Calcul de la contribution entre services

Bonjour,

J'en suis à mandater le montant de la contribution et je ne comprends le mode de calcul utilisé par mon AC.

Pour expliquer voici le détail  selon les montants réels bien évidemment :

recettes 7062 : 150000 €
19% pour les charges communes : 28500 €

charges dépensées au SRH : 13000 €

recettes liées à ces dépenses (subventions sur SRH) : 1000 €
DBM pour vote sur SRH charges : 2000€ (réalisée en prévision)


 28500 - (13100-(1000+2000)) = 18400€

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on intègre les 2000€ de DBM car du coup cela élève mon mandatement et mon résultat final SRH est négatif (recettes-dépenses)??
Si je n'avais pas fait cette DBM, mon résultat serait positif...
Donc je fais une DBM pour assurer au cas où et du coup cela me pénalise

Bref comprends pas

je peux avoir vos avis éclairés??

Normalement on ne tient compte que du 7062. Donc mandat de 15 500 € (ou 15 400 si c'était charges dépensées de 13 100 et non 13 000).

Comme le poussin.
On ne peut pas tenir compte des subventions ou des DBM pour un reversement.... vous avez du mal comprendre car jamais un comptable ne ferait ça.

Merci pour vos réponses!

Si j'ai bien la preuve avec le mandat de l'année dernière... que je n'avais pas compris.

Je vais en discuter.

Merci à vous et bonne année

Il est bien évident que tout mode de calcul de reversement entre service doit faire l'objet d'un acte (collectivité ou conseil d'administration) et que cet acte doit être produit avec le mandat concerné pour que le comptable puisse exercer son contrôle. Cet acte doit être clair et sans ambiguité.

Enfin pour moi ce devrait être ça.

Bon au final, je suis plutôt OK avec mon AC, car je n'avais pas réalisé les DO vers le Cint. Et comme les DO intègrent les ouvertures de crédits, si ces derniers ne sont pas utilisés on les mandate vers ALO.

Faudra juste que je me rappelle de cette logique l'année prochaine...

Merci

volcan a écrit:

On ne peut pas tenir compte des subventions ou de DBM

pour ma part, selon l'objet de la subvention je les déduits. Si la collectivité me verse 20 000 € de subventions pour des réparations ou des équipements, les dépenses liées ne peuvent être comptabilisées dans les XX % de contributions aux charges générales.

de la même manière, si je fais un prélèvement pour 4 000 € de vaisselle, je ne prends pas en compte cette somme dans mes XX % de charges générales.

Votre mode de calcul de reversement me semble bien compliqué... apparemment il y a des méthodes diverses et variées parfois... surprenante.
Je vous conseille la lecture du dernier numéro de la revue "Intendance" avec l'article sur une gestion "autonome" du SRH.

Je l'ai lu ce matin : excellent article.

volcan a écrit:

Votre mode de calcul de reversement me semble bien compliqué... apparemment il y a des méthodes diverses et variées parfois... surprenante.
Je vous conseille la lecture du dernier numéro de la revue "Intendance" avec l'article sur une gestion "autonome" du SRH.

Effectivement, il y a des méthodes surprenantes. Vu aujourd'hui dans un ER : la gestionnaire ne s'est pas embêtée avec les calculs. Elle a simplement fait son 6588 du montant de 12 000 € voté au budget avec en pièce jointe la pièce B4 1.1. du budget 2018 (calcul détaillé du SRH). En se basant sur les recettes réelles largement supérieures aux prévisions, on obtient 28 000 €....

Tavi lou Pastou a écrit:

Je l'ai lu ce matin : excellent article.

Oui et trois fois oui !!
Pour une fois qu'on voit écrit noir par sur blanc que la gestion du SRH peut (et devrait) se faire sans pourcentage de charges communes et autres reversements sur le service général...

Merci pour les compliments    .... et comme tous les lycées de l'ex-région Auvergne font comme ça, c'est que c'est possible.

volcan a écrit:

Merci pour les compliments    .... et comme tous les lycées de l'ex-région Auvergne font comme ça, c'est que c'est possible.

Les collèges de Meurthe-et-Moselle applique cette règle aussi depuis une dizaine d'années avec reversement réel au département de la masse salariale SRH et subvention d'équilibre du département pour le SRH. Lors de la mise en oeuvre, le CD avait mandaté un cabinet d'audit pour calculer des taux de répartition propres à chaque collège.

Cela est, de mon point de vue, possible, si le reversement ne concerne que les charges non individualisables.
J'ai 2 ER qui fonctionnent comme cela.
Le SRH reverse donc au ALO, le montant des charges non individualisables. Le reste des charges communes demeure au SRH.

marco a écrit:

Le SRH reverse donc au ALO, le montant des charges non individualisables. Le reste des charges communes demeure au SRH.

C'est pas logique.
La notion de charges communes, comme son nom l'indique, s'applique aux charges qui sont communes aux services. Pas aux charges qui sont ou pas individualisables.
Donc s'il y a un taux de charges communes, défini par la CT ou voté en CA, il s'applique à l'ensemble des recettes du SRH et le montant total est reversé au service général en ALO.
A contrario, s'il n'y a pas de taux de charges communes, on individualise avec les moyens dont on dispose; compteurs divisionnaires s'il y en a, clés de répartition, estimation des charges. L'important est que l'estimation budgétaire soit sincère et ne varie pas, dans un sens ou au autre, pour selon les besoins du SG ou du SRH.

au final, sachant que: le fonds de roulement étant unique et l'idée que le SRH se suffise à lui même étant complètement utopique: on peut quand même se dire que tant que les gamins mangent équilibré, sain et ne gaspillent pas trop, et ben on n'est pas complètement dans le faux...

Patagonia a écrit:

au final, sachant que: le fonds de roulement étant unique et l'idée que le SRH se suffise à lui même étant complètement utopique: on peut quand même se dire que tant que les gamins mangent équilibré, sain et ne gaspillent pas trop, et ben on n'est pas complètement dans le faux...

Sauf que le SRH est un service spécial qui est censé s'autofinancer ; et ne pas être financé par le ALO ou (c'est plus fréquent) financer le ALO, voir l'AP.
Mais tant que personne n'aura le courage de saisir un TA on restera dans la magouille qui arrange bien les CT en permettant de faire financer le fonctionnement des EPLE par les familles des élèves inscrits au SRH.

Bonjour à tous
J'ai une question concernant l'autonomie du SRH : peut-on lui attribuer les charges du contrat de maintenance de l'ascenseur, au seul motif que celui-ci est situé dans le bâtiment de la restauration ?? Dans le même registre si la toiture du bâtiment de restauration s'envole (j'exagère ), est-ce que c'est une charge du SRH???
J'ai un peu de mal à identifier les charges que l'on doit réellement ou pas affecter, merci pour l'accompagnement

Bonjour,

Pour l'ascenseur pourquoi pas.
Pour le toît, c'est au propriétaire (la CT) de prendre en charge ces travaux.

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y aucune obligation à utiliser le 6588 et 7588 à partir du moment où toutes les dépenses relatives à la restauration sont directement mandatées au srh ? Et qu'il n'y aucune obligation de faire voter un taux de charges communes à partir du moment où une évaluation réelles des dépenses srh est réalisée ?

Bonjour,

Si toutes les charges sont entièrement comptabilisées ( y compris la viabilisation) sur le SRH pas de reversement entre services.

Sauf si la CT a tripatouillé la DGF de telle façon qu'il faille quand même compenser d'un service à un autre 

hiphiphourra a écrit:

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y aucune obligation à utiliser le 6588 et 7588 à partir du moment où toutes les dépenses relatives à la restauration sont directement mandatées au srh ? Et qu'il n'y aucune obligation de faire voter un taux de charges communes à partir du moment où une évaluation réelles des dépenses srh est réalisée ?

Sur l'académie ça fait des années que la plupart des EPLE ne font plus de contributions entre ALO et SRH. On fait voter des clés de répartition pour les dépenses non individualisables. Extrait du rapport du budget :