Mon CE a décidé d'aménager une chambre dans une salle de classe inutilisée pour dépanner occasionnellement des personnels exerçant momentanément dans l'établissement (contractuels, stagiaires).

- A-t-il le droit de la faire sans décision préalable de la CT et du CA ?
- Doit-il obligatoirement faire voter un tarif de nuitée?

Merci pour vos réponses.

Le CE n'a pas le droit de décider d'occuper des locaux dédiés à l'accueil d'élèves pour en faire une chambre pour des personnels sans en aviser la CT propriétaire des lieux.
Le CA doit à minima voter un tarif d'hébergement, et la CT devra donc être saisie de cette question à partir du 1er janvier.
Quant à la sécurité des locaux, elle ne se conçoit pas de la même manière si un local est une salle de cours inoccupée hors présence élèves, ou une piaule vaguement entretenue et de toute manière occupée la nuit.
Bref, quelle riche idée...

Si l'autorisation du CA n'est pas nécessaire, celle de la CT est indispensable.
Normalement, il appartient à la CT de définir le tarif de location et de décider si elle laisse ou non la recette correspondante à l'EPLE

En principe, c'est la CT qui doit fixer le tarif de la nuitée mais ça m'étonnerais qu'elle le fasse pour une occupation de locaux non destinés à cet usage.
Enfin, ça, c'est la règle. Notre CT, que j'avais contactée il y a deux ans pour qu'elle m'informe du tarif de nuitée qu'elle souhaitait appliquer dans les chambres du collège, m'a demandé de fixer moi-même le tarif, de le faire valider par le CA et basta!!....
Mais bon, ça n'enlève rien au fait que je ne pense pas qu'il soit "judicieux" de faire des chambres dans des salles de classe.....

compte tenue du changement de nature du lieu passage de simple classe à lieu de couchage l'avis de la commission de sécurité est indispensable ce qui veut dire mise au norme de la détection incendie de la centrale ... Cela coute une fortune (je sais j'ai un internat) Bref refus de la collectivité garantie

La CT qui est propriétaire et complètement responsable en matière de fonctionnement matériel est la seule à pouvoir décider d'une telle modification et également la seule maintenant à éventuellement appliquer un quelconque tarif d'utilisation de ces locaux.

L'affaire peut sembler choquante c'est vrai. Toutefois pour apporter un peu de concrèt (?) à l'affaire, j'ai été témoin dans un précédent poste d'un établissement qui croûlait littéralement sous les mètres carrés d'internat désaffecté. Il y avait un logement pour les assistants de langues, qui n'avait pas d'occupation officielle, mais sans cela il aurait été probablement impossible de convaincre une jeune britiche de venir s'enterrer dans le bled où était situé le lycée. Quand nécessité fait loi... Cela dit j'aurais pas aimé être mon chef de service si la jeune britiche en question avait mis le feu à son appartement non assuré, non déclaré, non payé, non autorisé par la CT.

Y'en a marre des propositions débiles!
C'est pas parce-qu'on occupe des locaux qu'il faut se croire tout permis au prétexte de rendre service. Au passage, ça permet au CE de se faire passer pour un bon samaritain, à moindre frais, et en plus les gens peuvent se sentir redevable.

C'est le type même de "eirennoc" qu'on laisse au successeur qui sera très heureux d'être devant le fait accompli, et de passer, lui, pour un mauvais coucheur.



S'il y a une difficulté locale à gérer ces personnels du fait de la situation géo du bahut, c'est déjà l'autorité qui nomme qui doit être alertée, et un peu plus que vivement, de préférence! Qu'il fasse leur boulot corectement ventre saint gris!
Ensuite, la CT qui est partenaire doit être sollicitée par le rectorat ou le CE sur cette difficulté, afin d'apporter une aide à ces personnes et de pouvoir stabiliser le fonctionnement de l'établissement. Après on discute sur des idées qui peuvent être proposées par l'éts, comme aménager une salle, mais dans ce cas, on ne fait pas n'importe quoi. Et seul la CT à le pouvoir de décision et le pouvoir de faire.
Pour finir, ils sont compréhensifs, et comme nous ils participent au service public de l'éducation, alors ils ont pour volonté d'améliorer les choses, pas de les rendre plus compliqués! (Enfin, en général).

coffeeman a écrit:

S'il y a une difficulté locale à gérer ces personnels du fait de la situation géo du bahut, c'est déjà l'autorité qui nomme qui doit être alertée, et un peu plus que vivement, de préférence! Qu'ils fassent leur boulot corectement ventre saint gris !

Là je t'arrête tout de suite : si faire le travail correctement, c'est payer 500 € mensuels de plus pour convaincre des jeunes gens de venir faire le boulot dans un endroit où perso il me faudrait 3000 mensuels de prime spéciale pour me faire retourner, alsor il faudra commencer par réviser la réglementation sur les salaires et traitements.

Un lycée qui tient à avoir ses assistants doit leur donner envie de venir. Si ton lycée est placé au trou du c. cu monde, il faut des arguments autres que "les profs sont très gentils". Realpolitik. Je n'ai pas dit que j'approuvais, mais mon témoignage était là pour indiquer que ce n'est pas nécessairement par délire anti-légaliste que le chef d'établissement de notre collègue a voulu faire cela.

C'est toujours bon sur notre forum de replacer nos ennuis de métiers de c. dans leur contexte, et de s'intéresser aux nécessités du service aussi, même s'il nous est avant tout demandé de faire respecter des règles.

D'accord avec IZ. Chez moi, un logement vacant est réservé, du moins tant que tous les NAS ont un logement, aux ass étrangers. Tarif symbolique voté en CA chaque année.

Quelque soit le lieu, le salaire d'un AE n'est pas minuscule mais pas suffisant pour vivre dans des endroits où l'offre d logement n'est pas toujours très large. Si on peut les garder sous la main et contenter tout le monde...

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Mon post avait deux objectif:

1 - Respecter un minimum de formalisme, et ne pas mener en interne des opérations dont parfois on ne peut pas imaginer les répercussions dans les années futures, car les mauvaises habitudes arrivent vite.

2 - J'ai oublié!!!
On viens de me déranger mais ça va me revenir.

Je deviens vieux

coffeeman a écrit:

Je deviens vieux

La preuve, t'as déjà plus de cheveu sur la photo....

Voilà, voilà, ça m'a pris du temps, mais j'ai fait des implants...J'sais pas si c'est réussi!

Avant de sortir, je retrouverais bien un vieux bonnet...