Remboursement forfaitaire des prestations de chauffage

Où peut-on se procurer les références à jour concernant le "Remboursement forfaitaire des prestations de chauffage".

Id pour l'eau, l'électricité.

Le site Gestionnaire 03 ne renvoit pas sur un lien avec ces informations à jours.

on peut chercher là ou ces informations se trouvent...

bien que frequenté par de nombreuses personnalités (une affirme même être Dieu lui même) et cosmopolite (on a aussi des anglais) le site ne peut prétendre à l'exhaustivité

de plus un peu de travail de la part des gentils membres et tout de même requis

moi j'ai cherché des budgets tout fait et un COFI déjà dans les cartons et je n'ai pas pu trouver
par contre on m'a donné les outils pour faire moi même le boulot

Bon courage

Luc a écrit:

Où peut-on se procurer les références à jour concernant le "Remboursement forfaitaire des prestations de chauffage".

Id pour l'eau, l'électricité.

Le site Gestionnaire 03 ne renvoit pas sur un lien avec ces informations à jours.

Le site vous répond , au moins pour ce qui est de la prestation chauffage .
Il s'agit d'ailleurs de la dernière mise à jour faite par N@n@rd le 21 février dernier
Voir ici
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/PIM_janvier2009.pdf

page 12 :

Concessions de logement : Remboursement forfaitaire des prestations
accessoires :
Au titre de l’année 2008, pour le tarif du chauffage, le forfait par radiateur est
fixé à la somme de 222 € (source : note du 13/01/2009 de la Trésorerie Générale
du Doubs et de la Région de Franche-Comté).