paiement à l'ordre de qui ?

Un ER a eu l'habitude de règler directement une personne physique et l'association sur laquelle a été émise la facture. Outre le fait que lorsqu'une association travaille dans le prolongement des actions éducatives, il doit avoir une convention, a-t-on le droit de payer directement un de ses membres, il me semble que l'agent comptable paie à une entité juridique mais jamais à un tiers pour ce type de prestation , et les textes ?

une seule question doit être posée!
qui apparait sur la facture?
le caractere libératoire du paiement doit être vérifié par le comptable
cela veut dire qu'il doit payer à la personne (physique ou morale) qui réclame les sous
si le paiement est fait à une autre personne, le véritable destinataire du paiement initial peut exiger d'être payer
il y aurait appauvrissement de l'EPLE du fait du comptable et donc debet

piplette a écrit:

Un ER a eu l'habitude de règler directement une personne physique et l'association sur laquelle a été émise la facture. Outre le fait que lorsqu'une association travaille dans le prolongement des actions éducatives, il doit avoir une convention, a-t-on le droit de payer directement un de ses membres, il me semble que l'agent comptable paie à une entité juridique mais jamais à un tiers pour ce type de prestation , et les textes ?

On ne peut payer qu'au créancier figurant sur la facture sauf subbrogation. Un paiement à une personne ou une société qui n'apparait pas comme à l'origine de la facture n'est pas libératoire.
De plus pour payer à une association vous devez avoir son n° SIRET ou une copie des statuts.