convention de prêt

Invité

Une convention de prêt de salle à titre gratuit doit être signée avec la ville pour mettre à notre disposition une salle pour un concert de nos élèves ce jeudi 14 juin.
J'ai exigé cette convention, c'est déjà bien de l'avoir. Mon pb, elle ne pourra bien entendu pas être votée par le CA ( délai trop court )
1) Le CE peut-il tout de même la signer ? ( je pense que oui dans la mesure où c'est à titre gratuit).
2) quelles peuvent être les conséquences juridiques de sa non validation par le CA ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

1) Non. Ce n'est pas parce que le CE n'aura pas de problème avec l'AC que cela le dispense d'avoir l'autorisation du CA.
2) En cas de problème, sa responsabilité est totale car il y a une faute au départ.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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