Payer une facture (et livraison) 09 sur budg 08, possible ?

*** Nombre de messages : 1075 Date d'inscription : 27/09/2007

Bozinchu a écrit:: En même temps c'est une pratique que les TG voudraient voir se généraliser
on fait les OR de toutes les sommes perçues au titre d'un exercice et si l'opération est pluriannuelle on mobilise les crédits pas prelevement sur les FDR les années suivantes

C'est ainsi que l'on pratique dans l'ens. sup., ce qui fait qu'à mes débuts en EPLE je n'ai rien compris le jour où l'AC m'a dit "t'as pas fait tous tes OR ! " (sans précisions supplémentaires...) Embarassed

ça va je n'ai pas mis trop longtemps à comprendre, mais je ne trouve toujours pas ça très logique. Enfin, je me suis adaptée.

lu sur la

DAF

"Depuis l’entrée en vigueur de la Loi organique relative aux lois de finances, trois
comptabilités doivent être tenues parallèlement :
-la comptabilité budgétaire, dite « comptabilité de caisse », qui retrace les
encaissements et décaissements de l’année ;
-la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) ;
-la comptabilité générale, ou « comptabilité en droits constatés « , au titre de
laquelle les droits et obligations de l’Etat sont enregistrés
- dès leur naissance (fait générateur) ;
- sans attendre leur encaissement ou décaissement ;
-dès lors qu’ils peuvent être évalués de manière fiable ;
-au titre de l’exercice auquel ils se rattachent."

comme on dit dans les journaux les titres en gras sont de moi...mais cela confirme (bien que cela ne s'applique pas aux EPLE) ce que je disais précédement

Bozinchu a écrit:: comme on dit dans les journaux les titres en gras sont de moi...

En plus court : NDLR

Bozinchu a écrit:: mais cela confirme (bien que cela ne s'applique pas aux EPLE) ce que je disais précédement

Et quelle en est la raison ?

parce que nous ne sommes pas touchés directement par la LOLF

» bon de commande postérieur à la livraison et à la facture
» Livraison et date de facture
» chorus - comment gérer une facture reçue avant livraison ?
» Facture tarif du bon de commande ou à la livraison
» livraison non effectuée - facture + avoir