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 Precisions sur l'application de la loi evin

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Patou
nikkko
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MessageSujet: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 11:58

j'aimerais avoir le témoignage de ceux d'entre vous qui ont un établissement non fumeur (entendu par là : personne ne fume dans l'enceinte du bahut, ou que ce soit), et sur son application réelle.
Comment font les irréductibles ? y'a t il tout de même une tolérance (genre une salle délabrée dans laquelle s'entassent les drogués de service au find fond du batiment administratif par exemple) ?
Et dans la mesure ou l'interdiction vaut pour les lieux PUBLICS, ou plutôt les lieux d'accueil du public, peut on considérer un bureau (comme celui du gestionnaire, au hasard...) comme un lieu PRIVE ? (je sais c'est tordu, mais bon, l'inquiétude gagne beaucoup de mes collègues...).
étant dans un bahut où, sans exagérer, un tiers du personnel est gros fumeur, je voudrais avoir des solutions avant que le problème ne se présente, inéluctable qu'il semble être....
merci de vos témoignages et idées !
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 13:19

La loi Evin à l'heure actuelle oblige les établissement revant du public à réserver un espace fumeurs distinct du reste du bâtiments.

Chez moi, il y a deux salles des profs, une fumeuse et une non-fumeuse.

Là je viens de leur demander si on pourrait pas anticiper l'interdiction totale de fumer dans un lieu public, car j'ai besoin de place.

Ils ont accepté.
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Patou
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 13:41

il n'y a pas de lieu privé dans un espace publique, donc l'interdiction de fumer, loi Evin ou nouvelle loi, s'applique dès que l'on franchit les grilles de l'établissement.

les irréductibles sortent de l'établissement (hormis qq profs qui se croient au-dessus des lois, pendant très peu de tps encore Twisted Evil )

je sens que ça va pas être triste pour faire appliquer à 100%; il sera intéressant de voir jusqu'où vont les "pouvoirs" du CE sur les profs quoi
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Iciélà
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 13:52

Bonjour
Moi mon CE considère que la salle des professeurs "fumeur" (on a deux salles des profs) est un espace ne recevant pas du public et donc que malgré la loi elle est et restera intouchable!!
Quand pensez-vous?
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aazute
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 17:01

je rêve...DEUX salles des profs...chez nous 50 m2 pour 65 profs
et 50 m2 non fumeurs
les qq profs qui fument vont dehors sur le parking , réputé "a l'extérieur" de l'établissement.
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nikkko
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 17:36

Que nous allons être beaux, toutes fonctions et tous status confondus (du chef d'etablissement au CAE), nous intoxiquant en choeur, devant la grille d'entrée des élèves (seul point d'accès à "l'extérieur" de l'espace public...)
Quel bel exemple nous allons montrer à la jeunesse...
Sérieusement, je ne pense pas que mon bahut soit un cas isolé, mais quand je dis "un tiers de gros fumeurs", ce sont des invétérés qui ne s'arreteront pas à cause d'une loi durcie, ça ne sera absolument pas tenable.
Vous pensez que si le CE décide d'ignorer une circulaire qui obligerait à être totalement non fumeur (et donc qui l'obligerait lui en premier chef à aller fumer devant les élèves, absurde...), il peut être mis en faute s'il conserve les espaces reservés tels qu'existants ? et si oui, par quelle autorité ?
Mais que ne ferait-on pas pour la santé publique....
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Vieil intendant
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 18:18

nikkko a écrit:

Vous pensez que si le CE décide d'ignorer une circulaire qui obligerait à être totalement non fumeur (et donc qui l'obligerait lui en premier chef à aller fumer devant les élèves, absurde...), il peut être mis en faute s'il conserve les espaces reservés tels qu'existants ? et si oui, par quelle autorité ?....

En cas de recours d'un non fumeur au tribunal pour non respect de la loi (interdiction totale dans l'enceinte de l'EPLE) c'est la condamnation du CE assurée... la jurisprudence est claire.
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeVen 22 Sep 2006 - 8:30

Patou a écrit:
il n'y a pas de lieu privé dans un espace publique, quoi

Si, les logements Precisions sur l'application de la loi evin Icon_biggrin
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Patou
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeVen 22 Sep 2006 - 8:43

eh bin ya ka le dire aux profs, Laughing ils vont apprécier rire rire rire
bouffon
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nikkko
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeVen 22 Sep 2006 - 11:28

En effet, je me vois déjà transformer mon appart en fumoir pour enseignants, monter un foyer de résistance contre la la dictature de l'hygiène...
Et en plus je leur proposerai des litres de café, des patisseries grasses, le tout dans un immeuble amianté..... Twisted Evil
Y'a pas à dire, le vice ça peut rapprocher des univers cloisonnés....
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitimeVen 22 Sep 2006 - 14:16

En ce qui me concerne, je suis un ancien fumeur passif : pendant trop longemps j'ai toléré les fumeurs, et j'ai décidé d'arrêter. Les gens que j'avais pris pour des amis sont foutus dehors de chez moi s'ils y sortent leurs abominables mégots, et je ne fous pas les pieds dans un restaurant enfumé. Un bar même pas la peine d'y songer.

J'attends donc une éventuelle nouvelle réglementation avec d'autant plus d'impatience que j'ai découvert récemment le plaisir de pouvoir rentrer dans un bar, un pub, un restau, n'importe où je voulais, lors d'un petit voyage à Stockholm.

Mais il est à peu près certain que jamais ça ne sera appliqué en France, si seulement le législateur va jusqu'au bout... quelques semaines avant les pdtielles ET les municipales !
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MessageSujet: Re: Precisions sur l'application de la loi evin   Precisions sur l'application de la loi evin Icon_minitime

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