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 élection C.A.

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NIAAAMAN
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MessageSujet: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeMer 20 Sep 2006 - 11:19

Une question que je me pose tout à coup: les fonctionnaires territoriaux nouvellement nommés dans nos établissements sont-ils électeurs et éligibles au conseil d'administration ?
Sûrement, mais quelqu'un peut-il me confirmer ?
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NIAAAMAN
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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeMer 20 Sep 2006 - 11:38

bon, je viens d'avoir l'info du Rectorat (pour une fois qu'ils me rapellent...). Ces nouveaux personnels dont électeurs et éligibles au conseil d'administration.
Voilà. Wink
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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeMer 20 Sep 2006 - 15:20

Nouveau concept : on fait à la fois les questions et les réponses ! Simple, rapide, efficace !

Cela dit, même les CAE sont électeurs et éligibles ; étonnant, non ?
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Frére Intendant
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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeMer 20 Sep 2006 - 15:30

Mon Trésor a écrit:
Cela dit, même les CAE sont électeurs et éligibles ; étonnant, non ?

Sauf erreur de ma part si ils ont un contrat à l'année seulement.
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captain cavern
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captain cavern


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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeMer 20 Sep 2006 - 15:34

CAE comme les CAS et les CEC

electeurs si 150 h minimum effectuées sur l'année
éligibles si contrat couvrant l'année
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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeMer 20 Sep 2006 - 15:50

Captain Cavern dit vrai.
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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 8:44

merci, je ne savais pas en ce qui concerne les contrats "aidés". Faut-il faire une différence entre les CAE qui travaille sur des fonction ATOS et ceux qui travaillent en vis scolaire?
j'espère ne pas être trop chiant avec mes questions...
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 9:00

je pense qu'ils participent pour le corps pour lequel ils sont employés.
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MessageSujet: Re: élection C.A.   élection C.A. Icon_minitime

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