ortie
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 |  Sujet: HUISSIERS.  Lun 14 Mar 2011 - 14:29 | |
| Bonjour, que peut on faire lorsqu'un huissier refuse de délivrer une admission en non valeur et que parallelement il ne donne aucune suite à l'affaire en cours? peut on le poursuivre? merci d'avance pour vos réponses.  | |
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Winnie
Admin
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| | Sujet: Re: HUISSIERS. Lun 14 Mar 2011 - 14:38 | |
| Relances écrites pour prouver ta bonne foi. Dans l'hypothèse où l'huissier a refusé par écrit, ne pas hésiter à écrire un petit courrier à la chambre départementale pour que l'indélicat se fasse remonter les bretelles.
Et surtout, changer d'huissier à l'avenir... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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lydie1904
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| | Sujet: Re: HUISSIERS. Lun 14 Mar 2011 - 14:50 | |
| Bonjour,
Ah ces huissiers... Et que faire lorsque le huissier me stipule qu'il va me retourner un cas parce que je ne peux pas lui fournir la date et le lieu de la personne dont je lui ai déposé le dossier... | |
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| | Sujet: Re: HUISSIERS. Lun 14 Mar 2011 - 22:16 | |
| - lydie1904 a écrit:
- Bonjour,
Ah ces huissiers... Et que faire lorsque le huissier me stipule qu'il va me retourner un cas parce que je ne peux pas lui fournir la date et le lieu de la personne dont je lui ai déposé le dossier...  Et en français ?
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Poporc
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| | Sujet: Re: HUISSIERS. Lun 14 Mar 2011 - 22:30 | |
| Le plus simple, changer d'huissier.
Ce n'est pas l'huissier qui délivre l'admission en non valeur mais le conseil d'administration qui l'accepte. L'huissier peut fournir un certificat de carence (payant) pour justifier un tel classement. Mais, en pratique, un simple courrier de sa part expliquant que le mouton est complètement tondu avec le retour du dossier est suffisant au regard des sommes en jeu.
En théorie, un huissier qui ne fait pas son boulot peut faire l'objet d'une plainte auprès du président de l'ordre des huissiers. Mais comme il est jugé par ses pairs, les suites sont celles que l'on suppose dans la grande majorité des cas (voire la quasi-totalité).
Oups, je n'avais pas lu toute l'intervention du nounours | |
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lydie1904
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| | Sujet: Re: HUISSIERS. Mar 15 Mar 2011 - 7:52 | |
| - N@n@rd a écrit:
- lydie1904 a écrit:
- Bonjour,
Ah ces huissiers... Et que faire lorsque le huissier me stipule qu'il va me retourner un cas parce que je ne peux pas lui fournir la date et le lieu de la personne dont je lui ai déposé le dossier...
Et en français ? Autant pour moi j'ai oublié un morceau de phrase... Il s'agit de la date et du lieu de naissance de la personne mise à huissier. Je pense que c'est plus clair. | |
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MOA
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| | Sujet: Re: HUISSIERS. Mar 15 Mar 2011 - 8:00 | |
| - Poporc a écrit:
- ...auprès du président de l'ordre des huissiers. ...
...du président de la chambre départementale des huissiers. Mais effectivement résultat aléatoire... | |
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