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 convention et CA

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MessageSujet: convention et CA   convention et CA Icon_minitime1Ven 2 Fév 2007 - 12:08
un changement de tarif dans le cadre d'une convention (adoptée en CA il y a 3 ans) doit-il faire à nouveau l'objet d'un passage en CA ?
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Stéphani
Invité




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MessageSujet: Re: convention et CA   convention et CA Icon_minitime1Ven 2 Fév 2007 - 12:17
Pour moi oui ( avenant à la convention)
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BB Breizh
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BB Breizh


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MessageSujet: Re: convention et CA   convention et CA Icon_minitime1Ven 2 Fév 2007 - 12:59
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MessageSujet: Re: convention et CA   convention et CA Icon_minitime1
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