bonjour,
Vu en page 9 des brèves d'Aix de juin : l'article D 3212-3 fice à 300€ la valeur max des biens que l'on peut céder gratuitement.
Question : parle-t-on de la valeur à neuf ou de la valeur résiduelle au moment de la cession ?
Merci

La réponse m'intéresse aussi dans la mesure où je me demande si un CA est limité dans le montant des dons qu'il peut accorder à une association.

Attention à la distinction don.subvention.

On note déjà que l'article R3212-3 ne concerne que le matériel informatique. Mais les articles suivants appliquent ce même montant aux dons gratuits d'autres biens mobiliers.
Pour moi il s'agit de la valeur résiduelle après amortissement puisque la valeur d'un matériel donné est évaluée à son montant résiduel ou au montant qu'un acquéreur serait prêt d'en donner.

Goldored a écrit:

Attention à la distinction don.subvention.

Il s'agit bien d'un don (le produit de la vente d'OC) à une association caritative hors EPLE.

volcan a écrit:

On note déjà que l'article R3212-3 ne concerne que le matériel informatique. Mais les articles suivants appliquent ce même montant aux dons gratuits d'autres biens mobiliers.
Pour moi il s'agit de la valeur résiduelle après amortissement puisque la valeur d'un matériel donné est évaluée à son montant résiduel ou au montant qu'un acquéreur serait prêt d'en donner.

Le coût du retraitement est facilement supérieur au montant qu'on pourrait tirer de la vente forfaitaire d'un lot bon à jeter. Et même : quelqu'un qui reprendrait pour 0€ est plus intéressant qu'un loueur de benne à déchets...