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 élection CA

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3 participants
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miaou
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MessageSujet: élection CA   élection CA Icon_minitimeLun 27 Sep 2010 - 21:56

Bonjour, dans mon collège il n'y aura pas de liste des ATTEE et d'ATSS (personne ne voulant se présenter) !! Comment doit on faire, doit organiser le scrutin avec des listes sans nom ? Que devons nous faire ? Par ailleurs, j'ai une agent de brigade; qui est temporairement dans le collège en remplacement (depuis début avril) et qui peut être affectée à tout moment dans un autre collège plus en difficulté que le mien. Est ce qu'elle a le droit de voter à l'élection des personnels ?
Merci
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: élection CA   élection CA Icon_minitimeLun 27 Sep 2010 - 22:08

Si elle fait plus de 150h dans ton bahut elle est électrice
Par contre si elle n'est pas titulaire elle n'est pas éligible

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: élection CA   élection CA Icon_minitimeLun 27 Sep 2010 - 22:10

Cest là...


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=48729DDDC8082DF86CFA04B5381134E4.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018380728&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=vig

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bidul
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MessageSujet: Re: élection CA   élection CA Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 14:58

Les emplois aidés sont-ils habilités à voter au ca?
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totor
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totor


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MessageSujet: Re: élection CA   élection CA Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 15:06

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loikou
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MessageSujet: Re: élection CA   élection CA Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:01

L'un de mes CUI travaillait chez nous lorsque nous avons dressé les listes d'electeurs mais depuis elle a démissionné. Doit-elle quand même voter?
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Invité
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MessageSujet: Re: élection CA   élection CA Icon_minitimeLun 8 Oct 2012 - 16:40

non
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MessageSujet: Re: élection CA   élection CA Icon_minitime

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