refus de prendre des eple par une agence comptable.

Bozinchu a écrit:

AA a écrit:

On refait le match!!

toi me demandes jamais un truc sur le forum.....

Faut pas se vexer!!!
C'était vraiment uniquement pour illustrer !!

Perso pour moi c'est forever!

Et pis c'est pas bleu et rouge les couleurs d'Ajaccio?

Donc, selon certains d'entre vous, si un agent comptable ne veut pas d'un établissement supplémentaire, il peut refuser et le rectorat devra trouver quelqu'un d'autre !
On croit rêver !

TIM a écrit:

Donc, selon certains d'entre vous, si un agent comptable ne veut pas d'un établissement supplémentaire, il peut refuser et le rectorat devra trouver quelqu'un d'autre !
On croit rêver !

L'agent comptable peut toujours refuser : il suffit de ne pas signer les documents de remise de service. Bien évidement en terme d'évolution de carrière cela risque de ne pas être top.

Dans ce cas, le Rectorat devra trouver quelqu'un d'autre. Le Rectorat se moque de qui tient la compta, du moment qu'il y a quelqu'un (d'assez fou pour accepter).

Quant à l'AC récalcitrant, je pencherais pour une mutation dans l'intérêt du service sur un poste non comptable.

idiot a écrit:

je ne vois pas en quoi refuser une passation est de l'insubordination puisque c'est à la partie agent comptable que le rectorat s'adresse et que cette partie la n'a pas à obéir au rectorat mais dépend d'un autre ministère qui n'a rien ordonné

elle est ou l'insubordination? il n'y a pas eu d'ordre du vrai chef et c'est pas au gestionnaire que le rectorat peut s'adresser pour ça

Ah bon ? Je vous rappelle tout de même que le "vrai chef" de l'agent comptable d'EPLE est bien le recteur car c'est lui qui est investi du pouvoir de nomination, et non pas le TPG ...

Un agent comptable - gestionnaire relève d'une double autorité hiérarchique :

• celle du chef d'établissement en sa qualité de gestionnaire ;
  
• celle du recteur en ce qui concerne sa fonction comptable (même s'il doit bien sûr en tant que comptable public rendre des comptes au comptable supérieur du Trésor conformément aux principes du décret de 62).
  

Refuser de prendre en charge la comptabilité d'établissements supplémentaires suite à une décision du recteur prise conformément à l'article R421-62 du code de l'éducation serait donc à mon sens bel et bien un acte d'insubordination passible de sanctions disciplinaires ...

Pat Hibulaire a écrit:

idiot a écrit:

je ne vois pas en quoi refuser une passation est de l'insubordination puisque c'est à la partie agent comptable que le rectorat s'adresse et que cette partie la n'a pas à obéir au rectorat mais dépend d'un autre ministère qui n'a rien ordonné

elle est ou l'insubordination? il n'y a pas eu d'ordre du vrai chef et c'est pas au gestionnaire que le rectorat peut s'adresser pour ça

Ah bon ? Je vous rappelle tout de même que le "vrai chef" de l'agent comptable d'EPLE est bien le recteur car c'est lui qui est investi du pouvoir de nomination, et non pas le TPG ...

Un agent comptable - gestionnaire relève d'une double autorité hiérarchique :

• celle du chef d'établissement en sa qualité de gestionnaire ;
  
• celle du recteur en ce qui concerne sa fonction comptable (même s'il doit bien sûr en tant que comptable public rendre des comptes au comptable supérieur du Trésor conformément aux principes du décret de 62).
  

Refuser de prendre en charge la comptabilité d'établissements supplémentaires suite à une décision du recteur prise conformément à l'article R421-62 du code de l'éducation serait donc à mon sens bel et bien un acte d'insubordination passible de sanctions disciplinaires ...

Il me semblait bien aussi !!!

A mon sens ce n'est pas un acte d'insubordination.

Seul un juge pourrait trancher, mais il me semble que prise de de fonction comptable est un acte d'engagement tel qu'il ne peut faire l'objet d'un simple ordre hiérarchique.

Dans notre académie les regroupements comptables ont été annoncés par le Recteur plus d'un an à l'avance, afin justement de permettre aux personnes concernées de muter, si besoin.
Un poste d'AC ainsi modifié est donc considéré comme un nouveau poste, qu'on peut ou non accepter.

Dans ce cas le comptable qui ne demande pas sa mute est supposé accepter le poste, et ne saurait au dernier moment refuser.

t'as de la chance coco c'est pas pareil dans toutes les académies (ici on est bien placé pour le savoir )
t'es où sans indiscrétion ?

brainman a écrit:

Dans notre académie les regroupements comptables ont été annoncés par le Recteur plus d'un an à l'avance, afin justement de permettre aux personnes concernées de muter, si besoin.
Un poste d'AC ainsi modifié est donc considéré comme un nouveau poste, qu'on peut ou non accepter.

Dans ce cas le comptable qui ne demande pas sa mute est supposé accepter le poste, et ne saurait au dernier moment refuser.

Autant je comprends que les AC qui vont disparaître ont la possibilité de choisir parce que leur poste va changer autant pour les agence qui demeurent et s'étendent, je ne vois pas en quoi on peut considérer que le poste est nouveau. C'était un poste d'AC qui reste AC, le comptable peut rester ou demander sa mut comme c'était le cas avant le regroupement.

C'est juste une information, je n'ai pas vu que les rectorats demandaient l'accord des AC concernés.

Dans la mesure où le nouveau regroupement sera établi par un arrêté rectoral lui même reprenant une volonté ministérielle, je ne vois pas comment le refus de le mettre en oeuvre serait autre chose que de l'insubordination.

Citation :

Dans ce cas le comptable qui ne demande pas sa mute est supposé accepter le poste, et ne saurait au dernier moment refuser.

Et le comptable qui demande sa mut' (parce que ça ne l'interesse pas de récupérer x ER sans moyens supplémentaires) et ne l'obtient pas forcément, parce que le mvt est bloqué avec les réformes et suppressions de poste en cours ?

Je pense qu'il est peut-être possible de refuser de prendre des ER en argumentant (pb. de santé, ...), mais si l'on veut rester dans l'académie et que l'on est pas proche de la retraite, mieux vaut éviter de se griller, question de bon sens. Alors, on l'ouvre un peu, mais pas trop, on prévoit d'informer le CA, le CE, la TG au moment de la passation de service, par écrit des difficultés pressenties, et on prévient son conjoint que l'on passera une partie des we et soirées de l'hiver prochain sur GFC

Selon moi, quasi impossible de refuser si l'on est CASU, pour les attachés, il y a peut-être un peu plus de marge de négociations avec possibilité de permutation d'AC, dans certains cas.

Prendre la compta d'un EPLE c'est s'engager sur ses deniers personnels, ça peut difficilement s'envisager sans un minimum d'accord de la personne.

Je ne conçois pas que le non-engagement sur ses deniers personnels fasse l'objet d'insubordination, et je serais curieux de voir l'avis du juge administratif sur ce sujet.
Chose qui n'arrivera pas car le rectorat ne prendra pas ce risque et préférera nommer quelqu'un d'autre.

Pour Bozinchu : je suis là où il y a des taxis et des bulles.

Et un trésorier qui refuserait de prendre un nouvel établissement public créé par une collectivité, pourquoi pas non plus ?
Par les temps qui courent, avec des fonctionnaires connus pour ne rien faire de leurs journées, le fait de voir sa charge de travail augmenter n'a rien d'extraordinaire.
Pour paraphraser les Guignols : "P..., trois ans "
La seule possibilité est de demander sa mutation, mais, certains collègues sont trop heureux de mettre la main sur de méga agences pour quelques kopeks de plus. Et, j'ai bien l'impression que, pour la plupart, ils s'en sortiront très bien.

Sans moyens supplémentaires, c'est impossible, et je le répète, la tégé le pense aussi, et même la Cour des Comptes l'a écrit dans son rapport.

Dès lors, rattachement sans moyens = refus légitime de celui qui serait sans ça responsable personnellement d'un désastre certain. Ca se plaide non seulement sur le mode syndical, mais surtout sur le mode intérêt du service, et pour une fois que celui-ci n'est pas qu'une catégorie de vaseline enrichie au verre pilé...

brainman a écrit:

Pour Bozinchu : je suis là où il y a des taxis et des bulles.

je suis un peu fatigué ce soir
je trouve pas

Bozinchu a écrit:

brainman a écrit:

Pour Bozinchu : je suis là où il y a des taxis et des bulles.

je suis un peu fatigué ce soir
je trouve pas

mousseux

14-18

???

La Marne?

Bravo !! Tu as gagné un panier garni.

Non, je rigole. C'était pas un jeu concours. Désolé.

Les taxis de la Marne .............;

Bozinchu a écrit:

brainman a écrit:

Pour Bozinchu : je suis là où il y a des taxis et des bulles.

je suis un peu fatigué ce soir
je trouve pas

Amusant, le petit jeu ...moi non plus j'aurais pas trouvé

ici , de la pétillance , mais pas de taxis

La perfection n'est pas de monde

maintenant c'est limpide.....