Controle CRC

Bonjour

j ai un contrôle des comptes dans mon établissement sur une période pù je n'y étais pas. Je suis GM. Que peuvent il contrôler dans un ER?

Merci de rassurer une gestionnaire angoissée.

contrôle du Trésor ou de la CRC ?

Aie.
En règle générale les CRC viennent pour étudier un point bien précis pour globaliser les élèments dans un rapport général.

Le sage a dit "Inutile de gravir la montagne si l'on n'a pas de corde".

Dans mon ancienne académie , ils étaient venus contrôler les comptes des CES/CEC, donc examen des contrats : et je peux vous dire qu'ils épluchent tout : signature, date , caractère exécutoire ...
En tant que GM je ne m'inquiéterais pas trop sauf si ton prédecesseur a fait moultes gravissimes bêtises.
D'autre part qu'en pense ton AC ?

ATHENAIS a écrit:

j ai un contrôle des comptes dans mon
établissement .........
Merci de rassurer une gestionnaire angoissée.

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Aie.

Comme quoi on peut être sage sans être pour autant rassurant

barbule a écrit:

ATHENAIS a écrit:

j ai un contrôle des comptes dans mon
établissement .........
Merci de rassurer une gestionnaire angoissée.

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Aie.

Comme quoi on peut être sage sans être pour autant rassurant

Le sage a dit :
"Les vérités que l'on aime le moins à entendre sont souvent celles qu'on a le plus besoin de savoir".

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Le sage a dit :
"Les vérités que l'on aime le moins à entendre sont souvent celles qu'on a le plus besoin de savoir".

Oui, bien sûr.
A bon entendeur...

Je vous offre un thé, cher sage ?

Du blanc de l'himalaya .Récolte automne 2008

Offrons plutôt une tisane calmante à notre gestionnaire au bord de la crise de nerf.

Effectivement, quand ces messieurs et dames débarquent, ce n'est que rarement, sauf très exceptionnelle coïncidence ou caractère masochiste exacerbé, un moment d'intense plénitude: ils sont rudes les bougres! Mais, pour le GM, à part un certain stress et une ambiance glaciale, pas grand chose de grave à redouter.

Quand la CRC vient, c'est, en règle général, pour suivre un dossier particulier : qu'y a-t-il d'intéressant dans ton établissement ?

rien de spécial. A part beaucoup de subventions pour des projets d'établissement.

Non MERMOZ l'ambiance n'était pas glaciale à l'arrivée du magistrat et de sa greffière, je m'en souviens très bien ...elle était faite d'une mutuelle incompréhension, et d'une relecture attentive du GAVARD pour nous ...

pour la CRC ????

En tous cas pas de panique, en ce qui concerne le GM ( faut juste préparer les archives au cas où elles seraient entassées dans des recoins inaccessibles ou improbables genre toilettes ...)

De toute façon le GM n'a pas trop craindre de la CRC (même pas du tout) quelque soit la teneur de l'intervention de la CRC
Par contre le comptable du groupement lui peut avoir chaud en fonction des circonstances

Inexact ami corse.
La CRC a un champ d'investigation beaucoup plus large que le trésor. Le gestionnaire et surtout le CE sont souvent en première ligne car la gestion budgétaire est plus étudiée par la CRC que la gestion comptable (fonds sociaux, voyages, conventions, marchés, associations, subventions, etc...).
Mais elle ne fera que des observations auquelles le CE devra répondre et qui donneront ensuite lieu à un rapport public.

je préfère avoir une observation (que j'encadrerais volontier dans ma chambre) qu'un débet
c'est bien ce que je dis le GM n'en a rien faire....

Bozinchu a écrit:

je préfère avoir une observation (que j'encadrerais volontier dans ma chambre) qu'un débet
c'est bien ce que je dis le GM n'en a rien faire....

Un rapport de CRC est rendu publique, communication en est faite au CA, sa diffusion est plus importante qu'un simple rapport Trésor, son impact aussi au niveau hiérarchique ; de plus en cas de malversations des poursuites peuvent être engagées. Admettons - cas d'école - un juge CRC qui découvre que tous les achats de denrées sont passés à un même fournisseur pour des dizaine de milliers d'euros et cela sans marché. Il est en droit (devoir) d'alerter le juge de cette infraction au 432-14 du code pénal.
Je crains plus - même si je suis comptable - la visite de la CRC que celle du Trésor.

Oui tu crains plus en tant que comptable ... LAO

Vagues souvenirs de l'IRA : la CRC a différentes missions. Elle exerce trois sortes de contrôles, dont deux peuvent concerner un EPLE : le contrôle des comptes, et l'examen de gestion. L'examen de gestion concerne la qualité de la gestion de l'ordonnateur (l'usage régulier des fonds et valeurs" ou un truc approchant). A la CRC ils savent bien que ce n'est pas le chef seul qui gère () donc ils voient le GM. Dans le cadre de l'examen de gestion ils disposent des mêmes pouvoirs qu'un magistrat instructeur : ils peuvent interroger qui ils veulent. Mais la CRC ne peut que rendre des observations, ni condamner quoi que ce soit ni même émettre des recommandations (ou transmettre au parquet si détection de malversations, quand même). Mais un bon accueil fait au magistrat permet parfois d'instaurer un dialogue.

je le répète c'est mon avis (et je le partage ) je préfère avoir la CRC en tant que GM que dans le cadre d'un contrôle comptable

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Bozinchu a écrit:

je préfère avoir une observation (que j'encadrerais volontier dans ma chambre) qu'un débet
c'est bien ce que je dis le GM n'en a rien faire....

Un rapport de CRC est rendu publique, communication en est faite au CA, sa diffusion est plus importante qu'un simple rapport Trésor, son impact aussi au niveau hiérarchique ; de plus en cas de malversations des poursuites peuvent être engagées. Admettons - cas d'école - un juge CRC qui découvre que tous les achats de denrées sont passés à un même fournisseur pour des dizaine de milliers d'euros et cela sans marché. Il est en droit (devoir) d'alerter le juge de cette infraction au 432-14 du code pénal.
Je crains plus - même si je suis comptable - la visite de la CRC que celle du Trésor.

Bin non, ça, c'est la cour de discipline budgétaire et le problème de l'ordonnateur. Et comme en tant que comptable, je ne peux pas avoir de délégation, je peux me permettre (et me faire un plaisir) d'aller voir le CE pour lui rappeler tout ce que je lui avais dit sur le code des marchés publics.

Pas tout à fait, s'il est prouvé que ces marchés illégaux ont été passés par toi, même par délégation et sous l'autorité de ton chef.

Le Forgeron a écrit:

Vagues souvenirs de l'IRA : la CRC a différentes missions. Elle exerce trois sortes de contrôles, dont deux peuvent concerner un EPLE : le contrôle des comptes, et l'examen de gestion. L'examen de gestion concerne la qualité de la gestion de l'ordonnateur (l'usage régulier des fonds et valeurs" ou un truc approchant). A la CRC ils savent bien que ce n'est pas le chef seul qui gère () donc ils voient le GM. Dans le cadre de l'examen de gestion ils disposent des mêmes pouvoirs qu'un magistrat instructeur : ils peuvent interroger qui ils veulent. Mais la CRC ne peut que rendre des observations, ni condamner quoi que ce soit ni même émettre des recommandations (ou transmettre au parquet si détection de malversations, quand même). Mais un bon accueil fait au magistrat permet parfois d'instaurer un dialogue.

Là est la question :
La CRC vient-elle pour un contrôle de gestion, dans ce cas sa compétence est très large, la conséquence est un rapport (qui peut aussi avoir des suites pénales, indépendamment de toute saisine de la cour de discipline budétaire)

La CRC vient-elle dans le cadre d'un contrôle des comptes du comptable, dans ce cas elle ne s'intéresse qu'aux archives comptable et le gestionnaire en place, n'a pas grand chose à craindre s'il n'est pas le comptable dont les comptes sont examinés. Par contre, l'AC peut se faire du mauvais sang, car il est exceptionnel que la CRC se déplace dans le cadre d'un contrôle comptable.

ATHENAIS a écrit:

Bonjour

j ai un contrôle des comptes dans mon établissement sur une période pù je n'y étais pas. Je suis GM. Que peuvent il contrôler dans un ER?

Merci de rassurer une gestionnaire angoissée.

Avant toute chose, habites-tu un endroit paradisiaque et dépaysant où le soleil est au rendez-vous et le patrimoine culturel est à la hauteur des paysages sublimes qui entourent ton bahut ?

Parce que si c'est le cas, ils veulent peut-être juste quitter leurs bureaux poussiéreux et sombres, histoire de passer l'hiver en attendant le printemps...