ORDRE DE RECETTE

Bonsoir
pouvez vous me dire quand dois je faire un ordre de recette ? on me dit qu'après chaque mandat il faut faire un ordre de recette pourquoi ?

C'est quoi exactement l'ordre de recette et à quel moment le faire.

Merci, je suis novice dans le domaine de la gestion.

Vu ta question, cela serait bcp trop long de te répondre sur ce forum.
Soit tu n'es pas gestionnaire, et celui-ci doit t'informer et te former
Soit tu es nouveau gestionnaire et tu devrais avoir un tuteur et peut-être que ta(es) collègue(s) et/ou ton AC devraient le faire aussi.

Pour faire très très simple, tu fais un ordre de recettes à chaque fois qu'une dépense prévisionnelle prévue au budget est réalisée.
- en tout début d' année les OR équivalents à la dotation de fonctionnement
_ après chaque constatation les Or relatifs aux droits constatés (familles, bourses,aides de la collectivité)
- après chaque régie : Les OR relatifs aux convives, aux élèves au ticket, aux dégradations
- régulièrement : les Or necessaires après mandat, car en lien avec des ressources affectées ou des subventions spécifiques : crédits globalisés, accompagnement éducatif, subventions transport, CESC,fonds social etc
D'une manière générale,il est important de suivre les comptes de classe 4 et donc de générer les ordres de recettes le plus régulièrement possible.
J'espère avoir un peu répondu à tes interrogations. Et bon courage.

Pour compléter la réponse de Pimprenelle qui a bien expliqué qu'il y a plusieurs sortes d'ordres de recettes concernant les subventions.

Certains portent sur des recettes acquises à l'établissement, quel que soit le montant de la dépense. On fait l'ordre de recettes en début d'exercice et si tout n'est pas dépensé, le solde tombe dans le fonds de roulement. C'est le cas de la DGF.

D'autres ordres de recettes concernent des subventions dites sous condition d'emploi. Cela veut dire qu'une subvention est versée sur un compte d'avance et n'est acquise à l'établissement qu'à hauteur de la dépense. Le reste demeure en avance en attendant d'être dépensé ou d'être reversé au financeur. C'est le cas que vous évoquez.

Alors dans ce cas, pourquoi faire un ordre de recettes après chaque mandat ? C'est parce que dans la balance la subvention versée apparaît au crédit d'un compte d'avance en classe 4. Il faut savoir qu'un ordre de recettes s'inscrit au débit d'un autre compte concerné en classe 4, l'agent comptable faisant sa cuisine entre les deux comptes pour que le crédit du compte d'avance diminue au fur et à mesure de l'utilisation de la subvention et retrace en permanence ce qu'il en reste. Le mandat est seulement retracé en classe 6 et ne permet pas ce suivi de façon claire.

Donc, si on dépense sans recetter au fur et à mesure, on fausse la lecture du solde de cette subvention et accessoirement des autres indicateurs dont se sert l'agent comptable pour déterminer au fil de l'eau l'autonomie financière de l'établissement et sa capacité à prélever.

Bonjour,

si cela peux t'aider, je me suis fait un calendrier des OR  :

- chaque fin de mois : dégradations, vente de carnets de liaison, badges cantine, tickets de cantine, ...
- à la fin de chaque trimestre : opérations de droits constatés
- au jour le jour pour les dépenses spécifiques liées à l'utilisation d'une subvention
- à la fin de chaque voyage ou sortie : participation des élèves

bon courage

lillette a écrit:

Bonjour,

si cela peux t'aider, je me suis fait un calendrier des OR  :

- chaque fin de mois : dégradations, vente de carnets de liaison, badges cantine, tickets de cantine, ...
- à la fin de chaque trimestre : opérations de droits constatés
- au jour le jour pour les dépenses spécifiques liées à l'utilisation d'une subvention
- à la fin de chaque voyage ou sortie : participation des élèves

bon courage

Pour qu'un comptable puisse suivre les créances au jour le jour, il faut faire l'OR au début de chaque trimestre pour les frais scolaires et 3 mois avant pour les voyages...

lillette a écrit:

Bonjour,

si cela peux t'aider, je me suis fait un calendrier des OR  :
...
- à la fin de chaque trimestre : opérations de droits constatés
...
- à la fin de chaque voyage ou sortie : participation des élèves

Cette pratique est répandue mais il faut juste savoir qu'elle n'est pas conforme ; l'OR doit précéder la créance (en fait il ne peut y avoir de créance sans OR). Mais après.....

Rapproche -toi de l’AC, il est là pour te conseiller c’est aussi son JOB
 
Rappel :
 
Le titre de recettes est émis par l’ordonnateur qui donne ainsi ordre au comptable de recouvrer
 
L’émission d’un ordre e recettes respecte le principe des droits constatés (le principe des droits constatés consiste en fait à vérifier la réalité de la créance détenue par l’établissement)
 
Tous les droits acquis au cours d’un exercice doivent faire l’objet d’un titre de recettes qu’ils aient donné lieu à un encaissement ou non (article R421-67 du code de l’éducation)
 
Une gestion budgétaire correcte se traduit par une émission régulière des titres de recettes sur l’exercice concerné, donc par une action en recouvrement continue de nature à améliorer la trésorerie de l’établissement
 
1.       La règle générale :
 

• ·         L’OR (ordre de recettes) doit être émis immédiatement après la constatation de la créance et donc préalablement à tout encaissement (pas toujours effectif dans les ER (établissements rattachés au groupement comptable)
  

 
2.       Les « exceptions » à la règle :
 

• ·         Lorsque la constation est simultanée avec l’encaissement (tickets-repas) , on réalise un OR de régularisation.
  

• ·         Les ressources affectées ( ex : subventions) le versement des fonds précède souvent la constatation
  

Un grand merci à vous tous.

J'ai demandé à l'AC de m expliquer et tout est ok pour moi.