J2 et contribution entre service

Bonjour,

Je me permet cette petite question toute simple. Sur le budget,
il était coutume d'ouvrir un 6588 sur le J2. Aucune autorité de
contrôle n'a posé d'observation sur cette ouverture.
Néanmoins, mon nouvel AC (et moi même) sont habités par le
doute face à cela. Pour lui, cette ouverture n'est pas licite( les
crédits d'états ne peuvent financier le SG).
Pour ma part, j'aurais tendance à penser que du fait
de l'absence d'observations des autorités de contrôle autant passer les
mandats et OR pour ordres...
Quelqu'un pourrait donc m'éclairer et savoir si cette pratique héritée de temps anciens est licite?

Merci d'avance

C'est effectivement étrange. Et le 7588 il était où ?

au N3...

Tu veux dire que les crédits destinés au J2 étaient transférés au N3 pour le financement des voyages (J2-6588/N3-7588) ?

Marbourg a écrit:

Sur le budget, il était coutume d'ouvrir un 6588 sur le J2. Aucune autorité de contrôle n'a posé d'observation sur cette ouverture.

Je pratique de la même manière, ainsi que mon 2eme LP rattaché, et ça ne pose aucun problème à qui que ce soit. Il s'agit d'un reversement pour frais administratifs (copieurs, papier, etc.) avec une contrepartie en recettes au 75. Par contre au N3, c'est très spécial...

Au passage, la dotation globalisée peut financer le SG, ne serait-ce qu'en contrepartie des dépenses du A2 (manues scolaires, droits de reprographie par exemple).

dans ma CT ils acceptent un 6588 (que leur a soufflé un gars venu un jour faire un audit) au motif que l'organisation de stage génère des dépenses au SG qu'il faut compenser
il est anormal que le SG (et donc la subvention de la CT) supporte des dépenses induites par l'organisation des stages (courriers téléphone, frais administratif) du fait d'une activite régalienne
Donc reversement forfaitaire (environ 4€/élève) du J2 vers le SG

J'ai instauré la même pratique, il y a un grand nombre de charges induites par l'organisation des stages.

Mais il est clair que le reversement doit aller au SG, uniquement.

Le N3, faut oser!!!

oui et puis ça évite d'ouvrir un J2 60641, un J2 6264, un J2 6265, etc..

je trouve toujours plus logique de payer tout le papier à un seul chapitre qu'un petit peu partout, quitte à créer des 6588/7588 là où il faut

brainman a écrit:

je trouve toujours plus logique de payer tout le papier à un seul chapitre

c'est mieux pour tout ....
chez moi j'ai un lycée polyvalent s'il fallait que j'achète les feutres Veleda sur le A le D le J1 le R2 le L1...je m'en sortirais pas

désolé, je suis une buze...L'OR va bien sur le SG...

Marbourg a écrit:

Bonjour,

Je me permet cette petite question toute simple. Sur le budget,
il était coutume d'ouvrir un 6588 sur le J2. Aucune autorité de
contrôle n'a posé d'observation sur cette ouverture.
Néanmoins, mon nouvel AC (et moi même) sont habités par le
doute face à cela. Pour lui, cette ouverture n'est pas licite( les
crédits d'états ne peuvent financier le SG).
Pour ma part, j'aurais tendance à penser que du fait
de l'absence d'observations des autorités de contrôle autant passer les
mandats et OR pour ordres...
Quelqu'un pourrait donc m'éclairer et savoir si cette pratique héritée de temps anciens est licite?

Merci d'avance

J'ai un 7588 et un J2 6588. Cela concerne les frais d'affranchissement, de téléphone et de photocopies. Le CA a voté des tarif forfaitaires par élève ou BTS partant en stage. On calcule en fin d'année le montant, on fait le mandat au J2 6588 et l'OR au 7588.

Merci pour toutes ces précisions