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 Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal

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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal Empty
MessageSujet: Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal   Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal Icon_minitimeMer 11 Fév 2009 - 14:05
Faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public :

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005697.html
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