j'ai transmis des dossiers à l'huissier en 2003 sans réponse jusqu'à ce jour, malgré plusieurs courriers de relance. Après coup de fil , l'huissier me renvoi le dossier m'indiquant que la personne est matériellement insolvable ; il ne me fait pas de pv de carence , il empoche au passage les 150 euros qu'a versé le débiteur en 2003, et me réclame le complément pour ses frais de procédures. En feuilletant plus attentivement le dossier , je remarque que l'huissier n'a pas été jusqu'au bout de la procédure qu'il a laisser "trainer". il a été jusqu'à la publicité de vente aux enchères ( en 2004 )puis plus rien .Aujourd'hui , comme par hazard après mon coup de fil, il déclare qu'il est matériellement insolvable .Sur quelle base je n'en sais rien!j'ignore tout de la situation du débiteur.il refuse de procéder a la vente sous prétexte que cela reviendrai trop cher .
je lui réclame l'argent perçu, il refuse
que pensez-vous de cette façon d'agir ?que dois-je faire?éventuellement quels sont d'après vous mes recours?

ARGGG !!!!
Pas de problème, on va le mater !
Il doit obligatoirement vous reverser l'argent reçu du débiteur jusqu'à appurement de la dette, puis continuer pour récupérer ses frais.
Il doit obligatoirement vous adresser un PV de carence avec tous les actes qu'il a effectué.
Cela commence par une belle LR avec AR ou vous lui expliquez votre façon de voir, cela continu le cas échéant par un courrier au batonnier de l'ordre des huissiers... et il reste aprés le proc de la république (ou le président du TGI, il faudra que je vérifie).
Banzai ! Ca marche... j'ai testé !

A noter que tout cela aurait dû être fait depuis longtemps si vous n'avez pas de réponse depuis 2003.

Bizarre !

Parce que dans mon académie, le service juridique a envoyé une circulaire demandant aux agents comptables de signaler auprès de leurs services les "abus" de certains huissiers en la matière. Ce que je me suis empresée de faire, naturellement.
Résultat: rien n'a bougé...je continue de tenir ma liste noire d'huissier pas très consciencieux, on va dire...

VI a raison : il faut montrer les dents et qu'on connait les règles du jeu Mais rappel quand même : l'huissier n'est que notre mandataire, cad qu'il fera juste ce qu'on lui a demandé de faire, ni plus ni moins. Les règles c'est le statut : ordonnance de 45, et bles procédures : Décret 96.1080. Sur l'encaissement, il est dit que l'huissier doit adresser intégralement le recouvrement (intégralement parce qu'il s'agit de deniers publics sur lesquels il ne peut donc pas se servir) dans un délai de 3 (espèces) ou 6 semaines. S'agissant d'un établissement public les frais sont entièrement à la charge du débiteur, enfin si recouvrement impossible : PV de carence et seulement alors paiement par l'EPLE. Litiges à exposer à la chambre départementale des huissiers.
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