Depense au ZD de 2008 et subvention en 2009

Mon prédecesseur a fait une opération peu ordinaire.
Il a acheté en 2008 un matériel immobilisable (10 000 €) sur promesse de la CT qu'il y aurait une subvention partielle (7 000 €) mais que l'établissement pouvait faire l'opération avant l'accord officiel vu l'urgence

Donc mandat au ZD 218. en 2008 avec imputation globale des 10 000 € sur fds de réserve.

Envoie de la facture fin 2008 à la CT, qui vire la subv de 7 000 € sur le compte de l'établissement en mars 2009 et qui , ensuite (!?), expédie une notification officielle de subvention en date de septembre 2009.

Que la CT ait accepté un tel fonctionnement (tout à l'envers) déja ça me laisse pantois !

Mais bon !

Et maintenant je fais quoi ? Un OR au ZR 131. en 2009 alors que le mandat est au ZD de 2008 ? Ca me parait pas trop règlementaire et de toute façon ça va pas coller avec les immobilisations.

J'ai pensé à un OR au service général avec certificat administratif de l'ordonnateur à l'appui, juste histoire de faire retomber les 7000 € en fonds de réserve. Mais sachant que le financement affiché dans Egimmo sera comptablement juste (on a bien payé sur FR en 2008) mais juridiquement faux (la CT a bien cofinancé, mais un an plus tard).

Autres idées ?

Juste une petite précision. En 2008 ton prédécesseur a fait un mandat de 10000€ au ZD218. Est-ce qu'une recette était prévue au ZR ou un prélèvement sur fonds de réserve pour compenser ce mandat?

la solution que je propose est à moitié bonne mais simple : un OR du montant de la subvention en section de fonctionnement (744). Cette recette non prévue tombera dans les fonds de réserve et compensera ainsi le prélevement effectué l'année précedente. Inconvénient : le "vrai" financement : soit un 1312 et non pas un 1068 n'apparait pas.

Eric a écrit:

le "vrai" financement : soit un 1312 et non pas un 1068 n'apparait pas.

d'accord à moitié
Pourquoi le vrai financement n'apparaitra pas?
Je suis désolé c'est bien un 1068 qui a été utilisé...
la subvention en N+1 sera un cadeau qui vient augmenter les reserves qui serviront à toutes sortes de choses...
Si on avait eu un 1312 en N on aurait eu des reserves plus importantes
Là on utilisera la subvention pour ces autres choses
Ne pas se prendre la tête
la solution du 744 semble la bonne

certains puristes pourraient ne pas être d'accord toutefois .

on s'en fout.....

Il faut quand même savoir ce qui a permis de financer la dépense en 2008. Soit les réserves après DBM et cette DBM pourrait servir à expliquer le mandat de 2009 sur une autre section soit il y a déjà eu une recette en classe 1 et il faudrait savoir sur quoi.

Il est clair qu'en 2009, passer une recette au ZR sans dépense au ZR, c'est la garantie de mettre un beau bazar donc il ne resterait que de la section de fonctionnement.

Tant qu'à faire des âneries, il aurait mieux fait de faire une recette au ZR en 2008 sur la base d'une sub attendue.

je le savais !!

Eric a écrit:

la solution que je propose est à moitié bonne mais simple : un OR du montant de la subvention en section de fonctionnement (744). Cette recette non prévue tombera dans les fonds de réserve et compensera ainsi le prélevement effectué l'année précedente. Inconvénient : le "vrai" financement : soit un 1312 et non pas un 1068 n'apparait pas.

Pas mieux.
D'ailleurs en 2008 le financement est bien les réserves ; et donc les écritures sont correctes. On peut considérer la "subvention" de 2009 comme une dotation destinée à compenser une charge supportée par l'EPLE alors qu'elle aurait du l'être par la CT et non comme la contrepartie comptable d'un achat.
Pour le reste une mention sur la fiche d'inventaire me suffirait.

Pas mieux qu'Eric.
Mais Eric devrait être nommé spécialiste du Z et des écritures comptables en classes 1 et 2. Il est toujours très fort.

merci Winnie !
il te reste du miel ???

Eddy a écrit:

Et maintenant je fais quoi ? Un OR au ZR 131. en 2009 alors que le mandat est au ZD de 2008 ?

Oui.

On peut m'expliquer l'inconvénient, svp ? Blocage au COFI et Pièce 14 pas bonne (montant des réserves immo incorrect) ?

A JM : création d'un "résultat" sur la section d'investissement, que GFC ne saura pas traiter sans sortie d'inventaire. Modification de la répartition réserves immo/ réserves dispo avec le même inconvénient.
A Eddy : un OR au 744, enfin c'est comme cela que je ferais.

Faut demander la modification de GFC alors.

Le logiciel empêche d'établir une image fidèle du patrimoine de l'EPLE.

Sinon y a la solution de l'annulation de l'immo par un crédit du compte 2 et repassage de l'ensemble dans le bon sens, non ?

Tant qu'à bidouiller autant avoir le bon résultat comptable, non ?

Avantage mineur pour complication majeure puisque s'agissant d'un investissement de l'exercice antérieur on effectue les mêmes manip que pour une sortie d'inventaire . je suis trop pragmatique pour un truc comme celui là!

Manip comptable ou informatique ?

Avec GFC et la dernière version de Cofi, il est fortement recommandé que chacune soit le reflet de l'autre !

Justement, mon problème c'est ça.

Eric a écrit:

le "vrai" financement : soit un 1312 et non pas un 1068 n'apparait pas.

D'où la question, en quoi un OR au ZR 1312 est-il problématique ? Puisqu'à priori c'est la seule qui permette de ne pas fausser le bilan.

je n'ai pas GFC, mais la seule contrariété que je vois, c'est GFC qui va avoir un montant discordant sur les réserves immobilisées.
Ensuite, s'il y a subdivision du 1068 pour suivre la différence entre réserves immos ou non, on ne peut pas passer d'écriture entre par exemple le 106811 et le 106813 ?

Il n'y a qu'un seul compte de réserve 10681, donc pas d'écriture possible entre comptes 1068

Un OR au ZR 131 en 2009 est effectivement réalisable dans GFC et ca ferait aussi retomber l'argent en réserve... mais, dans ce cas, comment modifier les réserves immobilisées sur la pièce 14 ? Peut-on diminuer le montant des réserves immo sans faire une écriture de sortie d'inventaire ?
Là ça devient compliqué.

Est-ce que l'OR au SG avec éventuellement un certificat de l'ordo à l'appui, et une mention manuelle sur la fiche d'inventaire précisant que le bien a été payé en 2008 sur FR mais que la région a financé partiellement l'année suivante, n 'est pas la solution la + simple ?

oui,
qui trop embrasse, mal étreint !
le mieux est l'ennemi du bien
l'enfer est pavé de bonnes intentions

Freddy a écrit:

n 'est pas la solution la + simple ?

Oui, mais est comptablement erroné. Si en plus les réserves immo ne sont pas suivi dans une subdivision du 1068, on est dans le cas où on passe une écriture comptable à cause d'une fonction de logiciel qui n'a pas de traduction comptable.

Dommage.

Merci pour les infos, Eric.

OR au 744, puis ecriture manuelle, après l'affectation du résultat : D10681/C13.. Et voilou ! Bien entendu, il faudra rentrer le double financement sur Egimmo.
Sur la régularité de la procédure suivi par ton prédécesseur : aucun problème, il pouvait tout à fait faire l'avance sur les réserves si elles le permettaient du moment que la DBM de prélèvement couvrait la totalité de la dépense.