écritures d'amortissement /reprise des SUB des comptes 131

bonjour,

Suite à une remarque du trésor j'aimerais savoir qui pratique les écritures d'amortissements et de reprises des subventions d'investissement inscrites aux différents comptes 131.

Visiblement ce serait obligatoire.

"Constituant des moyens de financement extérieurs répétés et affectés à des éléments d'actif déterminés, ces subventions d'investissement ne peuvent pas s'accumuler au passif du bilan : Il faut donc qu'elles disparaissent du passif comme l'immobilisation concernée de l'actif".

il s'agit donc de pratiquer un amortissement sur la subvention.

Alors?

Ça n'attire pas les foules comme sujet!!!

coffeeman a écrit:

Visiblement ce serait obligatoire.

Recommandé pour les GRETA et obligatoire pour les GIP. Pour les EPLE, .

En pratique, c'est pas compliqué, faut suivre ce que dit le Gavard. Mais je ne vois pas l'intérêt à partir du moment où ce n'est pas obligatoire.

A moins que JM en passant nous explique quel texte impose cette pratique dans nos EPLE...

Je n'ai pas le texte, juste la remarque et la fiche technique, je vais aller voir le Gavard.

par assimilation avec les pratiques universitaires, voir la m 9-1 t3
page 90 et 91 du document

Bon courage
rural thierry

manquait le lien

PB: En tant qu'invité tu ne peut pas mettre de lien.

J'ai eu la même remarque du Trésor sur les comptes 2007.

J'ai argumenté vainement comme quoi la circulaire 88-079 n'imposait pas nécessairement cette pratique.

Après rencontre, ils n'ont pas été convaincus et ont décidé d'envoyer les comptes et les bordereaux d'observation en l'état à la CRC...

Honnêtement, je ne m'étais pas reposé la question pour les comptes 2008.

Evidemment la question a aussi été posée à Rconseils depuis ... 8 mois et 9 jours... la sablier continue de se vider

A mon humble avis, des grains sont restés coincés et empêche le sable de s'écouler.

ça passe par le compte 777. Vu qu'il est présent dans la nomenclature des EPLE, il doit normalement permettre l'inscription des subventions au compte de résultat.

La schéma c'est un :
débit 1391 ou 8 par crédit 777.

En gros le montant du 777 est égal au montant de l'amortissement ou de la dépréciation (si tu déprécies le bien sans l'amortir).

Ensuite dès que le compte 1391 atteint le total désiré tu le soldes par le débit du compte 131 (avec la dernière décimale selon le financeur).

Exemple standard :
T'as une subvention de la Région de 10 000 pour une machine outil. Tu la déprécies sur 5 ans. Chaque fois que tu passes ton opération d'inventaire en plus tu fais un :
- débit 1391 pour 2000 €
- crédit 777 pour 2000 €

n+5 tu auras un 1391 = 1312. Il faut donc solder le 1312 pour sortir la subvention du passif.
Il me semble qu'en EPLE c'est fait uniquement lors de la sortie d'inventaire (destruction).

Par contre il y a différent régime selon que le bien est amorti, déprécié, cédé ou si le financeur interdit la cession du bien. (et encore ça c'est du plan comptable général.

En espérant que ça t'aide.

Voilà une bonne piste... je comprends l'opération pour ordre au 777 mais ensuite ça a vraiment été testé au niveau de la pièce 14 du cofi ?