Reliquat voyage scolaire

féskipeumépeupeu a écrit:

Et si l'infirmière est pas contente, je lui fait boire le banga avec un entonnoir !!

en intravein(im)euse c'est mieux

Suite de ce fil interminable...
Face à des reliquats de voyages antérieurs, pour certains du siècle dernier (BE 2000,etc.) , sans trace comptable "fine" (merci le prédécesseur), il est impossible de déterminer :
- l'origine (famille, subventions,etc.)
- le montant individuel (inf. ou sup à 8 euros)
- la notification effective aux familles (qui étaient elles?!)

Bref, que faire de ces sommes (plusieurs milliers d'euros) qui dorment en classe IV?

Après lecture des docs de Besançon, lille, etc. et compte tenu de l'absence de traçabilité de ces sommes, je ne trouve pas de réponse...

Mon idée serait de retraçer via les bilans d'entrée successifs les comptes financiers pour au moins déterminer l'exercice d'origine du voyage (et donc du reliquat) et s'appuyer sur la déchéance quadriennale pour solder ceux antérieurs à 2001 par un bel OR.
Votre avis?

Ton idée est plutot bonne !! ne poorrais tu pas aller plus loin et en épluchant les cofi et les FDC déterminer plus précisemment quelles opérations ont fait naître ces reliquats ?.

Merci de cet encouragement...
Réponse : non, pas de FDC clairement (ou pas!) explicitées, ou alors avec des justifications sybillines...
Question : est ce bien légal de s'appuyer dès lors sur la déchéance quadri vu qu'on ne peut justifier d'une notification aux créanciers?

Il faut trouver au moins les années d'origine, puis pondre un projet de réemploi de ces sommes, le présenter de manière informelle à la DAF de ton IA/Rectorat ainsi qu'à la CRC, puis après ça de le faire voter en CA avec transmission aux AC. Une fois que toute la chaîne de contrôle se sera prononcée, tu seras rassuré et voilà. Ca peut même aller assez vite. En tout cas l'objet de cette procédure est de laisser un maximum de traces, histoire qu'on ne puisse jamais imaginer que tu as récupéré le fric en douce. Or la dissimulation serait pratiquement la seule chose qu'on pourrait te reprocher...

J'ai ainsi en 2002 récupéré de l'argent qui restait inexpliqué (probablement des subventions...) après le décès subit d'un prédécesseur en 1996. Je n'ai pas encore le jugement de mes comptes, mais ce n'est pas là que j'attends des ennuis.

David a écrit:

Merci de cet encouragement...
Réponse : non, pas de FDC clairement (ou pas!) explicitées, ou alors avec des justifications sybillines...
Question : est ce bien légal de s'appuyer dès lors sur la déchéance quadri vu qu'on ne peut justifier d'une notification aux créanciers?

Tes FDC il faut les faire causer de force!!! il y a des méthodes ! sérieusement, éplucher les lignes d'écritures permet de déduire pas mal de choses, même si au départ aucun développement de solde n'était donné.

Quelles sont les écritures à passer pour un reliquat?
Je fais mes ordres de paiements débit 4682631 (produits) au crédit du 4664 pour le montant à rendre aux familles mais que faire du compte 4686631 (charges) qui doit avoir le même solde que le compte de produits?
Merci car je suis coincée et j'ai 22 euros à rendre par famille! il me restera 12 centimes après le remboursement!

passer l'OP au 468663 pour solder le 4664, ce rbst et à lire comme une atténuation des charges autorisées, et après plus de pb avec les 4682 qui restent soldés à 0 €

Bon ok devant l'absence de réponse satisfaisante car indéniable sur le plan juridique...je laisse en classe IV, mon fonds de roulement me dira merçi.
Bonne nuit!

désolée jy l'ancien je ne comprends pas ton écriture.
Pour rembourser la familles : je fais un ordre de paiement du crédit du 4664 au débit du 468263, puis pour solder le 4664, je passe l'écriture : débit du 4664 au crédit du 5159. et mon compte 468663 n'est pas soldé. Mais je ne comprends pas pourquoi faire un OP du 468663 au 4664?quelles pièces justificative y mettre?