Annulation d'un commande suite à un retard de livraison excessif

Bonjour, je suis enseignant dans un collège et "responsable informatique". Le gestionnaire du collège à procèdé  a une commande de tables destinées à accueillir de nouveaux ordinateurs. La livraison de ces tables n'a pas eu lieu. Une partie de ces nouveaux ordinateurs a pu être mise  en service en récupérant d'anciennes tables mais là nous arrivons à une situation de blocage avec la livraison d'ordinateurs supplémentaires. La commande aupres du fournisseur (qui aurait des problèmes financiers) date d'environ un an et lorsque j'alerte le CE ou le gestionnaire, la décision d'annuler la commande et de changer de fournisseur ne semble pas facile à prendre.
 Je voudrai donc savoir si il faut une lecture attentive du contrat passe avec le fournisseur (ce que je permettrai pas de demander) ou bien il y a t-il un texte sur lequel on peut s'appuyer plus généralement pour annuler cette commande ?
Merci pour votre aide.

Prolonger cette commande relève du soutien abusif à une entreprise en difficulté et induit en erreur son banquier.

Il faut bien entendu annuler la commande aux torts exclusifs de cette société et s'adresser à un fournisseur performant.

C'est le jeu normal d'une saine concurrence qui passe par une élimination précoce des canards boîteux du marché.

Le bon de commande est un engagement contractuel. S'il ne comportait pas de date limite d'exécution, cela devient compliqué. Il faut alors obtenir un écrit du fournisseur spécifiant qu'il ne pourra honorer la commande afin de se désengager sans problème. Si c'est impossible, il faut voir si un délai était spécifié par lui dans le devis. Et si toujours rien, il faut écrire en LRAR avec mise en demeure de livrer avant telle date faute de quoi il y aura annulation du reste de la commande. Bien laisser dans ce cas un temps que le juge trouvera assez long le cas échéant.

Tout passe donc bien en premier lieu par une lecture attentive des documents contractuels. Mais en attendant, on peut bien trouver encore quelques vieilles tables pour travailler, quitte à faire appel aux établissements voisins.

Alomero a tout dit

Quand on utilise le module d'approvisionnements de GFC, les bons de commande générés par le logiciel mentionnent une date limite de validité de la commande en cas d'inexécution. Je ne sais pas si cette durée est paramétrable, mais chez moi elle est de 45 jours m'a-t-il semblé.

Elle est de 45 jours pour tout le monde mais encore faut-il l'activer dans les paramètres des approvisionnements.

Je vais donc proposer d'envoyer un courrier en LRAR avec un délai (deux mois ?) pour honorer la commande sous peine d'annulation de commande sauf si il y a une date limite de validité sur le bon de commande.
Merci pour votre aide.

vaad a écrit:

Je vais donc proposer d'envoyer un courrier en LRAR avec un délai (deux mois ?) pour honorer la commande sous peine d'annulation de commande sauf si il y a une date limite de validité sur le bon de commande.

Je ferais même mieux : un pli recommandé indiquant que la commande d'il y a très longtemps n'ayant pas été honorée, elle est annulée par l'établissement qui va repasser un autre marché public.

En insistant un peu sur la notion de marché public, au passage ça serait intéressant de signaler au gestionnaire et au chef d'établissement qu'une poignée de lois sur le sujet existent, et qu'en cherchant un peu ils pourraient éventuellement se rendre compte que, à la marge, elles concernent aussi leur établissement.

Alomero a écrit:

Elle est de 45 jours pour tout le monde mais encore faut-il l'activer dans les paramètres des approvisionnements.

Heu je vois pas, où  vous la trouvez la date limite de validité dans les paramètres des approvisionnements ?
Dans quel onglet, svp ?

BASHAR a écrit:

Alomero a écrit:

Elle est de 45 jours pour tout le monde mais encore faut-il l'activer dans les paramètres des approvisionnements.

Heu je vois pas, où  vous la trouvez la date limite de validité dans les paramètres des approvisionnements ?
Dans quel onglet, svp ?

Je ne trouve pas non plus cette fonctionnalité. N'est-ce pas juste un "message" à créer soit-même?

J'ai eu du mal, mais j'ai trouvé où : dans les paramètres de l'approvisionnement, on va dans les séries, et par clic droit sur les séries, on accède à leurs propriétés, où se trouve une case "date de livraison" qu'on peut cocher ou pas.



Cresson : Je suis allé voir l'article que j'avais commis sur le paramétrage des appros, et, chose amusante, j'y écrivais :

Citation :

Date de livraison : je ne suis pas en mesure de vous dire ce qui se passe si l’on ne coche pas cette case, chez moi elle est utilisée. Merci de m’expliquer les détails en commentaire !

Information complétée et corrigée. Inutile de vous dire que les commentaires ne s'étaient pas bousculés, les cinq années passées...

oui mais pas de référence sur le bon relative à cette donnée de 45 jours...
ce serait un message à créer soi-même ?

dédé a écrit:

oui mais pas de référence sur le bon relative à cette donnée de 45 jours...
ce serait un message à créer soi-même ?

Ah bin je regarde, et effectivement ça ne marche pas comme je pensais. Bon, je retourne chercher...

Boz, au secours !

Voici ce que j'ai trouvé, à mon grand étonnement:
http://www.college-mathurin-martin-baud.ac-rennes.fr/sites/infos-si-etablissements.ac-rennes.fr/IMG/pdf/appro_glossaire_2011.pdf
Date de livraison: Si cette option est cochée, la date de validité (de la commande) ne figurera
pas sur le bon de commande et sur la fiche d'approvisionnement.

Il ne faut donc pas cocher la case si l'on veut que la date limite apparaisse! Logique... 

Je dois dire que je n'avais pas fait attention, mais la case n'était pas cochée chez moi et la date de validité apparaissait bien!

En effet, chez moi, ce n'est pas coché et cela indique une "date de validité" à gauche des signatures

Et cette date est bien à 45 jours de la date d'édition de la commande.

OK, logique inversée donc. J'ai eu un moment de grande solitude... Merci !

Disons que j'aurais pu te répondre mais comme tu voulais l'aide de Boz, je n'ai pas voulu m'imposer

garfield03 a écrit:

Il ne faut donc pas cocher la case si l'on veut que la date limite apparaisse! Logique... 

Ben justement c'est logique.
Si tu n'indiques pas de date de livraison, le fournisseur a 45 jours pour exécuter la prestation.
Si tu commandes en juin mais que tu veux être livré la semaine de la rentrée scolaire et que tu l'indiques, pas besoin d'indiquer une validité de 45 jours.

Winnie a écrit:

garfield03 a écrit:

Il ne faut donc pas cocher la case si l'on veut que la date limite apparaisse! Logique... 

Ben justement c'est logique.
Si tu n'indiques pas de date de livraison, le fournisseur a 45 jours pour exécuter la prestation.
Si tu commandes en juin mais que tu veux être livré la semaine de la rentrée scolaire et que tu l'indiques, pas besoin d'indiquer une validité de 45 jours.

... à ceci près que l'on parle d'un paramétrage général de l'ensemble de la série d'approvisionnements.

je sais écrire, donc si je veux une date ou un créneau spécial pour la livraison je l'indique au stylo sur le bon de commande, GFC ne fait pas le Droit et n'est qu'un moyen, on peut donc écrire sur ce doc.

Alomero a écrit:

Disons que j'aurais pu te répondre mais comme tu voulais l'aide de Boz, je n'ai pas voulu m'imposer

j'avais pas vu le message
sinon j'aurais répondu...

Bozinchu a écrit:

Alomero a écrit:

Disons que j'aurais pu te répondre mais comme tu voulais l'aide de Boz, je n'ai pas voulu m'imposer

j'avais pas vu le message
sinon j'aurais répondu...

Ben moi pas.
L'enfer ne contient pas pire furie qu'une femme dédaignée.

Alomero a écrit:

Bozinchu a écrit:

Alomero a écrit:

Disons que j'aurais pu te répondre mais comme tu voulais l'aide de Boz, je n'ai pas voulu m'imposer

j'avais pas vu le message
sinon j'aurais répondu...

Ben moi pas.
L'enfer ne contient pas pire furie qu'une femme dédaignée.

Ah, pardon, j'ignorais qu'ALO toi aussi tu étais parmi les plus actifs des testeurs GFC, capable de faire modifier des choses dans une appli pour laquelle le ministère ne veut plus rien payer, au courant dans les moindres détails des débats ayant conduit au choix du message dans une fenêtre d'avertissement.

Et pis c'est pas les Corses qui sont supposés être susceptibles ?

D'abord, être susceptible, ça rapproche des Corses il paraît. Et puis tu as demandé de l'aide, pas signalé une demande d'amélioration. Enfin, tu sais très bien que toute demande d'amélioration de notre outil de travail est cosmétique et donc superflue. Continuer à demander des améliorations est une perte de temps.

Sinon, j'ai bien réussi à te rendre encore plus rouge de colère ?