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 facture à payer sur quel exercice

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2 participants
AuteurMessage
robinson
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Nombre de messages : 25
Localisation : la brousse
Date d'inscription : 15/01/2009

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MessageSujet: facture à payer sur quel exercice   facture à payer sur quel exercice Icon_minitimeMer 25 Fév 2009 - 20:40

bonsoir,

j'aurais voulu savoir : si j'ai à payer un abonnement du centre de tri postal pour l'année 2009 mais que la facture est datée en 2008, je mandate sur quel exercice?
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: facture à payer sur quel exercice   facture à payer sur quel exercice Icon_minitimeMer 25 Fév 2009 - 20:43

2009

une facture datée de 2009 avec le service fait en 2008 se paye en 2008

c'est la notion de service (moment d'execution de la prestation facturée) qui l'emporte sur la date d'émission de la facture

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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