Suivant l'article R421-30 du Code de l'éducation : "Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée".
Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des EPLE
"En cas d’annulation de l’élection, le chef d’établissement notifie, dès réception, la décision d’annulation aux élus, aux candidats non élus et aux électeurs de façon à permettre l’organisation de nouvelles élections et la mise en place du conseil d’administration avant la fin du premier trimestre".
Peux-tu en dire plus sur la cause de l'irrégularité des dernières élections, l'annulation a-t-elle été prononcée par le recteur ?
Accueil 
Mar 22 Oct 2024 - 23:09
