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 Facture tarif du bon de commande ou à la livraison

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2 participants
AuteurMessage
labuse42
Invité




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MessageSujet: Facture tarif du bon de commande ou à la livraison   Facture tarif du bon de commande ou à la livraison Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 9:58

Bonjour tout le monde,

Question bête... réponse bête?

J'ai passé une commande fin mars (bon de commande GFC) pour anticiper la hausse du prix du propane.
La livraison se fait en avril et du coup je suis facturé sur les prix d'avril.

Vous sentez ma question ?
Quel est le prix applicable ? celui de la commande ou celui de la livraison ?

merci d'avance

Labuse42
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ぶる
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ぶる


Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

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MessageSujet: Re: Facture tarif du bon de commande ou à la livraison   Facture tarif du bon de commande ou à la livraison Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 10:27

Le tarif applicable est celui de la commande si précisé lors de la commande. Sinon, c'est au bon vouloir du fournisseur.
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labuse42
Invité




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MessageSujet: Re: Facture tarif du bon de commande ou à la livraison   Facture tarif du bon de commande ou à la livraison Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 11:05

merci Russule
c'est quand même bizarre que le choix soit laissé au fournisseur...
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21898
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Facture tarif du bon de commande ou à la livraison   Facture tarif du bon de commande ou à la livraison Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 11:23

Le bon de commande est un contrat...
Le contrat qui engage l'établissement à payer après exécution d'une prestation.
Si le contrat est signé et accepté, il devra être exécuté selon les termes inscrits sur le dit contrat.
Si on n'indique pas de prix sur le contrat, le fournisseur peut faire ce qu'il veut.
S'il y a un prix, il doit s'y tenir.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Facture tarif du bon de commande ou à la livraison   Facture tarif du bon de commande ou à la livraison Icon_minitime

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Facture tarif du bon de commande ou à la livraison
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