Bonjour

Lors d'un échange franco allemand, les participants feront une soirée ( je l'ai appris la semaine dernière) de 18 à 21 h environ. Il me semble qu'il faut une convention dans ce cas là car c'est en dehors des heures d'ouverture. Mon CE me soutient le contraire car l'utilisation de la DP se limite aux locaux.

Merci d'avance

J ai ça en regardant les post . Cela suffit il?

L’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (devenue article L212-15 de code de l’éducation, RLR 190-2) réserve au maire, et à lui seul, la décision d’autoriser l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif dans les locaux scolaires en dehors des périodes de formation initiale et continue ainsi que la responsabilité de cette utilisation
La commune peut soumettre cette autorisation d’utilisation des locaux à la passation d’une convention

t'as bon il faut une convention
normalement à 21h ton bahut est fermé (à moins d'une particularité locale du style internat ou LP travaillant le soir)
l'accueil des teutons va se faire en dehors des heures d'ouverture du bahut donc convention avec ta CT et la mairie...

ATHENAIS a écrit:

Mon CE me soutient le contraire car l'utilisation de la DP se limite aux locaux.

Vous me direz: il vaut mieux lire ça que d'être aveugle

Comment s'imposer lorsqu'on est ignorant : en "soutenant le contraire" ...De quoi ? on ne cherche même pas à savoir ...l'important étant d'avoir le dernier mot...

Comme dirait un copain : c'est triste et usant

tobias a écrit:

ATHENAIS a écrit:

Mon CE me soutient le contraire car l'utilisation de la DP se limite aux locaux.

Vous me direz: il vaut mieux lire ça que d'être aveugle

Comment s'imposer lorsqu'on est ignorant : en "soutenant le contraire" ...De quoi ? on ne cherche même pas à savoir ...l'important étant d'avoir le dernier mot...

Comme dirait un copain : c'est triste et usant

C'est le château du servage, ce bahut...


T'as des copains qui ont des ancêtres ?


Bref

comme vous avez du vous en doutez, effectivement je déguste!!! Mais bon ça forge le caractère. Entre un CE qui ne me croit jamais, une CPE qui décide de tout, je crois que je vais finir .

Vivement la mut

Bien cordialement

Rassurez vous, vous n'etes pas un cas isolé. MAIS DANS VOTRE CAS PRECIS, rien à cirer de cette affaire : le CE prend ses responsabilités...
Pensez aux AC dans les mêmes cas ...

Et je rappelle qu'il faut déclarer à la SACEM les titres des morceaux musicaux passés lors de la soirée fin d'en payer les taxes et qu'il est interdit de donner des boissons alcoolisées aux mineurs et qu'il faut avoir une licence IV (même provisoire) pour le faire aux adultes