SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009

Invité

comment procédez vous quand la CT vous notifie une subvention qui est encaissée sur l'exercice suivant?
Vous faites un OR que vous réceptionnez au 4632 (qui deviendra 4631) ou vous réceptionnez l'OR sur le 44128 qui est alors débiteur?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Pour savoir quand faire l'OR, il faut regarder quand la subvention en question est utilisée.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Invité

subvention utilisée en 2008

Pourquoi 4632? Directement au compte concerné, 41122 ou 44128... Solde débiteur qui s'explique tout à fait, d'autant + que d'ici le CF, tu as sûrement reçu les fonds et que tu peux le mentionner sur le devt du compte.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

BN a écrit:: subvention utilisée en 2008

Dans ce cas l'OR doit être fait sur 2008 ; la notification le permet avant versement effectif. Le débit du compte de classe 4 (44xxx) sera justifié au cofi par "subvention à percevoir pour...." et repris en BE en 2009 puis soldé lors de la reception des fonds.
Procédure classique et normale.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

» mise à jour 2008-2009 calendrier 2007-2008
» DAO de 2008 sur 2009
» COFI et contrôles bloquants
» factures 2008 en 2009
» Depense au ZD de 2008 et subvention en 2009