bonjour,

Le foyer achète des fournitures scolaires en gros et les revend aux familles.

Est-il possible selon vous de payer une facture du foyer libellée au nom du lycée pour aider un élève sur le fonds social ? 

Le PV de la commission fonds social stipule bien que l'aide est versée directement au foyer pour l'achat des fournitures.

La facture comporte les mentions obligatoires.

Oui. Le FSE n'est qu'une association comme une autre et on paye régulièrement des factures de FSE... attention simplement au mode de règlement :
0282. Paiement à des associations ; lorsque le paiement n’est pas fait par virement :

Copie des statuts, à défaut numéro SIRET, ou référence de la publication au Journal officiel.

merci Volcan pour ta réponse.

Je n'avais pas été pour l'instant confronté à une telle demande, et je suis un peu réservé malgré tout sur un tel procédé que je ne voudrais pas voir se généraliser...

L'EPLE peut en effet verser une aide directement aux familles, libre à elles de s'adresser ou non au foyer pour les fournitures.

Et quid de la capacité du foyer à émettre une facture ? avec exonération de TVA ?

Il est fréquent que plutôt que de verser de l'argent aux familles pour acheter certaines fournitures avec le risque qu'il soit dépensé pour autre chose, l'établissement paye directement le fournisseur après lui avoir fait une commande qui sera ensuite remise à l'élève concerné. C'est une possibilité qui n'a jamais présenté un caractère général : c'est plutôt l'exception et cela permet à l'élève d'avoir ce dont il a besoin car certaines familes auraient tendance à acheter autre chose.
Une association loi 1901, ce qu'est le FSE, peut très bien émettre des factures exonérée de TVA, le code des impôts le prévoit lorsqu'il n'y a pas de but lucratif (pour faire simple). Par contre l'exonération de TVA doit apparaître sur la facture avec la référence de l'article concerné.


Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la totalité, de leurs ressources sous forme de cotisations et de recettes plus directement liées à la fourniture de services payants. Ce financement des dépenses est complété, le cas échéant, par le produit de manifestations épisodiques (bals, kermesses, fête annuelle) ou des contributions privées ou publiques.

Le a du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) met en place un dispositif adapté aux organismes sans but lucratif de ce type qui sont exonérés au titre des services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif qu'ils rendent à leurs membres ainsi que, dans certaines limites, des ventes accessoires qu'ils leur consentent. En revanche, l'exploitation de bars et de buvettes et les opérations d'hébergement et de restauration que ces organismes peuvent être amenés à effectuer au profit de leurs adhérents ou de tiers demeurent taxables.

merci Volcan pour ta réponse, me voilà en grande partie rassuré...

LOL.... en grande partie.... mais pas totalement ? 

en grande partie car je ne suis pas certain que tout soit bien cadré côté foyer (respect des compétences du foyer au regard du statut, tenue de la comptabilité du foyer...) et il me semble qu'il est conseillé de bien distinguer ce qui relève du foyer ou de l'EPLE.

je ne voudrais donc pas créer un précédent avec une intervention systématique du fonds social pour apurer les créances du foyer.

L'activité interne du FSE, comme celle de l'AS ne concerne pas le gestionnaire. Effectivement il faut distinguer ce qui relève de l'association et du bahut ; acheter des fournitures et les revendre à ses adhérents peut faire partie des activités du FSE, pas du bahut. Il ne s'agit pas d'apurer une créance du FSE mais d'aider un élève et il ne doit en effet n'y avoir aucune ambiguïté à ce niveau.

Je souhaite établir des conventions avec le FSE et une autre association qui utilise l'établissement. Auriez-vous des modèles de convention ?

Moi je n'en ai pas mais les collègues vont sans doute se manifester... enfin j'espère.

Bonjour Clarisse,

Je t'ai transmis un courriel avec la convention en usage dans mon Etablissement.

Bon courage

Oui message bien reçu merci beaucoup. Je vais l'adapter par rapport à mon établissement.

Peu de réponses cela signifie t-il qu'il est rare d'établir des conventions avec des associations qui utilisent l'infrastructure d'un EPLE ? A vrai dire, jusqu'à présent, je fuyais ce genre de conventions mais le nouveau CE réclame l'encadrement des associations.

clarisse a écrit:

Peu de réponses cela signifie t-il qu'il est rare d'établir des conventions avec des associations qui utilisent l'infrastructure d'un EPLE ? A vrai dire, jusqu'à présent, je fuyais ce genre de conventions mais le nouveau CE réclame l'encadrement des associations.

Ces conventions sont obligatoires ou du moins plus que fortement recommandées, notamment par les auditeurs.
Certes un grand nombre d'établissements n'en ont pas ; mais le manque de réponse a peut être une autre cause "sociétale".

Oui ou non. Il y a au moins deux autres raisons : la saison des budgets qui surcharge les collègues qui consultent moins le forum en ce moment et la crainte de transmettre un document dont on n'est pas sûr de pouvoir être fier. Pour info, rien ici. Mais bon, c'est à la hauteur de ce qu'ils font concrètement

Je pose naïvement la question : les maisons des lycéens ont un statut général particulier qui prévoit a priori leur présence dans l'EPLE, sans qu'il soit nécessaire d'aller le contractualiser, n'est-ce pas ?

L'intendant zonard a écrit:

Je pose naïvement la question : les maisons des lycéens ont un statut général particulier qui prévoit a priori leur présence dans l'EPLE, sans qu'il soit nécessaire d'aller le contractualiser, n'est-ce pas ?

Ce qu'on conventionne ce n'est pas tant leur présence dans l'EPLE que les modalités de cette présence. Notamment nécessité d'une assurance, mise à disposition de locaux, de matériel, gratuité ou pas de cette mise à disposition, activités autorisées, exigence d'un rapport financier et moral, un croissant et une boisson gratuite par jour pour le gestionnaire, etc...

Bonjour
Je procède actuellement à la mise à jour des conventions de collège. Je dois établir une convention entre le collège et le FSE. Est-ce que quelqu’un pourrait me transmettre un modèle ?
Merci pour votre aide

Un modèle de convention tripartite (EPLE/FSE/ Président de la CT) existe dans le vademecum du gestionnaire édition 2016 page 95. Elle porte sur l'utilisation des locaux, la sécurité et les relations financières.