Après quelques recherches (sur ce site, sur le forum vie sco et sur le site du snpden et sur le site de l'IZ) infructueuses, pouvez vous me dire s'il existe un texte réglementaire qui oblige un CPE à être logé par CNAS dans un lycée avec internat ou si seules les astreintes sont obligatoires?

FARPI a écrit:

Après quelques recherches (sur ce site, sur le forum vie sco et sur le site du snpden et sur le site de l'IZ) infructueuses, pouvez vous me dire s'il existe un texte réglementaire qui oblige un CPE à être logé par CNAS dans un lycée avec internat ou si seules les astreintes sont obligatoires?

J'ai cherché et n'ai point trouvé de textes , si ce n'est ceux relatifs à l'obligation d'astreinte rappelés par sous marin ICI

Ceci dit , comment imaginer qu'un CPE puisse, en internat , satisfaire à cette obligation - pendant la plage 20h -7h , par exemple - sans être logé ?

barbule a écrit:

FARPI a écrit:

Après quelques recherches (sur ce site, sur le forum vie sco et sur le site du snpden et sur le site de l'IZ) infructueuses, pouvez vous me dire s'il existe un texte réglementaire qui oblige un CPE à être logé par CNAS dans un lycée avec internat ou si seules les astreintes sont obligatoires?

J'ai cherché et n'ai point trouvé de textes , si ce n'est ceux relatifs à l'obligation d'astreinte rappelés par sous marin ICI

Ceci dit , comment imaginer qu'un CPE puisse, en internat , satisfaire à cette obligation - pendant la plage 20h -7h , par exemple - sans être logé ?

Je connais bahut avec internat et pas riquiqui où pas un CPE ne loge
... ce qui rime avec déroge.



Ce n'est pas le CPE qui est lié à la NAS.
C'est le poste.
Il peut très bien y avoir dans le même EPLE, en particulier quand il y a un internat, deux ou trois CPE, donc deux ou trois postes, dont tous ne seront pas nécessairement NAS.
En cas de mutation, l'on sait généralement si l'on prétend à poste non logé ou à poste logé NAS.
On ne prend pas les gens en traître.
Ceci dit, c'est la théorie : bien relire ce que raconte l'ineffable grosroro Ven 14 Sep 2007, 6:23 pm que vient d'exhumer barbule dans le fil qu'elle propose.

Je me demande bien ce qu'il est devenu.
PerDir ?

@ Farpi, chez Gabrielle, on en a causé il y a 48 heures.



Bref

Bref a écrit:

@ Farpi, chez Gabrielle, on en a causé il y a 48 heures.



Bref

Merci Bref, mais c'est qui Gabrielle...
En fait ma question est purement juridique, je connais tous les petits arrangements entre amis. Ma question est peut on légalement obliger un CPE à loger par CNAS quand il y a un internat?

FARPI a écrit:

Bref a écrit:

@ Farpi, chez Gabrielle, on en a causé il y a 48 heures.
Bref

Merci Bref, mais c'est qui Gabrielle...
En fait ma question est purement juridique, je connais tous les petits arrangements entre amis. Ma question est peut on légalement obliger un CPE à loger par CNAS quand il y a un internat?

Gabrielle Lamotte est la taulière de viescolaire.org. (site et forum)
Tu la retrouves aussi à cafepedagogique.net à la rubrique vie scolaire.




Bref

merci pour cette précision,Bref.