services spéciaux - contribution entre services (encore)

Une énième question sur les contributions entre services...

Pour mon C.A. de ce soir, j'avais mis au menu un virement entre le A1 et le J38, le tout pour augmenter la participation de l'établissement aux voyages scolaires, donc in fine pour des dépenses du N3 (part accompagnateurs voyages).

Puis je me suis dit : le chapitre J38 doit être équilibré en recettes et en dépenses ; or un virement revient au même qu'un prélèvement abondant un service spécial, il n'y aura pas de recette constatée sur le J38, donc un déséquilibre recettes/dépenses.

Jusque là, tout le monde est d'accord ?

Donc ce qu'il me faudrait faire ne serait-il pas simplement d'informer le C.A. du changement, et faire une dbm type 1 un vers le compte du A1 des contributions entre services ? Pour faire ensuite un mandat pour ordre du A1 vers le J38, puis du J38 vers le N3 ?

gc1 a écrit:

Pour mon C.A. de ce soir, j'avais mis au menu un virement entre le A1 et le J38, le tout pour augmenter la participation de l'établissement aux voyages scolaires, donc in fine pour des dépenses du N3 (part accompagnateurs voyages).

Je ne comprends pas
Si c'est pour le N3, pourquoi le passage par le J38 ?

gc1 a écrit:

Puis je me suis dit : le chapitre J38 doit être équilibré en recettes et en dépenses ; or un virement revient au même qu'un prélèvement abondant un service spécial, il n'y aura pas de recette constatée sur le J38, donc un déséquilibre recettes/dépenses.

C'est pour ça qu'il faut utiliser les contributions entre services plutôt que les virements "directs"

gc1 a écrit:

Donc ce qu'il me faudrait faire ne serait-il pas simplement d'informer le C.A. du changement, et faire une dbm type 1 un vers le compte du A1 des contributions entre services ? Pour faire ensuite un mandat pour ordre du A1 vers le J38, puis du J38 vers le N3 ?

Je ne comprends toujours pas ce "passage" par le J38 mais tu es là plus proche de la technique des contributions entre services.
Il te manque une DBM 3 pour ouvrir (ou augmenter) le 7588 du N3 ...

Pourquoi en partant du A1, vouloir passer par le J38 pour alimenter le N3 ?

solution d'un GM :
facture payée intégarlement au N3
mandat au A1 de la part accompagnateurs sur compte 6566
OR au N3 pour le même montant
pourquoi passer par le J38 ?

Mad Max a écrit:

solution d'un GM :
facture payée intégarlement au N3
mandat au A1 de la part accompagnateurs sur compte 6566
OR au N3 pour le même montant
pourquoi passer par le J38 ?

C'est quoi ce mandat au A1 6566 !!!!

On fait une DBM 11 au A1 pour ouvrir le 6588 ; puis une DBM 38 pour alimenter le N3 6. et le N3 7588.

N@n@rd a écrit:

C'est quoi ce mandat au A1 6566 !!!!

Une très mauvaise idée !!!

N@n@rd a écrit:

On fait une DBM 11 au A1 pour ouvrir le 6588 ; puis une DBM 38 pour alimenter le N3 6. et le N3 7588.

Le J38, ce n'est pas pour utiliser les fonds provenant de la subvention "projet d'établissement" ?

C'est effectivement effroyablement compliqué. Au départ, j'avais budgété de l'argent au J38 pour que la prise en charge de la part des accompagnateurs soit matérialisée "projet d'établissement" (les voyages, assez nombreux, assez étant un axe de ce projet).

Pour continuer sur cette logique, je me disais que tout devait être regroupé au J38, afin qu'au COFI N+1, la lisibilité soit totale. Est-ce complètement délirant, ou devrais je suivre les pistes beaucoup plus simples je l'avoue, que vous suggérez.

Ceci dit, petit problème supplémentaire, j'ai déjà mandaté au J38 plus que je n'avais au crédit de ma classe 4 (comptes des projets d'établissement). J'attendais des subventions de collectivités, mais je ne suis pas certain qu'elles viendront, maintenant. Si je passe uniquement par le A1, comment cela se passera-t-il en classe 4 ?

Objectif à atteindre : sur les ressources affectées comme le projet, les charges ne dépassent pas les subventions disponibles. Pour les dépenses imputées au A1, dans le cadre du budget , pas de souci de classe 4 : les dépenses sont couvertes par les OR du budget (essentiellement subvention de fonctionnement de la CT).

gc1 a écrit:

C'est effectivement effroyablement compliqué. Au départ, j'avais budgété de l'argent au J38 pour que la prise en charge de la part des accompagnateurs soit matérialisée "projet d'établissement" (les voyages, assez nombreux, assez étant un axe de ce projet).

Pour continuer sur cette logique, je me disais que tout devait être regroupé au J38, afin qu'au COFI N+1, la lisibilité soit totale. Est-ce complètement délirant, ou devrais je suivre les pistes beaucoup plus simples je l'avoue, que vous suggérez.

Ceci dit, petit problème supplémentaire, j'ai déjà mandaté au J38 plus que je n'avais au crédit de ma classe 4 (comptes des projets d'établissement). J'attendais des subventions de collectivités, mais je ne suis pas certain qu'elles viendront, maintenant. Si je passe uniquement par le A1, comment cela se passera-t-il en classe 4 ?

C'est compliqué votre truc...

Vous n'utilisez le A1 6588 que si vous financez une partie de votre voyage avec les crédits budgétaires ouverts au A1 ; mais bon c'est limite car un voyage scolaire est-il une dépense pédagogique ? La meilleure solution pour le financement d'un voyage est de prélever sur les réserves pour alimenter un D 6588 ; puis DBM 38 au N3.
Si vous souhaitez utiliser une partie des crédits globalisés pour un voyage au titre du projet d'établissement, vous faites dés le départ une affectation d'une partie de la subvention par DBM 3 en N3 6. et N3 74118. Au besoin vous modifiez l'affectation initiale ; du J 38 au N3 par exemple, toujours en DBM 3.

Merci beaucoup pour votre aide à tous, je suivrai vos conseils pour le budget 2009... Concernant la dotation Etat des crédits pédagogiques, elle risque de ne pas suffire. Nous allons au devant de grosses dépenses de manuels scolaires. La dotation va être difficile à répartir. Certains parmi vous prennent-ils des crédits pour les voyages dès le budget sur leur dotation de fonctionnement ? Chez nous, la collectivité territoriale a exprimé un refus de principe.

gc1 a écrit:

Merci beaucoup pour votre aide à tous, je suivrai vos conseils pour le budget 2009... .

Et pour ton problème 2008, que vas-tu faire ?

N@n@rd a écrit:

Vous n'utilisez le A1 6588 que si vous financez une partie de votre voyage avec les crédits budgétaires ouverts au A1 ; mais bon c'est limite car un voyage scolaire est-il une dépense pédagogique ? La meilleure solution pour le financement d'un voyage est de prélever sur les réserves pour alimenter un D 6588 ; puis DBM 38 au N3.

Je pinaille, mais bon... Pourquoi transiter par le chapitre D ? J'utilise la même méthode mais en ouvrant des crédits au A1 6588 car je pense que le voyage a plus de rapport avec le pédagogique qu'avec les charges générales.

polaire a écrit:

Je pinaille, mais bon... Pourquoi transiter par le chapitre D ? J'utilise la même méthode mais en ouvrant des crédits au A1 6588 car je pense que le voyage a plus de rapport avec le pédagogique qu'avec les charges générales.

Je pense pareil. En plus, les profs qui se plaignent qu'ils ont un A1 minable pourront voir "l'effort" financier consenti par l'établissement pour leurs projets pédagogiques (car un voyage qui n'est pas pédagogique n'a rien à faire dans le budget d'un EPLE) et ils râleront moins.

Les avis divergent. Certaines DAF (Lille) demandent le D, d'autres (Orléans) le A1.
Le A1 est destiné aux dépenses pédagogiques. Un voyage financé en partie est-il pédagogique ou simplement "à caractère pédagogique". Le A1 ne doit-il pas retranscrire dans leur globalité que "les activités éducatives et pédagogiques financées (uniquement) sur ressources générales ? Dans ce cas cette opération n'est-elle pas plutôt une "autre" dépense de fonctionnement ?
On peut aussi considérer que la dépense réelle n'est pas faite au A1 mais au N3. et que le 6588 est un simple compte de transition. Dans ce cas le D pour les dépenses ne trouvant pas place ailleurs parait mieux adapté.

Mais A1 ou D, cela n'a qu'une importance toute relative ; le tout étant de respecter la mécanique comptable des 6588 et 7588.

gc1 a écrit:

Question pinaille, je serai aujourd'hui imbattable. La preuve ci-dessous.

En réponse à Nanard, pour la cohérence de mon J38 "voyages", je crois que je vais faire une contribution entre services du SG vers le J38, puis vers le N3, avec une série de mandats pour ordre et de recettes pour ordre en cascade. Au passage, en reprenant ma situation de dépenses, j'ai noté que j'avais oublié le fait que j'avais budgété au D mes subventions aux associations supprimées et remises aux voyages, comme cela est plutot recommandé pour des sub aux associations (les années précédentes, c'était au A1).

Ensuite :
bdm 11 pour ouverture 6588 sur le D ; Dbm 38 au J38 pour ma contribution entre services D-J38 (toujours dans le but d’assurer la continuité de ce qui a déjà été mandaté depuis le début de l’année pour la « part accompagnateurs voyages » sur le J38, et non parce que je serais « têtu comme un breton »).
suite logique, mandat pour ordre au D 6588 pour alimenter le J38 ;
OR au J38 correspondant à ce mandat (dans l'ordre des contributions et non des opérations)
le mandatement réel a lieu sur le N3 avec la ou les factures éclatées entre le paiement 'normal' et la 'part accompagnatrice' du N3 (ça fait effectivement un enregistrement de la part accompagnatrice en doublon avec le J38)
le mandat pour ordre du J38 au N3
Une recette pour ordre au N3 venant de la contribution du J38
En classe 4, une annulation de recettes au compte de la dotation de fonctionnement CT, au profit du compte 468(2-6)23

Je regardais tout cela tout à l’heure sur le papier, j’ai l’impression que tout s’équilibre. Bien que ce soit hyper foireux.

Je pense que j'ai mieux comme solution :
Si j'ai bien compris : le financement des accompagnateurs se fait par des ressources affectées insuffisantes consacrées au projet d'établissement et inscrite au J38 et par un complément de fonds propres qui reste à budgéter.
1- Création d'un code de gestion "financement accompagnateurs " (ex: FINACC") en recettes et en dépense du N3.
2- DBM de virement entre chapitre J38 vers N3, pour le montant de la subvention réelle affectée : J38 6. vers N3 6. FINACC / J38 74118 vers N3 74118 FINACC.
3- DBM 11 ou DBM de prélèvement pour alimenter un D6588 FINACC
4- DBM 38 au N3 : N3 6. FINACC et N3 7588 FINACC
5- réimputation des dépenses faites au J38 vers le N3 6. FINACC pour les dépenses d'accompagnateurs. Le cas échéant réimputation des recettes faites au vu de ces dépenses du J38 vers le N3.

oui, c'est vrai que c'est pas mal, ça.

cependant, dès le départ j'ai essayé d'exclure le recours au prélèvement (étape 3), suivant le voeux exprimé par ma CT (pas de services spéciaux type N3 financés par les réserves)

d'où ces acrobaties budgétaires... assez épuisantes. Sauf si une collectivité territoriale nous apporte finalement le financement nécessaire.

gc1 a écrit:

cependant, dès le départ j'ai essayé d'exclure le recours au prélèvement (étape 3), suivant le voeux exprimé par ma CT (pas de services spéciaux type N3 financés par les réserves)

Que la CT ne souhaite pas financer les voyages via la subvention de fonctionnement, OK. Mais l'autonomie de l'établissement, elle est où ? Je crois pas qu'une CT puisse s'opposer à un prélevement sur fonds propres...

C'est aussi le point de vue mon C.E. ; et s'il n'y a pas de financement complémentaire qui agrée la C.T., nous aurons recours au prélèvement. On nous ne donne pas beaucoup de moyens pour respecter la reglementation (relative à la part des accompagnateurs).

Dans ce cas là, le mieux serait que le CE fasse un beau courrier pour expliquer la problèmatique à la CT. Car si on ne peux pas prendre sur la subvention, ni sur les fonds de réserve, il faut que la CT dise clairement qu'on doit arrêter les voyages pédagogiques.

gc1 a écrit:

... dès le départ j'ai essayé d'exclure le recours au prélèvement (étape 3), suivant le voeux exprimé par ma CT (pas de services spéciaux type N3 financés par les réserves)...

La jurisprudence indique clairement que la CT ne peut s'opposer à ce type d'opération. En plus c'est idiot. Autant interdire carrément les voyages ; ce serait courageux et apprécier de tous les gestionnaires.

Vieil intendant a écrit:

gc1 a écrit:

... dès le départ j'ai essayé d'exclure le recours au prélèvement (étape 3), suivant le voeux exprimé par ma CT (pas de services spéciaux type N3 financés par les réserves)...

La jurisprudence indique clairement que la CT ne peut s'opposer à ce type d'opération. En plus c'est idiot. Autant interdire carrément les voyages ; ce serait courageux et apprécier de tous les gestionnaires.

T'as qu'à juste dire que t'es d'accord avec moi !

polaire a écrit:

Vieil intendant a écrit:

gc1 a écrit:

... dès le départ j'ai essayé d'exclure le recours au prélèvement (étape 3), suivant le voeux exprimé par ma CT (pas de services spéciaux type N3 financés par les réserves)...

La jurisprudence indique clairement que la CT ne peut s'opposer à ce type d'opération. En plus c'est idiot. Autant interdire carrément les voyages ; ce serait courageux et apprécier de tous les gestionnaires.

T'as qu'à juste dire que t'es d'accord avec moi !

Et quoi encore ! A tout prendre, autant dire que gestionnaire est un métier de tout repos, que les CPE sont des gens formidables, que le foot est un sport d'intellectuels, que SCONET est un logiciel parfait, que la choucroute c'est meilleur que le cassoulet, que les anglais sont des gens fréquentables, qu'on à déjà vu une Vie Scolaire efficace et des documentalistes surmenés....

Vieil intendant a écrit:

polaire a écrit:

Vieil intendant a écrit:

gc1 a écrit:

... dès le départ j'ai essayé d'exclure le recours au prélèvement (étape 3), suivant le voeux exprimé par ma CT (pas de services spéciaux type N3 financés par les réserves)...

La jurisprudence indique clairement que la CT ne peut s'opposer à ce type d'opération. En plus c'est idiot. Autant interdire carrément les voyages ; ce serait courageux et apprécier de tous les gestionnaires.

T'as qu'à juste dire que t'es d'accord avec moi !

Et quoi encore ! A tout prendre, autant dire que gestionnaire est un métier de tout repos, que les CPE sont des gens formidables, que le foot est un sport d'intellectuels, que SCONET est un logiciel parfait, que la choucroute c'est meilleur que le cassoulet, que les anglais sont des gens fréquentables, qu'on à déjà vu une Vie Scolaire efficace et des documentalistes surmenés....

Ouais, tout à fait d'accord avec toi ! c'est bien vrai tout ça !

[email=N@n@rd]N@n@rd[/email] à écrit : "On fait une DBM 11 au A1 pour ouvrir le 6588 ; puis une DBM 38 pour alimenter le N3 6. et le N3 7588"
 
Supposons un voyage à 10000 € dont une part accompagnateur de 250 € payée au A1 par l'établissement.
Si on ouvre 250 € au A1 6588 et 10000 € au N3 6. (compte de paiement au fournisseur), il y a bien 250 € ouvert 2 fois au budget ??   

dans le cas que tu donnes, il te manque une prévision de recette pour compléter l'ouverture de crédits à . S'il s'agit de participations des familles il y aura : N3/7067 : 9 750.00, N3/7588 : 250.00 total pour les recettes : 10 000.00 et en ouvertures de crédits : N3/6..... : 10 000.00.
Pour les 250.00 : il y a un premier mandat au A1 qui transfère la participation du SG au N3 et est compensé par l'OR au N3/7588, et un second , intégré au mandatement global de la prestation (10 000) pour paiement du fournisseur.

nocapito a écrit:

[email=N@n@rd]N@n@rd[/email] à écrit : "On fait une DBM 11 au A1 pour ouvrir le 6588 ; puis une DBM 38 pour alimenter le N3 6. et le N3 7588"

Supposons un voyage à 10000 € dont une part accompagnateur de 250 € payée au A1 par l'établissement.
Si on ouvre 250 € au A1 6588 et 10000 € au N3 6. (compte de paiement au fournisseur), il y a bien 250 € ouvert 2 fois au budget ??

C'est vrai que les contributions entre services gonflent les masses si c'est ce que tu veux dire.