Je voulais juste dire à d'aucuns qui exercent le contrôle de légalité sur les établissements de se questionner s'ils éprouvent le plaisir d'aller au-delà de ce que les textes ne demandent.
Ca vaut pour tous ceux qui exercent ce type de contrôle.

radon a écrit:

Je voulais juste dire à d'aucuns qui exercent le contrôle de légalité sur les établissements de se questionner s'ils éprouvent le plaisir d'aller au-delà de ce que les textes ne demandent.
Ca vaut pour tous ceux qui exercent ce type de contrôle.

Ce qui me ferait plaisir c'est qu'un gestionnaire victimisé de la sorte soit en mesure d'expliquer précisément pourquoi tel contrôle est au delà de ce que les textes demandent et qu'en cas de doute, il signe un document par lequel il substitue sa responsabilité personnelle à la mienne y compris sur ses deniers bien entendu.

Après, il pourra la ramener mais avant...camenbert!

si l'EPLE se sent lésé, il lui appartient de saisir le TA

Gars du Doubs a écrit:

si l'EPLE se sent lésé, il lui appartient de saisir le TA

disons que parfois on a envie mais on sait pertinement que quand le TA aura rendu sa décision les faits seront prescrits depuis longtemps

mais ma remarques n'enlève rien à celle de LMDV
on voudrait savoir

radon a écrit:

Je voulais juste dire à d'aucuns qui exercent le contrôle de légalité sur les établissements de se questionner s'ils éprouvent le plaisir d'aller au-delà de ce que les textes ne demandent.
Ca vaut pour tous ceux qui exercent ce type de contrôle.

Je pense que si l'on est capable d'argumenter et de citer les textes on doit pouvoir arriver à un accord.


Ah oui, je vous ai pas dit : en plus d'être pessimiste, je suis naif...

N@n@rd a écrit:

Ah oui, je vous ai pas dit : en plus d'être pessimiste, je suis naif...

Sans parler ce teint jaune suspect qui m'a toujours inquiété pour ta santé.

Isaac Newton a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ah oui, je vous ai pas dit : en plus d'être pessimiste, je suis naif...

Sans parler ce teint jaune suspect qui m'a toujours inquiété pour ta santé.

Et la tache bleue sur l'oeil, c'est grave docteur Newton ?

Non, rassurez-vous, il faut simplement arrêter les bagarres de rue dans Montluçon entre 2 et 4 heures du matin.

radon a écrit:

Je voulais juste dire à d'aucuns qui exercent le contrôle de légalité sur les établissements de se questionner s'ils éprouvent le plaisir d'aller au-delà de ce que les textes ne demandent.
Ca vaut pour tous ceux qui exercent ce type de contrôle.

Ce serait intéressant d'être plus explicite.
J'ai eu récemment des remarques du contrôle de légalité qui n'étaient pas réglementairement fondées. J'ai fait une réponse argumentée juridiquement et je n'ai pas eu de nouvelles ...

Fréléo a écrit:

J'ai fait une réponse argumentée juridiquement et je n'ai pas eu de nouvelles ...

Ben oui, mais si tu commences à être grossier, aussi, faut pas t'étonner qu'on ne te réponde pas ! Argumenter juridiquement !? Quelle faute de goût !

bah si tu veux t'emm....der, tu peux toujours utiliser les règles du droit administratif, mais avant faut se poser les bonnes questions : la décision fait elle grief ? si non, inutile d'aller plus loin. Si oui, ben tu attends le délai de réponse imparti (deux mois de mémoire) et, dans le silence de l'administration, tu obtiens une décision implicite de rejet(sauf exceptions de la loi de 2000 sur les relations des usagers avec l'administration, toujours de mémoire). tu as donc tout en main pour faire un magnifique Recours pour Excès de Pouvoir (autrement nommé REP pour les intimes).
dans ton cas, si c'est juste une remarque et non une injonction, le REP n'est pas relevant. dans le silence du controle de légalité, je ne vois qu'un truc : monter plus haut dans la hiérarchie.. et ainsi de suite. attention toutefois : à trop mettre le nez à la fenêtre on se fait passablement remarquer...

Fréléo a écrit:

J'ai eu récemment des remarques du contrôle de légalité qui n'étaient pas réglementairement fondées. J'ai fait une réponse argumentée juridiquement et je n'ai pas eu de nouvelles ...

Ca me rappelle l'année dernière où l'on m'avait reproché de ne pas avoir fait de dépréciations dans le collège rattaché. Je leur ai gentiment suggéré d'aller consulter la balance pour constater que 100 % de l'inventaire de ce bel établissement était déprécié depuis fort longtemps déjà. Je ne sais plus si je l'avais mise dans le bétisier...

je suis juste épuisée

bienvenue au club alors....

Hippos a écrit:

Fréléo a écrit:

J'ai fait une réponse argumentée juridiquement et je n'ai pas eu de nouvelles ...

Ben oui, mais si tu commences à être grossier, aussi, faut pas t'étonner qu'on ne te réponde pas ! Argumenter juridiquement !? Quelle faute de goût !

J'aime bien mes copains modos et j'adore l'humour d'Hippos

barbule a écrit:

Hippos a écrit:

Fréléo a écrit:

J'ai fait une réponse argumentée juridiquement et je n'ai pas eu de nouvelles ...

Ben oui, mais si tu commences à être grossier, aussi, faut pas t'étonner qu'on ne te réponde pas ! Argumenter juridiquement !? Quelle faute de goût !

J'aime bien mes copains modos et j'adore l'humour d'Hippos

Certes. Par ailleurs, j'ai bien noté que notre décentralisation est désormais certaine : Fréléo a supprimé le nat, ci-gît l'Education nationale.