Bonjour

Est-il possible de rembourser le FSE d'une dépense exceptionnelle effectuée par des enseignants lors d'un voyage scolaire, sachant que le chef d'établissement n'a autorisé (avec accord de l'agent comptable au préalable) cette dépense sans imaginer une minute que l'avance viendrait du FSE ?

On en revient toujours aux mêmes questions : régie ou pas ? Montant de la dépense ? Facture au nom de qui ?

Il n'y avait pas de régie pour le voyage. 

L'un des accompagnateurs nous a appelé la veille du retour s'étonnant que le repas du midi le dernier jour n'était pas prévu alors que c'était prévu comme ça dans le contrat avec le voyagiste. 
Après en avoir discuté avec l'agent comptable l'ordonnateur a autorisé l'enseignant à payer le repas, le remboursement se faisant sur facture.
A leur retour, nous avions une facture au nom du collège et non de l'accompagnateur. Lorsque j'ai réclamé un RIB un autre accompagnateur m'a informé que la dépense avait été faite sur les deniers du fse et que le remboursement se ferait sur son compte.

A savoir qu'il n'a jamais été question que le fse soit mis en cause dans cette affaire.

Montant de la dépense :500 €.

Hum.... pas de régisseur, même pas de mandataire vu le montant.
Je ne vois pas trop ce qui aurait permis au comptable d'accepter de payer à un enseignant une facture au nom d'un restaurant... encore moins à un FSE.
Pour moi la facture se mandate au restaurant ; après le chèque est libellé à l'ordre de...

Le comptable a accepté sous réserve de produire à l'appui du mandat la facture et un certificat administratif de l'ordonnateur. Je sais que c'est limite mais la situation dans le bahut est tellement limite...

Quel est le problème si le comptable accepte de payer?

Le comptable accepte de payer une personne physique pas le FSE.

le conseil d'administration de l'établissement peut voter un subvention au FSE qui permet de compenser la charge. (attention le président du FSE ne doit pas prendre part au vote s'il fait parti du CA).

Je pense que cette manière de procéder sécurise davantage l'action du comptable.

Après, si c'était prévu dans le contrat avec le voyagiste, peut être faut-il commencer par demander au voyagiste de rembourser le FSE.