pret d'un logement de fonction ?

J'ai toujours besoin du mien pour l'instant mais je me demande si d'aucuns d'entres vous ont déjà eu l'idée de prêter leur logement de fonction à des amis, de la famille, pour les vacances, ? Est ce que cela relève de la vie privée ou de la vie de l'établissement avec droit de regard de la CT sur ce qui se passe dans ses logements.

Je crois avoir entendu dire que par le passé il existait une bourse d'échange des logements des gestionnaires pour les vacances. Mythe ou réalité ?

du moment que l'occupant "officiel" du logement est présent pour ses astreintes et que les avantages en nature afférant au logement lui sont décomptés... c l'essentiel... Personne n'ira voir ensuite qui loge réellement dans l'appartement : cela relève de la vie privée !!
combien de collègues pourraient témoigner des ex de leur voisinage direct où c'est les enfants du Proviseur ou du CPE... qui habitent réellement dans les apparts concernés tandis que le collègue en question habite ailleurs ??

N@n@rd a écrit:

Je crois avoir entendu dire que par le passé il existait une bourse d'échange des logements des gestionnaires pour les vacances. Mythe ou réalité ?

Je trouve que c'est une excellente idée, à lancer parmi les collègues, sur le modèle de ce qui se fait sur les sites d'échanges de maisons sur internet, j'échange mon logement pour les vacances dans les Pyrénées contre une semaine pas trop loin de la mer.

phil65 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je crois avoir entendu dire que par le passé il existait une bourse d'échange des logements des gestionnaires pour les vacances. Mythe ou réalité ?

Je trouve que c'est une excellente idée, à lancer parmi les collègues, sur le modèle de ce qui se fait sur les sites d'échanges de maisons sur internet, j'échange mon logement pour les vacances dans les Pyrénées contre une semaine pas trop loin de la mer.

Je sens que les collègues d'outre mer vont être harcelés de demandes!!

articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques :

les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l’utilité publique ;

nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.

Sur cette base, je dirais que c'est impossible.

AA a écrit:

phil65 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je crois avoir entendu dire que par le passé il existait une bourse d'échange des logements des gestionnaires pour les vacances. Mythe ou réalité ?

Je trouve que c'est une excellente idée, à lancer parmi les collègues, sur le modèle de ce qui se fait sur les sites d'échanges de maisons sur internet, j'échange mon logement pour les vacances dans les Pyrénées contre une semaine pas trop loin de la mer.

Je sens que les collègues d'outre mer vont être harcelés de demandes!!

Sans parler des parisiens !

phil65 a écrit:

J'ai toujours besoin du mien pour l'instant mais je me demande si d'aucuns d'entres vous ont déjà eu l'idée de prêter leur logement de fonction à des amis, de la famille, pour les vacances, ? Est ce que cela relève de la vie privée ou de la vie de l'établissement avec droit de regard de la CT sur ce qui se passe dans ses logements.

je pense que tout est question de mesure.
Si c'est une occupation de quelques jours, cela peut s'analyser comme une invitation privée.

AA a écrit:

Je sens que les collègues d'outre mer vont être harcelés de demandes!!

pas du tout, car je me propose de gérer l'ensemble des demandes en adéquation avec les ressources, et de répartir les semaines selon un calendrier bien précis, tenant compte de plusieurs paramètres dont celui classé à la rubrique "Dons et legs au gestionnaire"

à titre perso j'ai beaucoup plus de visites d'amis depuis que je suis en Corse que durant mon séjour Creusois
c'est drôle faudra que j'essaye d'analyser le phénomène....

LMDV a écrit:

articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques :

les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l’utilité publique ;

nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.

Sur cette base, je dirais que c'est impossible.

c'est pas une occupation, c'est une invitation! du moment que nje ne déroge pas je reste un citoyen aussi libre que tout autre d'inviter qui je veux chez moi. Donc pour un court séjour assimilable à des vacances c'est OK. Une occupation constante d'un autre membre de la famille ou d'un pote alors qu'on loge réellement ailleurs ça c'est une autre paire de manches!

Chez moi y'a pas de place. On est complet !

V.M.B a écrit:

Une occupation constante d'un autre membre de la famille ou d'un pote alors qu'on loge réellement ailleurs ça c'est une autre paire de manches!

Pourtant on en connait...notamment chez les CE.

V.M.B a écrit:

LMDV a écrit:

articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques :

les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l’utilité publique ;

nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.

Sur cette base, je dirais que c'est impossible.

c'est pas une occupation, c'est une invitation! du moment que nje ne déroge pas je reste un citoyen aussi libre que tout autre d'inviter qui je veux chez moi. Donc pour un court séjour assimilable à des vacances c'est OK. Une occupation constante d'un autre membre de la famille ou d'un pote alors qu'on loge réellement ailleurs ça c'est une autre paire de manches!

La question initiale porte sur un prêt. Je maintiens donc qu'un logement de fonction ne peut pas être prêté ou échangé provisoirement comme peut l'être un logement dont on est propriétaire ou locataire dans un cadre normal.

Après, si d'aucuns veulent se lancer dans l'aventure, libres à eux de prendre ce risque et d'en subir d'éventuelles conséquences désagréables. Il vaudrait certainement mieux relire les termes de l'assurance avant et peut-être demander officiellement au propriétaire ce qu'il en pense.

LMDV a écrit:

articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques :

les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l’utilité publique ;

nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.

Sur cette base, je dirais que c'est impossible.

Il s'agit d'une occupation occasionnelle et non d'une location de
son logement de fonction. Il n'y a pas de détournement de la Nas car le
bénéficaire continue d'occuper son logement quand il est de service.
Un remarque : jamais vous ne trouverez ces questions sur d'autres
forums c'est bien nous ça, les ce, ce adjoint,cpe n'ont pas les
mêmes scrupules.

Kilgore a écrit:

Un remarque : jamais vous ne trouverez ces questions sur d'autres
forums c'est bien nous ça, les ce, ce adjoint,cpe n'ont pas les
mêmes scrupules.

Et c'est pour ça que nous sommes indispensables : nous sommes les chevaliers blancs, le bouclier contre la corruption et les malversations, les anges exterminateurs, les justiciers, Eliot Nénesse, le surfer d'argent, zorro, Robin des Bois... et accessoirement les coui..ons de service.

Vieil intendant a écrit:

et accessoirement les coui..ons de service.

souvent à titre principal, malheureusement !

Un petit grain de sel supplémentaire : si les logements sont intégrés dans l'établissement et que leur accès équivaut à pouvoir accéder à l'établissement, cela semble une mise en cause sérieuse de la sécurité.

On voit où en sont les CE sur ce sujet qui relève de leur responsabilité. Chez moi, le CE interroge toute personne qu'il croise dans l'enceinte de l'établissement et la circulation est réglementée. Il n'y a que la partie logements : cour, parking... qui sont "libres"

Vu l'expérience des logements prêtés à des individus qui se moquent complètement de savoir si un portail est correctement fermé et pire... Qui est-ce qui prend les problèmes au retour ?

Nos états d'âme ne sauraient être une restriction à une liberté individuelle reconnue à tous les citoyens. Nos NAS sont nos résidences principales pour lesquelles nous payons les taxes ad-hoc comme n'importe quel privé, nous recevons donc qui nous voulons dans la mesure où nous ne perturbons pas le fonctionnement de l'EPLE.

Alors, comment on met en place cette possibilité d'échange de logement?

Ca me parait génial!

On s'y met?

Comment je peux aider, moi?

roubaisi a écrit:

Alors, comment on met en place cette possibilité d'échange de logement?

Ca me parait génial!

On s'y met?

Comment je peux aider, moi?

T'habites où ? Y'a une piscine dans ton appart' ? Un bain à remous dans ta cage à lapins ?