douteuse
Invité
 | Sujet: voyages scolaires  Lun 26 Jan 2009 - 14:20 | |
| Le programme annuel ou plutôt calendrier des sorties et des voyages présenté au CA de novembre dispense t 'il d'un vote de principe d'autorisation pour chaque voyage au CA. |
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Ed
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| | Sujet: Re: voyages scolaires Lun 26 Jan 2009 - 14:29 | |
| Dans le doute...  Perso, pour chaque voyage je fais voter un acte sur lequel est porté : - l'autorisation de percevoir une contribution des familles ainsi que son montant - l'autorisation de percevoir un/des dons et leur origine (souvent le FSE) - l'autorisation pour le CE de signer les contrats/conventions en rapport avec le voyage (systématiquement le cas si l'on passe par un organisme spécialisé) Je ne pense pas que toutes ces mentions soient portées sur ton programme annuel, donc à mon avis, tu devrais établir un acte distinct pour chaque voyage.
Dernière édition par Ed le Lun 26 Jan 2009 - 15:10, édité 1 fois | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: voyages scolaires | |
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