diligences huissiers Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) à 119€
119 € 149 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 diligences huissiers

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




diligences huissiers Empty
MessageSujet: diligences huissiers   diligences huissiers EmptyMar 24 Mar 2009, 06:49

Que faire des "vieux" dossiers au 416 qui traînent chez les huissiers malgré nos relances annuelles? Ces dernières (par LR) suffisent elle et si non, comment les "faire" agir?
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

diligences huissiers Empty
MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers EmptyMar 24 Mar 2009, 07:10

une précision importante : les diligences, c'est l'AC qui est sensé en faire preuve, l'huissier n'est que le mandataire.
Perso, il m'est arrivé de me "transporter" chez l'huissier pour examiner avec lui les dossiers qui me préoccupaient et ça a été fructueux.
sinon, si l'huissier ne recouvre plus rien depuis un certain temps, vérifier que l'affaire est recouvrable, sinon demander un PV de carence pour clôturer et lui payer ses frais.
Si pas de nouvelles : second courrier avec "menace" de saisir la chambre départementale des huissier (ils ont obligation de répondre).
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




diligences huissiers Empty
MessageSujet: diligences huissiers   diligences huissiers EmptyMar 24 Mar 2009, 08:02

si l'un d'eux "laisse" passer la prescription d'un an (4 à présent ouf), que dois je faire : continuer poursuites en priant que le débiteur ne fasse pas état de la prescription? demander pv carence? ... en dehors des réserves, fuite en Suisse...affraid
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

diligences huissiers Empty
MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers EmptyMar 24 Mar 2009, 08:31

un huissier ne peut laisser passer une prescription
le délai est pour toi
tu as 4 ans pour faire les poursuites nécessaires ensuite tu es forclos
c'est dans ce délai que tu peux si les autres diligences sont insuffisantes envoyer ton dossier chez l'huissier...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

diligences huissiers Empty
MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers EmptyMar 24 Mar 2009, 15:35

ac interrogatif a écrit:
Que faire des "vieux" dossiers au 416 qui traînent chez les huissiers malgré nos relances annuelles? Ces dernières (par LR) suffisent elle et si non, comment les "faire" agir?
Si vous écrivez à l'huissier, il doit vous répondre. A défaut s'adresser au batonnier de son ordre pour avoir une réponse. A noter qu'il vous appartient de dire à l'huissier quelles procédures engager.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





diligences huissiers Empty
MessageSujet: Re: diligences huissiers   diligences huissiers Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
diligences huissiers
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Recouvrement par entreprise spécialisée
» huissiers
» HUISSIERS.
» huissiers "en cascade"
» Frais d'huissiers

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: