Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics
 

 marché public et marge de manoeuvre

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
papin
***
***
papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

marché public et marge de manoeuvre Empty
MessageSujet: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitimeMer 4 Mar 2009 - 10:26
bonjour,
j'ai passé un marché public en alimentaire et je souhaiterais savoir le pourcentage de hors marché ainsi que le texte si referent
merci
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

marché public et marge de manoeuvre Empty
MessageSujet: Re: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitimeMer 4 Mar 2009 - 11:31
tu as droit à 1% du montant total du marché (ART 77 DU CMP). Mais tu dois respecter ton minimum de commande prévu dans ton marché.
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

marché public et marge de manoeuvre Empty
MessageSujet: Re: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitimeMer 4 Mar 2009 - 14:22
1 % ou 10 000€
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





marché public et marge de manoeuvre Empty
MessageSujet: Re: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitime
Revenir en haut Aller en bas
 
marché public et marge de manoeuvre
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dématérialisation Marché public
» [juris] un marché public-public n'est pas un marché
» Marché public
» marché public
» marché public

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: