| A propos de la compétence territoriale des huissiers | |
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+4Winnie barbule Bozinchu AC-DC 8 participants |
Auteur | Message |
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AC-DC **
Nombre de messages : 622 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: A propos de la compétence territoriale des huissiers Mar 27 Jan 2009 - 16:16 | |
| Si j'ai bien compris la réforme, on peut prendre n'importe quel huissier à l'intérieur d'un département pour recouvrer les dettes? | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22139 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Mar 27 Jan 2009 - 16:24 | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22139 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Mar 27 Jan 2009 - 16:25 | |
| cela veut dire aussi que l'on peut les mettre en concurrence non pour faire baisser les prix (ils sont fixes) mais pour aller vers les plus efficace | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Mar 27 Jan 2009 - 16:28 | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Mar 27 Jan 2009 - 16:45 | |
| - AC-DC a écrit:
- Si j'ai bien compris la réforme, on peut prendre n'importe quel huissier à l'intérieur d'un département pour recouvrer les dettes?
Pas d'accord avec Bozinchu. Moi je comprends que la compétence territoriale est étendue de la zone du TI à la zone du TGI. Il y a qd même de nombreux départements avec plusieurs TGI. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22139 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Mar 27 Jan 2009 - 17:26 | |
| c'est un problème de riches ça... ici j'ai qu'un TGI... mais tu as raison | |
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AC-DC **
Nombre de messages : 622 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Mar 27 Jan 2009 - 20:24 | |
| c'est vrai que dans mon département il n'y a qu'un TGI donc j'ai fait le raccourci... | |
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Tortionnaire **
Nombre de messages : 953 Age : 51 Localisation : Plus sans terre Date d'inscription : 21/09/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Jeu 29 Jan 2009 - 9:37 | |
| j'ai testé et les huissiers n'ont pas l'air très satisfait de se faire la concurrence.
dès la rentrée, j'ai transmis les dossiers de mon département chez celui que j'estime le plus efficace (j'en ai surtout un autre qui ne me semble pas trop...).
il me rappelle et me dit qu'il ne peut pas s'en occuper puisque c'est hors de sa compétence territoriale.
je fait mon étonné et cite le décret et l'article concerné.
je l'ai alors senti géné et il m'a répondu que dans ces conditions il s'en occupait.
je crois donc qu'il a essayé de voir si j'étais au courant pour ne pas concurrencer le collègue au cas où. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Jeu 29 Jan 2009 - 12:47 | |
| Chez moi je vais le mettre en pratique car il y a plusieurs huissiers qui ne se gênent pas pour faire des compensation entre les créances et leurs frais.
J'en ai marre, j'ai une dizaine de dossiers comme ça, alors peut-être que cette mise en concurrence/ fiabilité de l'huissier peut être un plus.
A voir avec le temps. | |
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Odysseus *
Nombre de messages : 391 Age : 50 Localisation : la Comté Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Lun 16 Fév 2009 - 16:26 | |
| Et pour changer d'huissier, comment faut-il faire ? Lui demander de nous rapatrier tous les dossiers, puis les filer à un autre ? Je n'ai aucune idée de la procédure, mais là je viens de me friter avec mon huissier, j'ai des envies de meurtre que je vais compenser par une fin de collaboration acide. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Lun 16 Fév 2009 - 16:32 | |
| Sur les dossiers en cours c'est peut-être à déconseiller, avec les histoires de frais il risque de te demander de les payer en lieu et place de la famille. | |
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Odysseus *
Nombre de messages : 391 Age : 50 Localisation : la Comté Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Lun 16 Fév 2009 - 16:35 | |
| Ah oui, tu suggères de se passer de ses services à l'avenir. Je comprends. Je vais suivre ton conseil. Mais je n'en reviens pas encore de cette imbécile, au téléphone, qui m'a pris pour le dernier des demeurés et m'a parlé comme si j'étais une m... ! Incroyable ! Je suis furax. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers Lun 16 Fév 2009 - 17:49 | |
| - Odysseus a écrit:
- ... mais là je viens de me friter avec mon huissier, j'ai des envies de meurtre que ...
... je te conseille un petit tour à la vie scolaire. | |
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| Sujet: Re: A propos de la compétence territoriale des huissiers | |
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