J'aimerais savoir combien de temps doit-on conserver les documents comptables. Selon le principe de l'autorité de la chose jugée, la CRC ne reviendra plus sur les comptes déjà jugés sauf pour le dernier exercice mais uniquement pour vérification de la bonne reprise des soldes afin de décharger le comptable (j'en suis certaine, j'y ai exercé une bonne dizaine d'années, alors pourquoi nos archives sont toutes archi comblées. Un de vous a t-il déjà eu la réponse à cette question ?

voir le BO 24 du 16/06/2005

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page17.html#GMR5-archives

Merci pour les références du BO pour la conservation des archives. Je vais pouvoir prévoir un certain ménage.

Un conseil tout de même, conserve les mandats et OR du Z.

Ca ne prend pas de place et pour contrôler l'actif, il n'y a rien de mieux.

Balance donc les triplicata s'il y en a, ça ne sert à rien et ça fera de la place facilement.

Bonjour,

est-ce que vous jetez réellement les mandats et OR des années N-5 ? J'ai très envie de le faire .... Grand ménage de printemps !!!

Merci !

Petit rappel au passage, au cas où : pas de destruction sans accord exprès des archives départementales (cf. art L. 212-2 et suivants du code du patrimoine). Et on ne rigole pas avec ça : l'article L. 214-3 du même code prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende en cas de destruction d'archives publiques sans accord préalable de l'administration des archives.

un petit conseil que je viens de tester
nous sommes censés avant toute destruction déclarer au directeur des Archives Départementales les documents détruits comme prévu dans ce BO de 2005.
il ne faut pas hésiter à les consulter pour avoir leurs conseils, surtout si les archives sont en friches depuis quelques années; dans mon département une personne des archives se déplacent pour vous donner des conseils et autres astuces ce qui est bien utile, il faut l'avouer et ne pas passer des heures et des heures devant des boites sans savoir par où commencer.

bon courage à ceux qui vont se coller à cela

ps : grillé par Hippos, pour une fois que j'ai une info valable à partager...

Merci pour les infos, je vais contacter les archives départementales ! J'espère qu'il y a aussi des gens sympa !

Tazanny a écrit:

ps : grillé par Hippos, pour une fois que j'ai une info valable à partager...

Je rappelais simplement l'obligation juridique, texte à l'appui.
Mais tu as raison d'insister sur l'aspect pratique : il faut se faire aider par les personnels des archives départementales. En plus, ils ne demandent que cela, de nous apporter leur assistance. Ça leur permet d'enrichir leur fonds documentaire, et ils trouvent parfois chez nous de véritables pépites (comme par exemple, dans mon IA, des dossiers individuels d'instituteurs datant des années 50, avec l'écriture en pleins et déliés).

Labée a écrit:

J'espère qu'il y a aussi des gens sympa !

Bien sûr, qu'ils sont sympas ! Ce n'est pas parce qu'on parle d'archives qu'il faut imaginer des petits vieux pâlots, grincheux et qui sentent la naphtaline ! L'archiviste qui s'occupait de nous était un trentenaire très enthousiaste.

pas de soucis Hippos c'était plus une boutade pour moi même qu'autre chose

et c'est vrai que la personne qui est passée dans mon collège était une trentenaire dynamique et sympa ( bon il semblerait que j'étais en stage au même moment qu'elle à la DRAC ça doit aider aussi pour le contact)

Bonjour chers collègues,

Quel est le rôle du gestionnaire dans la destruction des archives ? Outre celui de diffuser la règle et le tableau des délais de conservation.

Est-ce au CPE de gérer ses propres archives ? Au secrétariat de direction de gérer ce qui relève de ses « missions » ?
 
Merci d’avance

Bonjour,

Si les archives sont bien différenciées, il est mieux que ce soient les services concernés qui gèrent leurs archives.
Toutefois il faut veiller à ce que cela ne devienne pas le bazar en terme de rangement.

Ici c'est le cas.

Touches-z-y pas :

J'adore la réponse de L'IZ!
Bon cela ne répond pas forcément à Clairie_ mais c'est pas mal.
Pour compléter la réponse de Peky, je dirais qu'en tant qu'Adjoint chargé de la gestion administrative et matérielle on a un rôle à jouer, MAIS:
-Effectivement, si chacun a son local ... chacun se gère et n'ouvre surtout pas la porte!
-Si local commun ET que tu peux dégager du temps, essaie d'organiser le local pour que chacun ait son espace ... puis efforce toi de ne plus jamais regarder les espaces des autres services! Gérer ses propres archives budgétaires voire comptable, c'est déjà assez chronophage (surtout quand l'équipe traine les pieds ++), alors ne te laisse pas envahir par les archives des autres!

Sinon lors de la prochaine réunion de direction mettre le sujet sur le tapis afin de le régler.
Si pb il y a.

Le doc de l'IZ est remarquable.
Il est dispo où?

C'est pour une édition en A0 (voir +)

peky a écrit:

Le doc de l'IZ est remarquable.
Il est dispo où?

C'est pour une édition en A0 (voire +)

Tu fais une recherche "processus de résolution des problèmes". Sinon c'est vite refait. Moi je l'ai affiché en A4 seulement depuis quelques années...

Je l'avais également affiché en A4 à une époque où j'en avais marre de plein de choses sans être entendue. Le message est immédiatement passé et les choses ont été bien mieux dans la foulée. La peur de devoir se dem... er seuls. Comme quoi, le poids des mots, je sais pas. Mais le choc des photos, à défaut des images, ça fonctionne.