Reprise des comptes d'une association

un AC d'EPLE peut-il récupérer les fonds et les comptes d'une associaion 1901, tant bien même que celle-ci gérait, tout à fait régulièrement, des fonds publics?

il s'agit de retirer la gestion d'un réseau d'aide à la scolarité, y compris en écoles du 1er degré!, à cette assoc, pour transférer le tout à un CLG. Il semble que cette assoc recevait des fonds de la commune.

qu'en pensent les juristes? ne faudrait-il pas avant tout que ces comptes soient arrêtés et certifiés par un commissaire aux compte? puis une décision de dissolution de l'assoc du Préfet, doublée d'une convention multipartite intégrant la commune? D'autres encore?

bref une usine à gaz habituelle, mais merci pour des avis rapides et éclairés de juristes et de comptables.

V.M.B a écrit:

qu'en pensent les juristes? ne faudrait-il pas avant tout que ces comptes soient arrêtés et certifiés par un commissaire aux compte? puis une décision de dissolution de l'assoc du Préfet, doublée d'une convention multipartite intégrant la commune? D'autres encore?

ça me semble être ça.
Arrêté des comptes en AG. Convention tripartite commune/etat/EPLE (voir sans l'Etat). Suivi en service spécial.

Pour le commissaire aux comptes, faut voir les statuts de l'asso.

Avis rapide, pas forcément éclairé.

Les statuts d'une assoc doivent normalement prévoir les conditions de sa dissolution et la destination de la trésorerie.
Moi je dirais que l'on repart à zéro avec le CLG : nouvelle convention, nouveaux contrats éventuels, puis don de l'assoc accepté par le CA. Cette solution à l'avantage de ne pas devoir se trainer les squelettes éventuels de l'ancienne assoc.

ben oui, c'est la crainte, reprendre les comptes "en l'état" signifie se retrouver peut-être avec du contentieux imprévu dans X temps! car comment contrôler que même si les comptes semblent OK toutes les OP sont passées? si y'a pas de squelettes nanardesques?
la piste du point jaune qu'est le patron me semble interessante à creuser

Une des conditions de l'obligation pour une association d'avoir un commissaire aux comptes est qu'elle perçoive plus de 75 000 € de crédits publics.
En dessous, cela m'étonnerai qu'une assoc se crée des dépenses supplémentaires.
Je suppose également que c'est un trésorier bénévole qui tient la compta et non un professionnel.
Et forcément tu dois avoir des contrats de droits privés signés par le président.
De plus, retirer la gestion d'un réseau d'aide à la scolarité à une assoc peut aussi être un règlement de comptes entre personnes ou collectivités.

Je te conseillerai comme n@n@rd de repartir de zéro pour faire table rase du passé quel qu'il soit.

saint cloud paris match !