Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.
 

 Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal

Aller en bas 
AuteurMessage
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal Empty
MessageSujet: Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal   Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal Icon_minitimeMer 11 Fév 2009 - 14:05
Faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public :

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005697.html
Revenir en haut Aller en bas
 
Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» achat d'une marchandise hors marché public alors que marché public passé
» [juris] un marché public-public n'est pas un marché
» rachat de materiel d'eleve suite à une faute d'un agent
» marché public
» marché public

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: