Reliquat voyage scolaire

J'ai un reliquat pour un voyage scolaire qui s'est déroulé en Allemagne en décembre 2005 de 28,64 € !!!

J'ai vu que tout reliquat au-dessus de 8 € doit être obligatoirement reversé aux familles (article 21 de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966, modifié par la loi de finances n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et par la loi de finance rectificative n°2001-1276 du 28/12/01).

Mais j'ai comme un petit problème, ils étaient 30 élèves à partir. Donc si je divise 28,64 € par 30, ça fait même pas 1 € par élève

A votre avis, comment dois-je faire ? Je me vois mal demander les RIB aux familles pour leur rembourser moins d'1 € !!!

Qu'est-ce que vous faites dans ce cas là ?

Compensation sur la demi-pension ?

OR au 77188 avec état explicatif des reliquats.

Parfaitement d'accord avec Carine quant à l'imputation. Mais ici le principe a été voté et rappelé sur le document d'engagement que signent les parents pour chaque voyage que les reliquats inférieurs à 5 € restent acquis à l'établissement.

pratiquant le remboursement des reliquats depuis quelques années, j'ai
l'opportunité de virer les excédents sur les comptes clients (419.1) car les
élèves disposent de badges leur permettant : l'accès au lycée, les
photocopies perso (0.08E), paiement repas en brasserie ou au restaurant;
Bref, simultanément j'informe les familles par note distribuée par le prof
responsable du voyage.
ta proposition est valable si tu n'as pas d'autre moyen, leN3 est un service
qui ne tolère pas de résultat et ton reliquat concerne le n3. Pense à équilibrer
recettes/dépenses en faisant par ex un virement au S.G par un mandat
du N36588 vers O.R au 7588 et ouverture de crédits au D 626 par ex car tu as surement eu des frais généraux pour ce voyage
bon courage

Sandrine a écrit:

J'ai vu que tout reliquat au-dessus de 8 € doit être obligatoirement reversé aux familles (article 21 de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966, modifié par la loi de finances n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et par la loi de finance rectificative n°2001-1276 du 28/12/01).

Le montant du reliquat s'évalue par élève et non pour la globalité du voyage. Ainsi, dans ton cas, tu n'es pas tenue de faire le reversement aux familles car reliquat de moins d'1 € par élève.
Chez nous, virement du reliquat au SG dans ce cas là.

un extrait de ma charte sur les voyages à ce sujet (charte remise à chaque élèves lors de l'inscrition avec signature de prise en charge)

Art. 4 : la gestion des reliquats

L’éventuel reliquat sera obligatoirement reversé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée, excepté s’il est inférieur à 8.00 € (cf. art. 51-V de la loi n°2001-1276 du 26/12/03).

Les reliquats inférieurs à 8.00 € seront définitivement acquis par l’établissement à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa date de notification aux familles (par mention sur le bilan financier des voyages, lors du dernier C.A. de l’année), si les familles n’en ont pas demandé le remboursement.

Les reliquats non réclamés seront utilisés pour financer d’autres voyages


ce qui me permets de garder les reliquats en cl 4 pour financer d'autres voyages.
attention, l'orthodoxie règlementaire voudrait que la notification des familles soit individuelle et avec date certaine (mais là je peux pus )

Pour les voyages, le financement venant de deux sources : les familles + la subvention de la région, je fais un OR de la totalité de la participation des familles que je complète par un OR sur la subvention de la Région de manière à avoir l'égalité avec les dépenses
Je ne me suis jamais posé la question de rembourser quoi que ce soit aux familles, j'aurais du ?

[quote="captain cavern"]
Les reliquats non réclamés seront utilisés pour financer d’autres voyages
Attention soucis : la DAf de Lille avait précisé à ce sujet que "le CA ne peut décider d'affecter à un autre usage des recettes qui ont été versées par les familles pour un voyage précis et pour leur propre enfant. Il n'est pas possible de conserver ces sommes pour un autre voyage."

[quote="Eric"]

captain cavern a écrit:

Les reliquats non réclamés seront utilisés pour financer d’autres voyages
Attention soucis : la DAf de Lille avait précisé à ce sujet que "le CA ne peut décider d'affecter à un autre usage des recettes qui ont été versées par les familles pour un voyage précis et pour leur propre enfant. Il n'est pas possible de conserver ces sommes pour un autre voyage."

C'est ce que l'allais préciser mais ....pas eu le temps

eric a ecrit :

Attention soucis : la DAf de Lille avait précisé à ce sujet que "le CA ne peut décider d'affecter à un autre usage des recettes qui ont été versées par les familles pour un voyage précis et pour leur propre enfant. Il n'est pas possible de conserver ces sommes pour un autre voyage."


Tout à fait d'accord, ce ne sont que les reliquats non réclamés par les familles qui font l'objet d'un repport. Aprés que tu les gardes en classe 4 ou que tu les intègres dans tes réserves avec un OR au 77188 celà reviens au même sinon il faut m'expliquer pourquoi dans un cas le CA est compétent pour en décider l'affectation et pas dans l'autre ???

Si tu passes par le CA pour réaaffecter ces reliquats acquis à l'établissement, c'est effectivement autre chose que de les considérer disponibles de fait.

Concernant le reliquat de 8 €, j'ai un problème d'interprétation : est-ce que c'est 8 € globalement ou 8 € par famille ? Au début je prensais que c'était le reliquat global du voyage mais là j'ai comme un doute

Sandrine a écrit:

...est-ce que c'est 8 € globalement ou 8 € par famille ?...

Enfin par élève exactement puisqu'une même famille pourrait avoir deux gamins concernés par un même voyage

Extrait de l'excellent dossier sur les voyages fait par le Rectorat de Besançon :

Que faire en cas de reliquat ?
Le conseil d'administration ne peut pas décider d'affecter à un autre usage des recettes qui ont été versées par les familles pour un voyage scolaire précis. Il n'est en conséquence pas possible de conserver ces sommes pour un autre voyage, ni de les verser à la caisse de solidarité ou équivalent.
Deux cas de figure sont prévus par l'article 21 de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966, modifiée par la loi de finances n° 2001-1276 du 28 décembre 2001.

1) Les reliquats sont supérieurs à 8€ :
Ils doivent être obligatoirement reversés aux familles.

2) Les reliquats sont inférieurs à 8€ :
Ils ne sont pas obligatoirement reversés aux familles et font l'objet d'une notification à chaque famille concernée qui a un délai de trois mois pour en demander le remboursement. Si la famille ne répond pas dans le délai requis, les sommes sont définitivement acquises par l'EPLE et le conseil d'administration peut, dès lors, valablement décider de leurs affectations.

8,00€ par famille!

Old Lady a écrit:

Pour les voyages, le financement venant de deux sources : les familles + la subvention de la région, je fais un OR de la totalité de la participation des familles que je complète par un OR sur la subvention de la Région de manière à avoir l'égalité avec les dépenses
Je ne me suis jamais posé la question de rembourser quoi que ce soit aux familles, j'aurais du ?

Si vous avez une subvention spécifique de la Région pour ce voyage, elle est à utiliser en priorité en totalité pour son financement, même si cela conduit à des reliquats des familles... c'est le but de cette subvention que d'en minorer le cout.

idem VI
la subv. arrivant tjs après le voyage, on rembourse cette subv. aux familles

Citation :

la subv. arrivant tjs après le voyage, on rembourse cette subv. aux familles

D'où l'intérêt de la prévoir au moment du budget du voyage, cela évite les remboursements aux familles

ça reste une subvention soumise au bon vouloir de la CT.
il suffirait qu'un jour tu la prévoie dans ton budget voyage, et là -chkoume max grave- tu reçoit un beau courrier t'annonçant que cette année patatipatat, plus de subv.
alors? tu fais coa??tu demande une ralonge aux familles?
je crois qu'ils ne comprendraient pas même avec 3 courriers d'explications.
mais ce n'est que mon avis.

Il ne s'agit pas d'une subvention spécifique à un voyage
Dans l'enveloppe budgétaire, la Région a prévu une somme destinée à l'ensemble des actions pour l'année
Pour chaque voyage, un budget est établi qui prend en compte la participation des familles(montant présenté au CA) + une somme à prendre sur ladite subvention.
Quand j'ai en main la totalité des dépenses, je fais un OR pour la participation des familles + un OR sur la subvention de la Région , le solde éventuel de la subvention reste en classe 4 pour l'année suivante

Charlie a écrit:

Chez nous, virement du reliquat au SG dans ce cas là.

Chez moi, un peu pareil ... sauf que sûrement moins orthodoxe: je passe une partie de la facture d'achat de matériel pédagogique "allemagne" (puisque c'est l'exemple ici), acheté au A1 6067 ... sur le N3. Justification: outil pour "débriefer" le voyage ...

Bon, peut-être tiré par les cheveux mais très pratique!

Old Lady a écrit:

Il ne s'agit pas d'une subvention spécifique à un voyage
Dans l'enveloppe budgétaire, la Région a prévu une somme destinée à l'ensemble des actions pour l'année

dans ce cas effectivement, on intègre la subv. au budget voyage, mais notre CT donne cette subv. à part et sur demande, ce qui fait qu'elle arrive tjs après le voyage, donc redistribution aux familles.

ACHTUNG BICYCLETTE !!!Toute subv, tout don, etc... doit profiter à l'ensemble des "voyageurs" et donc diminuer le coût global du voyage. Prendre en recettes l'intégralité de la participation des familles et équilibrer ensuite en prenant partiellement des subv est ILLEGAL, le principe de gratuité exige que 'on tende vers la participation la plus faible possible des familles, même si ça plait pas à tout le monde. Assurez vous aussi de pouvoir prouver que les familles ont été informées des reliquats et de la possibilité de demander le rbst qque soit la somme, bien entendu le mode d'information est adapté àau montant/famille.

Le jour où des familles plus futées que les autres vont en mettre qques un au pénal (pour rupture d'égalité ou pour non respect du principe de gratuité par exemple...etc...), il y aura une ambiance sud-américaine avec mise en cause du Gestionnaire of course.

On se fout que la réglementation soit logique ou pas, elle existe et on doit s'y plier.

Conseil à ce qui n'ont pas de carte pour reverser les trop perçu.
Je demande au professeur de me fournir un rib de chaque élève pour les voyages de manière à rembourser les familles sans trop de problème. Je reçois en effet des subventions pour les voyages parfois 8 mois après le voyage sans avoir de notification. En fait le versement vaut notification me suis je entendu répondre. C'est le cas de petites communes qui versent lorsque je produis une attestation de participation. Je sais qu'elles vont verser à priori mais pas de notification. Comme j'ai eu le cas d'une commune qui versait et qui a arrété. Je préfère le remboursement tardivement plutôt que de relancer la famille car "ça devait mais ça n'a pas". Reste ensuite le problème des subventions dont les dossiers sont long à monter et dont la notification arrive après le bilan du voyage. Rigolez pas j'ai trois voyages comme cela cette anée et les subventions sont conséquentes.

Sans Rib je ne m'en sortirai pas.

Au final je rembourse tout systèmatiquement au delà de 2€ sans notifier quoique ce soit au famille cela gagne beaucoup de temps.
En dessous directe pour "réserves N3" pour apurer les déficits des voyages à venir.
Approuvé par le CA et les parents sont contents

Je hais les voyages

Mais y'a pas de réserves au N3 !

Ca me plait bien, la méthode de Caverne, pour la notification individuelle avec un timbre à 0,53, je laisse tomber. Et puis le jour où je serai mis en débet sur des recettes, ça m'intéresse...

Quant au pénal... je vois pas bien à quel titre..

Chez moi, avec une si petite somme je paie une partie de facture téléphone. Dieu sait si les professeurs savent l'utiliser pour organiser leur voyage.

Si petit reliquat, on peut aussi faire un expo photos avec goûter au retour duvoyage. Ça apure l'éventuel reliquat et on est peinard.

Vive les gobelets plastique et les gâteaux secs !!!
Vive le Banga !!

Et si l'infirmière est pas contente, je lui fait boire le banga avec un entonnoir !!

féskipeumépeupeu a écrit:

Et si l'infirmière est pas contente, je lui fait boire le banga avec un entonnoir !!

en intravein(im)euse c'est mieux