Prescription

Une société contactée aujourd'hui pour effectuer une réparation sur un matériel m'informe que l'établissement lui doit toujours une facture de 2002

J'ai envie de lui opposer la prescription quadriennale à moins qu'elle ne me prouve une relance quelconque de sa part depuis.

Qu'en pensez-vous?

2002 plus 4 grosso modo cela fait 2006 (même en Corse où les lois de la République ont tant de mal à s'appliquer)
en prenant les dates extremes (4 années après le 1er janvier de l'année suivant) on est quand même dans le cadre de la prescription
ta société peut s'asseoir sur sa facture

tiens, çà me rappelle quelque chose ...
Depuis fin 2005 (excusez du peu) une société me réclame deux factures : l'une de 2001, payée 15 jours après sa réception, (si ils ont des problèmes avec leur société d'affacturage, ce n'est pas de ma faute ... !) l'autre de 2002, certes pas payée, mais pour laquelle je ne trouve pas de bon de commande ou de trace de matériel livré, et moi, si je n'ai rien commandé, je ne paye pas. Au debut, j'ai tenté de régler çà par téléphone, maintenant, je fais de courriers, au besoin recommandés. Et je continuerai tant qu'ils continueront à me réclamer ces factures....

avec les deux.

aussi. La seule chose c'est que les courriers maintenant, je les enverrai sans adresse d'expéditeur et sans timbre. Y'a pas de raison de payer pour des gens qui sont durs de la comprenette.
Si ils veulent le courrier, ils paient la poste.

A partir du moment ou on a fait une LR avec AR et que l'entreprise n'améne pas d'élèments nouveaux, pas la peine de répondre aux nouvelles relances....

féskipeumépeupeu a écrit:

Une société contactée aujourd'hui pour effectuer une réparation sur un matériel m'informe que l'établissement lui doit toujours une facture de 2002

J'ai envie de lui opposer la prescription quadriennale à moins qu'elle ne me prouve une relance quelconque de sa part depuis.

Qu'en pensez-vous?

Vas-y mon pépère. Rentre leur dedans à ces suppôts du capitalisme assez idiots pour laisser une facture impayée depuis 2002. Je suis de tout cœur avec toi.

Isaac Newton a écrit:

Vas-y mon pépère. ......

On dit que le génie est timide

Mais familier, je savais pas


j'aurais pas osé, moi ...

Il s'agit d'un de mes condisciples. Bon, sa seule découverte, ça a été de trouver toujours la bonne bière avec le bon biscuit apéro. Mais c'est un ami.

Isaac Newton a écrit:

Il s'agit d'un de mes condisciples. Bon, sa seule découverte, ça a été de trouver toujours la bonne bière avec le bon biscuit apéro. Mais c'est un ami.

Oui mais moi, j'ai jamais eu l'impression d'avoir pris un pommier sur la tête après avoir bu la bière

Sans rancune mon pépère