, c'est le cas: Cop à titre gratuit avec reversement de charges pour l'assistant de langues.

c'est tout à fait illégal :Art. R. 216-11 du code de l'Education. - Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu.

Une convention d'occupation précaire prévoit forcément le versement d'un loyer....

Dans mon ancien lycée on a logé pdt des années les assistants de langue gratos dans des chambres avec une cuisine commune : c'était la belle vie pour eux (l'auberge espagnole ?)...

les habitudes y a rien de pire...la règlementation y a que ça et point barre . /