Bonjour à tous,
J'ai une interrogation sur les logements en NAS.
Mon nouveau CE souhaite un aménagement intérieur,  à savoir la mise en place d'étagères donc l achat de fournitures ( crémaillères,  planches, visseries).
Je pensais ( naïvement,  puisque lorsque je suis arrivé dans mon logement j'ai tout payé de ma poche), qu'il s'agissait là d'une charge imputable au locataire. J'ai donc émis cette remarque aux deux CE.
Mon CE actuel qui n'a pas logé me dit que c'est également un CE, et que lui même n'ayant pas occupé le logement pendant 6ans a fait faire des économies au collège et que l'on peut donc payer 700 euros au nouveau CE. Le nouveau CE m'a dit qu'il laissera tout à son départ.

Mon instinct me dit que ce n'est pas très réglementaire, mais je ne trouve pas de texte indiquant que ce qui relève pour moi de l'aménagement intérieur ( je peux me tromper), incombe à la charge du personnel logé.
( je me dis qu'avec cette logique d économie sur 6 ans, Le nouveau CE pourrait tout autant demander l achat d'un écran plat pour son salon en arguant le fait qu'il le laisserait en partant...bref la dérive n'est pas loin).
A savoir que j'ai fait passer les finances publiques, le CDIF, qui ont photographié le logement, l année dernière et rendu un rapport pour un éventuel passage en COP, ou il n y avait pas d aménagement d'étagères (Donc en cas de contrôle avec les factures ?)
Est ce que les CE ont reglementairement le droit de faire prendre en charge l aménagement intérieur du logement?
Merci de vos avis...

Mon avis est qu'à moins que tu ne partes en retraite en juillet prochain, ça ne vaut peut-être pas la peine de te mettre à dos ton futur CE pour 700 euros alors qu'il n'est même pas encore arrivé.

Je te remercie pour ta réponse. En tant que fonctionnaire avec une " certaine idée de la France", j'espérais qu'un collègue me donnerait un texte ou une jurisprudence voire une doctrine condamnant ces agissements pour pouvoir opposer un texte. Je ne pense pas que les CE soient volontairement dans l'abus, mais quand ils demandent " qu'est ce qui l interdit?", et que je n'ai aucun texte a donner parceque pour moi c'est du bon sens et qu'on me dit " laisse faire sauf si tu pars en retraite".... ( mon AC m'a dit de laisser faire aussi ), je ne peux pas leur en vouloir de raisonner ainsi puisque personne ne dit rien. 
Non , je ne pars pas à la retraite, j'ai été nommé après concours APAE l'année dernière et j'ai encore plus de 30 ans à faire avant de faire valoir mes droits à retraite lol.
Mais merci pour ta réponse,  si aucun collègue ne peut me donner de texte je ferai ça.
Bonne soirée

Aucun fondement juridique pour t'opposer à cette demande, donc inutile de monter en première ligne sur ce sujet ; il y aura d'autres combats qui ne seront pas perdus d'avance.
Et puis 700 € c'est pas cher compte tenu de certaines "rénovations" faites à l'arrivée de certains CE.

Merci, volcan, d'avoir répondu. Un personnel logé en NAS peut donc effectuer son aménagement intérieur sur les deniers publics.
J'ai compris le message. 
Bonne soirée a toutes et à tous.

En effet, pas sur que le combat en vaille la chandelle. Mais vu la logique, de toute façon, çà ne part pas du bon pied...

Prend surtout soin de toi et n'hésite pas à envisager la mutation d'ici un an.

Le principe est la mise à disposition d'un logement nu.
Ensuite, chaque CT a des règles - on vient aujourd'hui de recevoir la circulaire logement de ma région avec le règlement qui s'applique. Si vraiment il y avait matière à creuser, c'est de ce côté qu'il faut le faire et présenter benoîtement et l'air bien embêté ce qui dans les dispositions de la CT pourrait s'opposer à ce projet.
En l'absence, comme les collègues, je n'irais pas plus loin. En revanche, je commencerai à jeter un œil sur la PEP, parce que ça n'augure rien de bon.
Quant à l'argument du CE en poste actuellement sur les économies faites pour l'établissement, c'est un argument spécieux qui en dit long sur son auteur. Du bo, du bon, du...

Marc69000 a écrit:

Un personnel logé en NAS peut donc effectuer son aménagement intérieur sur les deniers publics.

Logement = CT.
As-tu demandé à ta collectivité dans quelle mesure ces (menus) travaux pourraient éventuellement être pris en charge ?

Sinon, tout pareil que les collègues.
A charge pour toi de vérifier à l'avenir que ton nouveau CE n'applique pas la logique "L'établissement peut bien prendre ça en charge !" pour tout et surtout n'importe quoi.

Marc69000 a écrit:

Merci, volcan, d'avoir répondu. Un personnel logé en NAS peut donc effectuer son aménagement intérieur sur les deniers publics.
J'ai compris le message. 

Un CE peut décider d'aménager un logement sur le budget de l'établissement. Je ne dis pas que c'est "normal" mais il le peut.
Certes la rénovation ou l'aménagement des logements relèvent de la CT et celle-ci peut refuser de subventionner ces travaux ou dire qu'elle ne souhaite pas leur prise en charge sur la DGF. Cela dit pour le moment la CT n'est pas destinataire des factures et ne peut donc contrôler ce point.
J'étais dans un lycée où les logements n'avaient eu aucune rénovation depuis près de 30 ans et certains étaient dans un état inacceptable. La demande de rénovation faite à la CT n'était pas considéré par celle-ci comme une priorité. Le lycée a pris en charge cette rénovation comme il prenait en charge d'autres travaux sur les bâtiments (les moyens financiers le permettaient facilement).
Donc oui un CE peut décider de travaux dans les logements ; c'est sa responsabilité et le gestionnaire peut émettre un avis mais pas s'opposer. Le comptable n'étant pas juge de l'opportunité ni de la légalité de la décision il n'a pas son mot à dire.
Après, la limite c'est lorsque les travaux peuvent constituer un "détournement de fonds". Et là  le fonctionnaire qui estime être confronté à ce type de malversations doit alerter le procureur de la République.

OK pour les travaux demandés sur le compte de l'Eple dans son logement par le CE. Mais inscription dans l'état des lieux de la présence de la nouvelle étagère, la nouvelle table de cuisson ou autres. Et évidemment mandat des aménagements en OPC pour laisser une trace dans le patrimoine. Mais je n'irai peut être pas jusqu'à mettre une étiquette avec numéro d'inventaire avec la mention "propriété insaisissable du lycée xyz". Quoique...

Je suis sidéré par certains positionnements.

La collectivité a à sa charge les obligations d'un propriétaire bailleur. En l'absence de dispositions règlementaires spécifiques de la collectivité (qui péteraient de toute manière au contrôle de légalité en pref), c'est le droit commun qui s'applique comme dans une relation bailleur/locataire.


Installer des étagères est un petit aménagement. C'est à la discrétion de l'occupant. Personne, ni la collectivité ni le budget de l'établissement ne sont concernés. C'est un détournement de fonds publics.

La seule posture à adopter :

• signaler par écrit à son CE l'illégalité de sa demande ;
  
• s'il persiste, archiver soigneusement ledit mail dans un dossier contentieux (pour décharger votre responsabilité en cas de contrôle de la cour des comptes) ;
  
• ne pas signer vous même le bon de commande si vous avez une délégation de signature.
  

Tout ça bien évidemment de manière cordiale, le CE fait effectivement ce qu'il veut, mais nous gestionnaires avons un devoir de conseil et devons surtout penser à décharger notre propre responsabilité.

Pour ceux qui ont un logement non décent dont la collectivité refuse les travaux, il faut utiliser des grilles de vétusté (google est votre ami).
En cas de refus devant une demande argumentée, saisir l'ARS en cas d'atteinte à la santé (exemple : absence de VMC) ou le maire de la commune qui a pouvoir de police administrative en matière d'hygiène et de salubrité publiques.

Et pour ceux qui diront que ça va induire de mauvais rapports avec la collectivité, je répondrais qu'à chaque fois que j'ai émis des demandes écrites argumentées j'ai toujours soit obtenu gain de cause soit déchargé ma responsabilité. Après en off je suis le pénible de service mais je n'en ai rien à fiche. Je suis fonctionnaire, je fais mon boulot et le soir je dors très bien !

Nous sommes tous là pour appliquer lois et règlements et pas pour magouiller en cercle restreint.

Eh bien,

Puis la téléphonie, l'électroménager, les rideaux, la petite Clio, achetée budget de l'établissement ( ah la camionnette avec le logo de la CT!!!!)  les repas...d'affaires ou déjeuner de travail...
Mais aussi quelques jours supplémentaires de vacances...ah, ils-elles travaillent bien! souvent sur quatre jours et seulement pendant 36 semaines... plus une en juillet, faut bien justifier la prime BAC
Avec tout ça ,je suis un adorable gestionnaire.
Ben oui, pas de vagues.

je ne suis pas aussi catégorique sur l'illégalité de cette demande d'aménagement:c'est juste son immoralité qui me gène, un CE peut quand même financer des étagères quand même

en ce qui concerne la frontière entre dépenses du proprio et du locataire (l'établissement se situe où dans cette répartition), un certain nombre de réparations locatives est déjà pris en charge par les établissements sans que celà n’occasionne de débat notamment en demandant une intervention de l'OP ou d'une entreprise extérieure:

exemples : dégorgement des gouttières,  nettoyage et graissage des grilles de portail,  rebouchage des trous,  remplacement des joints et colliers,  interrupteurs et prises de courant...

j'imagine déjà la révolution dans les établissements de France et de Navarre si nous empêchions l’établissement d'intervenir   

dans le cadre de mon rôle de conseil, je rappellerai effectivement par mel que cette dépense de confort devrait normalement être prise en charge par l'occupant mais que dans la mesure où cet aménagement "survivra" au changement d'occupant, le CE peut signer le bon de commande (il a l'opportunité de la dépense)

si le CE persiste malgré le mel, je lui suggérerai, oralement,  de proposer également le même aménagement aux autres occupants

Après les étagères, il va demander à ce que l'établissement lui gère (et paie) ses poubelles ?

Ralala a écrit:

Je suis sidéré par certains positionnements.

Si c'est le financement d'une petite étagère qui te met dans ces états-là, tu dois passer ta vie les yeux écarquillés devant les injustices de notre vaste monde...

Je sais, on va me rétorquer qu'on est là pour ça et que c'est notre boulot (et c'est vrai), que si on n'applique pas ce qui devrait être appliqué ça sera rapidement la fin du monde ou pas loin, mais d'expérience, je me suis toujours rendu compte -et sans aucune exception- qu'il ne faut pas attendre beaucoup de temps avant de voir que les grands principes énoncés la main sur le coeur subissent ensuite rapidement des entorses sur le mode "Ah oui mais là c'est pas pareil" ...

Un piéton qui s'engage sur un passage protégé a toujours priorité sur les véhicules qui passent (et même en dehors).
Mais ça ne m'empêche pas de marquer un temps d'arrêt pour vérifier la circulation avant de m'engager sur la chaussée, parce que je préfère -et de loin- être un piéton en bonne santé qui a "cédé" le passage à un véhicule qui se fout du Code de la Route qu'un piéton sûr de son bon droit mais qui se retrouve allongé pour un bon moment sur un lit d'hôpital...

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Ici l'établissement n'intervient plus dans les logements (entreprise ou agent de maintenance) depuis plusieurs années.
La gestion des logements a été confiée à un bailleur social...la situation est très compliquée mais plus en interne, plutôt entre les occupants NAS, le bailleur et la collectivité.
La moitié des logements sont occupés par des locataires privés.
Sur le papier ça à l'air carré mais dans les faits pas du tout (problèmes pour la facturation de charges des locataires, avec lesquels l'établissement n'a aucun lien, problème pour la délimitation des espaces extérieurs car certains se lancent dans le jardinage sur les terrains du bahut, remplissage de la piscine aux frais du bahut....).

Sinon je rejoins aussi les collègues: l'aménagement des étagères financées par l'établissement est surement discutable, mais je ne me battrais pas pour ça. Il les laissera en partant...

J'assume totalement le fait d'avoir fait faire des travaux de rénovation dans des logements qui n'en avaient eu aucun depuis 30 ans. De même que des travaux dans d'autres locaux pédagogiques, de restauration ou communs... pour moi c'est la même logique d'entretien des locaux dont j'avais la charge (et les moyens pour le faire).
Et si je devais être sidéré par certains comportements ce serait plus par les achats de matériels pédagogiques qu'on retrouvent en haut des armoires, des manuels scolaires jamais utilisés, des photocopies inutiles, des visites de stage touristiques, des réceptions, des voyages,... la liste est longue de gaspillage d'argent public. Proposer un logement décent aux personnels obligés de loger sur place ne fait pas partie de ma conception du gaspillage. Et qu'on me relise : il ne s'agit pas de financer des aménagements personnels relevant du choix du locataire.

Marc69000 a écrit:

et j'ai encore plus de 30 ans à faire avant de faire valoir mes droits à retraite lol.

Bon courage.....car tu vas devoir avaler encore beaucoup de couleuvres d'ici là

Ralala a écrit:

Nous sommes tous là pour appliquer lois et règlements et pas pour magouiller en cercle restreint.

Je pense que le positionnement des collègues qui vous heurte tant est celui de gens qui ont le sens de la mesure et ne se considèrent pas comme des Zorro.
On n'est pas à Levallois-Perret, à l'INA ou dans le cadre de la p'tite enveloppe de député.
On ne parle que d'étagères.
La demande est incongrue, la justification idiote, l’argumentation spécieuse... Bref tout laisse à penser que le quotidien avec ce CE va être velu.
Mais...
J'ai connu une fonctionnaire mise au placard pour avoir dénoncé au MCC dans les années 80 et 90 des détournements, abus pour bien plus cher que ça.
J'ai connu des magouilles sur les heures complémentaires à l'université de Franche-Comté organisées notamment au bénéfices des plus virulents militants syndicaux dont la dénonciation a valu à des militants syndicaux étudiants bien des déboires en terme de note à certaines UV...
J'ai connu bien des petites, des grosses magouilles, dans le privé, dans le public. Il faut être sérieusement idéaliste pour croire à l'absence de micro ou macro corruption dans notre pays. Nous sommes loin des pays où il suffit d'un article de presse pour qu'une 1ère ministre rembourse les cafés matinaux payés sur les fonds publics...
Il faut être encore plus idéaliste pour croire qu'on obtiendrait facilement gain de cause, sans se faire péter les ratiches de toutes parts.
Il a fallu des années pour obtenir des condamnations de la direction d'un hosto pas loin de chez moi, et, s'agissant de ces logements (3 de mémoire), on n'était pas dans l'étagère. Il faut rappeler que pour un préjudice à plusieurs k€, la cour de discipline budgétaire a été particulièrement sévère en infligeant un petit total de sanction à 6 400 €... (la justice pénale a eu, de mémoire, la main, heureusement, bien plus lourde ! mais bon...)

Ici, on ne parle que d'étagères.
Alors oui, qui vole un œuf, vole un bœuf, patati patata... Si vous croyez que sortir l'artillerie lourde pour un truc pareil en vaut la peine, ne vous gênez pas.
Je n'ai aucun goût pour ces magouilles - lorsque je dois passer un appel perso, je prends mon portable, pour l'envoi de mes demandes de remboursement de frais de déplacement à l'académie, j’affranchis à mes frais et je suis toujours gêné de ramener le petit reliquat de petits fours et les deux fonds de bouteilles de cidre après les CA...
Je ne signalerais pas par écrit "l'illégalité de la demande". Je me contenterais de dire que c'est pas bien, que c'est pas classe.
Je garderais un œil bien ouvert sur le loulou. Mais j'arrêterais là.
Il y aura bien d'autres occasion de se foutre sur la tronche avec lui dans les années à venir. Des étagères ne valent pas la peine d'avancer cette échéance et Eliot Ness n'est pas dispo cette semaine.

donald a écrit:

je ne suis pas aussi catégorique sur l'illégalité de cette demande d'aménagement:c'est juste son immoralité qui me gène, un CE peut quand même financer des étagères quand même

en ce qui concerne la frontière entre dépenses du proprio et du locataire (l'établissement se situe où dans cette répartition), un certain nombre de réparations locatives est déjà pris en charge par les établissements sans que celà n’occasionne de débat notamment en demandant une intervention de l'OP ou d'une entreprise extérieure:

exemples : dégorgement des gouttières,  nettoyage et graissage des grilles de portail,  rebouchage des trous,  remplacement des joints et colliers,  interrupteurs et prises de courant...

j'imagine déjà la révolution dans les établissements de France et de Navarre si nous empêchions l’établissement d'intervenir   

dans le cadre de mon rôle de conseil, je rappellerai effectivement par mel que cette dépense de confort devrait normalement être prise en charge par l'occupant mais que dans la mesure où cet aménagement "survivra" au changement d'occupant, le CE peut signer le bon de commande (il a l'opportunité de la dépense)

si le CE persiste malgré le mel, je lui suggérerai, oralement,  de proposer également le même aménagement aux autres occupants

Je suis sur la même position que toi.

Je ne suis pas sûr du caractère illégal de la demande. Si on se place dans un contexte propriétaire/locataire, rien n'interdit le propriétaire de faire des aménagements dans le logement. Donc pourquoi ce serait absolument impossible dans les logements de fonction. Après, je passe la question du financement par l'EPLE en lieu et place de la collectivité, c'est un autre débat. Personnellement, comme comptable, si je vois une facture pour des étagères dans un mandatement, je ne vois pas comment je peux refuser de la payer, même si je sais que les étagères sont destinées à un logement de fonction.

Comme c'est indiqué, dans ce genre de situation (et j'ai déjà été sollicité sur ce type de question, ou la mise en place d'une cuisine aménagée par exemple ...), je trouve plus pertinent d'indiquer que l'opération semble juridiquement possible, mais qu'il serait souhaitable qu'elle puisse bénéficier à tous les occupants et non qu'à quelques uns. Les arguments éthiques ou moraux et la crainte d'une fronde des personnels non bénéficiaires sont en général pris en compte.
On peut également rappeler que le positionnement du CE en tant que décideur pour l'EPLE et bénéficiaire en tant qu'occupant du logement, est une source d'ambiguïté qui peux impacter l'ambiance au sein de l'établissement ...

Goldored a écrit:

je suis toujours gêné de ramener le petit reliquat de petits fours et les deux fonds de bouteilles de cidre après les CA..

Mais tu le fais quand même...

En même temps, demander à un breton de ne pas céder à la tentation du cidre, c'est particulièrement vicelard en termes de torture

C'est pas du normand au moins ?

Kieren a écrit:

Personnellement, comme comptable, si je vois une facture pour des étagères dans un mandatement, je ne vois pas comment je peux refuser de la payer, même si je sais que les étagères sont destinées à un logement de fonction.

Tu ne peux pas ; même si sur la facture il y a marqué que c'est pour un logement de fonction. Le comptable n'est juge ni de l'opportunité de la dépense, ni de sa légalité.

Je confirme, il ne sert à rien de s'engager dans un combat perdu d'avance  avec son supérieur hiérarchique pour si peu.

Ensuite, cela ne me choque pas d'engager de travaux dans les logements si la collectivité n’intervient pas et si l'établissement a les moyens.
Naturellement, tout est question de limites et de travaux raisonnables.

Après, à partir du moment où un logement bénéfice de travaux payés par l'EPLE, il faut s'attendre à recevoir les demandes des occupants des autres logements. Le tout est de sélectionner seulement les demandes justifiées.

Sans être trop pour la prise en charge à outrance d'aménagements et équipements dans les logements, j'avoue que le placard un minimum aménagé quand tu arrives, c'est appréciable (il faut avoir vécu quelques semaines avec des piles de linge instables et dans lesquelles on ne retrouve rien pour réellement comprendre). Si c'est fait par l'établissement, la question du démontage en fin de période d'occupation et des dégâts en découlant ne se pose plus, c'est un argument à mon sens.
Je crois me souvenir que l'IZ prônait en son temps l'installation d'un minimum vital dans les cuisines (de tous les appartements, pas uniquement celle du CE bien sûr).
J'ai récemment acheté des plaques de cuisson parce que l'installation de gaz étant devenue explosive, on a dû tout couper en urgence. Je me voyais mal répondre alors aux occupants équipés en plaques gaz de se les financer alors que certains venaient d'arriver et d'investir dans le gaz. Les plaques resteront au départ des actuels occupants et tant mieux pour les suivants qui en bénéficieront jusqu'à ce que mort s'ensuive et prendront en charge le rachat ensuite.

On se parle de 700 € de planches et matériaux, pas des placards très médiatisés d'un ex ministre qui avaient coûté plus de 15 000 euros de mémoire...

Initiales GM a écrit:

...les suivants qui en bénéficieront jusqu'à ce que mort s'ensuive et prendront en charge le rachat ensuite.

D'accord avec toi sur tout sauf cette partie. Je parie sur la demande de renouvellement au titre d'un "droit acquis"