ordre de recette oublie sur l'exercice alors que cofi édité

Lina Inverse a écrit:

Bon alors je repose bêtement la question pour être sure de tout comprendre : ce sont tes réserves au R2 qui sont négatives ou ton résultat qui est négatif ????

D'aprés ce que j'ai compris les deux.
Il semble que le prélévement sur réserves soit inférieur au dépassement de crédits induit par l'oubli de l'OR pour la dotation complémentaire ; ce qui conduit à des réserves négatives du fait du "déficit" supérieur aux réserves.
Je partage l'analyse de VI ; mais Lièvre a choisi de clore le sujet dont acte.

simplement il n'y a pas eu de prélèvement de réserves sur l'xercice, simplement la ct dans son honorable bonté a choisi de réabonder le r2 pour qu'il ne soit pas déficitaire, la nouvelle gestionnaire a bien fait une dbm de niveau 2 mais a oublié de passer l'ordre de recette correspondant
si l'ordre de recette avait été passée le résultat n'aurait pas été négatif ni les réserves dailleurs!!!
la seule question puis je passer l'or sur n+1

voir ma réponse précédente : en passant l'OR en N+1, le juge des comptes constatera que tu effectues un prélèvement sur réserves (insuffisantes si j'ai bien compris) sans autorisation du CA.

je comprends pas quand on effectue un prélèvement sur réserves, il y a une ouveture de crédits en charges et pas d'équivalent en recette puisque c'est pris sur le fonds de roulement
là je fais uniquement un or sur subvention affecté pj à l'appui de la ct, que j'aurais du j'en conviens faire l'année dernière...
ici le prélèvement sur réserves n'entre pas en compte.

Si le prélèvement entre en compte puisque tu as des charges au R2 qui ne sont abondés par aucunes recettes, donc si charges > aux recettes , la diffréence sa fait automatiquement par prélèvement sur fonds de réserves, tu puises dans ton R2 pour l'année N.
est-ce que tu as pris l'attache de la CT ????

Tout le monde a droit à l'erreur à partir du moment où l'on est de bonne foi,
l'élément important de réponse est qu'il y ait eu un avis de subvention de la CT dont l'OR a été oublié, et qui aurait permis au chapitre de ne pas être irrégulièrement déficitaire.
L'explication devra en être donnée au cofi.
Il n'est pas nécessaire que ladite subvention soit effectivement versée en n-1, il suffit que l'avis de subvention soit daté de n-1.

pour répondre à lina inverse quand vous réalisez un résultat négatif sur un chapitre quelconque, je suis d'accord les réserves de n+1 vont être diminués d'autant de votre résultat négatif sans pour autant que vous ayez fait un prélèvement sur vos réserves disponibles...
quand vous prélevez sur vos réserves c'est de la compta ordo, ce sont des ouvertures de crédit, rien ne dit que vous réalisiez exactement ce que vous aviez réellement ouvert en crédits
suis je confus ou clair, la variation du fonds de roulement ce sont toutes les recettes nettes moins les charges nettes, c'est à dire la réalisation.
sur n l'ouverture de crédit et je le répète avait été faite, puisqu'il n'y a pas de dépassement de crédit, c'est uniquement l'or qui manque!!!
ceci dit bonne journée à tous les courageux
a plus

Le problème est sur N-1 : y a t'il oui ou non des réserves négatives sur le R2 à l'issue de l'exercice n-1 ?
si oui, il y a (gros...à mon avis) problème (même si sur N ou ...N+20, la situation redevient positive) car la circulaire de 1991 dite annexe technique précise bien que "le service d'hébergement doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'implique son fonctionnement".(paragraphe 112, signification du budget - règles particulières au service annexe d'hébergement)
Il convient d'ajouter le principe d'annualité et de sincérité du budget...
Dans son cas, sur N-1, les recettes même augmentées des réserves R2 ne couvrent pas les charges de l'année n-1... Tu as beau avoir les ouvertures de crédits, cela n'est pas suffisant pour respecter la couverture réelle par les ressources des charges.
C'est pourquoi le suivi du crédit nourriture est si important et la DBM 27 est là pour montrer la sincérité des ouvertures de crédits et prévisions de recettes.
Je serai à ta place, je préfèrerais (100 fois) retirer un compte fi que de présenter des réserves négatives ... mais c'est un avis !

brainman a écrit:

Tout le monde a droit à l'erreur à partir du moment où l'on est de bonne fois,
l'élément important de réponse est qu'il y ait eu un avis de subvention de la CT dont l'OR a été oublié, et qui aurait permis au chapitre de ne pas être irrégulièrement déficitaire.
L'explication devra en être donnée au cofi.
Il n'est pas nécessaire que ladite subvention soit effectivement versée en n-1, il suffit que l'avis de subvention soit daté de n-1.

J'ajoute, que si la subvention a été encaissé en 2008, ça ferait mieux dans le décor. L'AC pourrait dire, à défaut d'OR transmis, qu'il était bien au courant de la réalité des crédits du R2 en ayant encaissé la subvention.

en fait la ct devant les difficultés récurrentes de l'éts rattaché nous a versé 15000.00 euros qui sont en classe 4 mais que l'on devra rembourser à la ct, on a dailleurs rembourse 7500.00 euros, reste en classe 4 7500.00 euros dont la dbm a été faite mais pas l'ordre de recettes.
et dans tout cela l'agent comptable est plus que perplexe
à vos avis

lievre a écrit:

en fait la ct devant les difficultés récurrentes de l'éts rattaché nous a versé 15000.00 euros qui sont en classe 4 mais que l'on devra rembourser à la ct, on a dailleurs rembourse 7500.00 euros, reste en classe 4 7500.00 euros dont la dbm a été faite mais pas l'ordre de recettes.
et dans tout cela l'agent comptable est plus que perplexe
à vos avis

Dans le principe VI a raison, les crédits au R2 sont évaluatifs et ce sont les OR qui informent l'AC sur les crédits dispo indépendamment des dbm.
En tant qu'AC, dans le contrôle des crédits dispo, tu ne peux donc t'en tenir aux ouvertures de crédit.
Par contre, en ayant encaissé la subvention et en disposant de la notif, tu es en mesure de prouver que tu t'es assuré de la disponibilité des crédits ouverts. L'absence d'OR n'est qu'une erreur matérielle, qui se corrige en N+1.

Au risque d'être désagréable - mais il faut le savoir - il s'avére que toutes les indications d'erreurs matérielles, de problème de personnel, de difficultés matérielles ou de santé, d'excuses et autres explications ne sont jamais retenues par les CRC. Selon la formule consacrée elles ne peuvent servir que pour obtenir la remise gracieuse.

aprés toutes ces circonvolutions, je pense qu'il a été plus judicieux de ne pas faire d'ordre de recette car aprés déplacement dans l 'établissement rattaché, la notification précise que c'est uniquement une avance de trésorerie qu'il faudra rembourser à la ct, donc si l'on rembourse cela implique forcément une réduction de recette.
sur l'exercice antérieur un mandat pour annulation de recette.
je crois bien en la situation en l'état

N@n@rd a écrit:

Au risque d'être désagréable - mais il faut le savoir - il s'avére que toutes les indications d'erreurs matérielles, de problème de personnel, de difficultés matérielles ou de santé, d'excuses et autres explications ne sont jamais retenues par les CRC. Selon la formule consacrée elles ne peuvent servir que pour obtenir la remise gracieuse.

Tu es en effet tout à fait désagréable
Je pense cependant que le cas de l'erreur matérielle est un cas à part, a condition toutefois de bien définir ce qu'elle est :
Il y a erreur matérielle, lorsque l'acte et sa correction ne font intervenir aucun pouvoir d'appreciation : l'administration est en situation de compétence liée :
exemple :
un mandat dont le montant est non conforme à la PJ
un OR sur ressources affectées dont le montant est différent de la liste des mandats
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