refus de prendre des eple par une agence comptable.

Bonsoir à tous.

Ma question, je suis sasu, il y a le regroupement des AC,
un comptable peut il refuser de prendre des etab. en plus, quelles peuvent etrre les consequences, non pas pour lui car je pense qu'il sait ce qu'il fait, mais pour les eple concernés. Report du calendrier? Changement de l'AC recevante?

Merci

je vois pas comment il pourrait refuser
s'il fait du blocage alors que le transfert a eu lieu il mettra sa responsabilité personnelle en jeu (jeu dangeureux s'il en est)
il y a plus de 10 ans que les CA ne sont plus que "consultés" pour la modification de la carte comptable
auparavant il fallait l'accord express du CA donc on pouvait bloquer maintenant seul le recteur décide
il a obligation de saisir les EPLE pour que les CA donnent un avis
mais si cet avis est obligatoire il ne lie aucunement le recteur
j'ai vu des AC se faire et se defaire en Creuse (dans le sud autour de Felletin et d'Aubusson ) il y a bientot 10 ans sans que l'on demande l'avis des AC en place
et c'était avant la réforme des agences comptables !

Cela me semble quand même incroyable que l'on puisse imposer une AC ou des ER à quelqu'un, sachant qu'il sera responsable... gna gna gna. A la limite, le vote du CA, on s'en foutrait presque (pour ce que ça fait de chaud ou froid aux autres autour de la table de savoir que vous aurez plus de boulot avec pas plus de moyens mais plus de caution à payer).

Mais regardez les CE qui, à chaque fois qu'on veut leur imposer quelque chose, négocient le fait de prendre contre avantage quelconque, ou insistent sur le fait qu'il soit précisé qu'ils ne seront pas responsables (et c'est souvent là que la machine trouve la marche arrière).

Là, pour l'EN, c'est le beurre et l'argent du beurre: non seulement je te l'impose, mais c'est toi qui payes (au propre comme au figuré).

Je ne sais même pas si quelqu'un a eu un jour l'idée de se battre contre cela devant un tribunal mais, si c'est le cas, je serais curieuse de connaître le résultat.

Gastounette a écrit:

pour ce que ça fait de chaud ou froid aux autres autour de la table de savoir que vous aurez plus de boulot

je suis pas d'accord
Normalement les membres du CA sont à ce moment de la séance outrés et scandalisés...
il demande le retrait de cette décision inique et font une motion...
Vite oubliée
chez moi il y en a plein qui me soutiennent dans la modification de la carte comptable sans savoir à quoi cela correspond

Bozinchu a écrit:

il y a plus de 10 ans que les CA ne sont plus que "consultés" pour la modification de la carte comptable

Par contre, en France, celà ne fait que 5 ans que l'accord des CA n'est plus obligatoire et que le recteur se contente d'un avis assorti d'une motion scandalisée dont il ne manque pas de laisser un exemplaire dans les WC du rectorat pour qu'au moins, ça serve à quelque chose.

NON MONSIEUR...
je parle d'un temps que les moins de vingt ans ....
mon histoire c'était en Creuse (partie intégrante de la République s'il en est..) et je pense que cela fait plus de 5 ans que c'est un simple avis qui est requis

ll semble qu'une circulaire de 2004 prevoyait cela (donc les 5 ans sont bons) mais j'avais souvenir d'un autre texte
je cherche ce soir ou demain
maintenant je vais au foot....

Il sera intéressant de voir les suites qui vont être données au refus d'un agent comptable de prendre la comptabilité de deux établissements supplémentaires en janvier avec l'obligation de faire les comptes financiers de 2008.

Rev a écrit:

Il sera intéressant de voir les suites qui vont être données au refus d'un agent comptable de prendre la comptabilité de deux établissements supplémentaires en janvier avec l'obligation de faire les comptes financiers de 2008.

Très simple : amendes et sanctions.

Rev a écrit:

Il sera intéressant de voir les suites qui vont être données au refus d'un agent comptable de prendre la comptabilité de deux établissements supplémentaires en janvier avec l'obligation de faire les comptes financiers de 2008.

Cas de figure pratique ou théorique?

Des sanctions de la hiérarchie, sans doute, encore qu'à prouver par rapport à ce que je poste plus haut.

Mais des amendes alors qu'il refuse la compta et qu'il ne fera sans doute pas la passation, pas certaine.

Poporc a écrit:

Rev a écrit:

Il sera intéressant de voir les suites qui vont être données au refus d'un agent comptable de prendre la comptabilité de deux établissements supplémentaires en janvier avec l'obligation de faire les comptes financiers de 2008.

Très simple : amendes et sanctions.

Sanctions, éventuellement, mais pour qu'il puisse y avoir amendes, il faudrait que la remise de service ait eu lieu. La remise de service est justement l'occasion pour un comptable de refuser de prendre en charge une comptabilité dont il ne veut pas : devant la TG, lors d'une réunion qui fait l'objet d'un PV, il pourra donner ses motifs.

Lesdits motifs peuvent être nombreux, mais j'en cite deux essentiels pour nous :

- la comptabilité présentée n'est pas transférable en l'état, trop salopée (et la TG peut facilement en convenir)
- insuffisance des moyens propres à l'accomplissement de cette tâche (notamment en signalant à la TG qu'il n'y a pas de moyens supplémentaires lors du rattachement de nouveaux établissements, ils comprennent très bien ce que cela veut dire)

Bozinchu a écrit:

ll semble qu'une circulaire de 2004 prevoyait cela (donc les 5 ans sont bons) mais j'avais souvenir d'un autre texte
je cherche ce soir ou demain
maintenant je vais au foot....

Article
39

Créé par Décret
85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985

Plusieurs établissements, collèges, lycées ou établissements d'éducation spéciale peuvent être constitués, après accord entre eux, en un groupement comptable. Chacun des établissements appartenant à un groupement comptable conserve sa personnalité morale et son autonomie financière. Les décisions relatives à la constitution des groupements comptables sont prises par l'autorité académique avec l'accord de toutes les collectivités de rattachement des établissements concernés.Article 39

Modifié par Décret
n°2004-885 du 27 août 2004 - art. 7 JORF 29 août 2004 en vigueur le 1er
septembre 2004

La création des groupements comptables est arrêtée par le recteur de l'académie après avis des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement intéressés et des collectivités territoriales de rattachement. Chacun des établissements appartenant à un groupement comptable conserve sa personnalité morale et son autonomie financière. Une convention entre les établissements membres précise, en tant que de besoin, les modalités de fonctionnement du groupement.

On est un peu au dessus de la circulaire, là.
Si en plus le PSG gagne, alors...
(25ème minute 0-1 aïe!)

Fonctionnaire = devoir d'obéissance SAUF illégalité manifeste ET menace grave d'un intérêt public...

LMDV a écrit:

On est un peu au dessus de la circulaire, là.
Si en plus le PSG gagne, alors...
(25ème minute 0-1 aïe!)

Finalement 3 à 0 pour le PSG
Bon le Gaz est en CFA et on a vraiment vu la différence avec une equipe de L1 complète et qui joue
on s'est tapé 300 bornes avec les gosses pour ça...

Loren b a écrit:

Fonctionnaire = devoir d'obéissance SAUF illégalité manifeste ET menace grave d'un intérêt public...

certes,

Mais à l'impossible nul n'est tenu, et si l'AC estime à juste titre qu'il n'a pas les moyens nécessaires pour remplir sa nouvelle tâche, refuser la passation ou en faire état devant la Tg me paraît être quant même l'ultime rempart pour se prémunir de grandes difficultés à venir plutôt que d'être mis devant le fait accompli et de faire séveremment les frais d'une situation impossible à gérer par la suite en se trouvant pourquoi pas dans l'incapacité de produire les comptes.

Le Recteur est bien gentil, mais ce n'est pas lui à qui l'on demande de vivre dans l'angoisse et de passer ses nuits blanches à se demander comment s'extirper d'une situation impossible, ni à qui l'on fait courir le risque que soit saisie sa villa sur la côte dans laquelle il trouve encore le temps de passer ses week ends en famille. Week end en famille qu'au contraire le malheureux AC parachuté et seul sur un groupement ingérable devra sans doute hypothéquer pour sauver les meubles ou les apparences avant de muter illco presto en passant le relais à un autre malheureux tout frais moulu sorti du concours par exemple.

Il y a bien quelque part une ligne rouge à ne pas franchir s'agissant qui plus est d'un boulot qui met en jeu la responsabilité pécuniaire et personnelle du fonctionnaire nommé pour l'exercer sinon c'est la porte ouverte à tous les abus, pourquoi pas nommer un AC tous seul pour tous les EPLE de France et de Navarre.

Il est clair que c'est à nous tous qu'il appartient collectivement de poser cette limite, accepter sans broncher toujours plus de boulot avec de moins en moins de personnels ne peut avoir pour effet que d'accéler et d'aggraver ce phénomène en donnant raison à ceux qui par mépris ou ignorance de notre profession prennent unilatéralement des décisions inconsidérés ou folles sans avoir même songer à en mesurer les effets ou autres conséquences sur le terrain.

A moins également, pourquoi pas d'être en phase avec son CE et que celui-ci soit suffisamment charismatique et hérmétique aux pressions pour s'opposer au nouveau regroupement en ne mettant jamais la question à l'ordre du jour du CA, de sorte que celui-ci ne puisse se prononcer officiellement contre, et que le Rectorat ne puisse prendre légalement l'arrêté de regroupement comptable, mais là je demande l'avis de juristes quant à l'efficacité ou non du blocus.

En réalité ce qui est en train de se passer avec ces gros regroupements comptables à moyens réduits c'est que tous le système va reposer sur les régies, celles déjà existantes auxquelles il faut rajouter désormais les nouvelles régies implantées dans les ex EPLE sièges d'agences comptables, là ou précisemment les postes sont supprimés.

Chacun sait bien que le travail quotidien au sein des établissements pour accueillir le public, tenir à jour la caisse, assurer les encaissements, suivre les créances avec tous les aléas et les problèmes que cela comporte demeure inchangé, siège d'AC ou pas, et reste lourd dans un service d'intendance.

C'est pourquoi le rôle des régisseurs prend de plus en plus d'importance dans ce système, notre hiérarchie l'a bien compris, puisque devant le risque de défaillance possible, le régime de la responsabilité personelle et pécuniaire des régisseurs a été passablement renforcé pour être quasiment aligné sur celui du comptable public, mais sans que soit posée bien entendu ni la question des indemnités toujours quasi inexistantes, ni celle des moyens, toujours en diminution.

Je pense que c'est aussi et surtout à travers la question des régies que se pose les problèmes liées aux suppressions / fusions de groupements comptables et je suis convaincu que c'est à travers les régies également que nous avons un bon moyen de nous faire entendre pour une fois de notre hiérarchie car cela a un impact direct et immédiat sur le public et le fonctionement d'un établissement scolaire alors même que leurs créations ou non ne relèvent pas du Rectorat pas plus qu'elles ne sont une obligation mais une quasi nécessité de fait.

Faute de régisseur, fonctionner sans régie est toujours possible, je me déplace bien à la perception pour payer mes împots, et à la mairie pour la cantine de mes enfants, mais je doute que les usagers, élèves, parents d'élèves, personnels dans nos établissements se résignent à l'idée de se déplacer dans un établissement voisin pour acheter leurs tickets de cantine.

phil65 a écrit:

Loren b a écrit:

Fonctionnaire = devoir d'obéissance SAUF illégalité manifeste ET menace grave d'un intérêt public...

certes,

Mais à l'impossible nul n'est tenu, et si l'AC estime à juste titre qu'il n'a pas les moyens nécessaires pour remplir sa nouvelle tâche, refuser la passation ou en faire état devant la Tg me paraît être quant même l'ultime rempart pour se prémunir de grandes difficultés à venir plutôt que d'être mis devant le fait accompli et de faire séveremment les frais d'une situation impossible à gérer par la suite en se trouvant pourquoi pas dans l'incapacité de produire les comptes.
...

A moins également, pourquoi pas d'être en phase avec son CE et que celui-ci soit suffisamment charismatique et hérmétique aux pressions pour s'opposer au nouveau regroupement en ne mettant jamais la question à l'ordre du jour du CA, de sorte que celui-ci ne puisse se prononcer officiellement contre, et que le Rectorat ne puisse prendre légalement l'arrêté de regroupement comptable, mais là je demande l'avis de juristes quant à l'efficacité ou non du blocus.

Refuser la passation, c'est un acte d'insubordination qui peut coûter cher à son auteur. Faire état de difficulté devant le représentant du trésor, c'est à faire mais il sera trop tard et il est peu probable que ça génère autre chose qu'un peu de commisération. Cela dit que ces remarques soient portées sur le PV de remise de service pourra un jour constituer une circonstance atténuante.

Je suis encore plus circonspect sur le support que pourrait apporter un CE compréhensif à qui le recteur imposerait de présenter une demande d'avis à un CA dont on peut penser que le degré d'intérêt pour la question est à peine inférieur à celui qu'ils ont pour la reproduction des yaks en Mongolie. De plus, cette approche pourrait même dégrader les relations avec un bon chef, ce qui n'est pas recommandé quand on se dirige vers une situation plus complexe.

Pour avoir connu cette angoisse en septembre 2004 (d'où ma connaissance de la date), j'ai eu une autre approche que je ne peux toutefois pas conseiller. J'ai expliqué au collègue du rectorat que ma charge de travail ne me permettait pas d'ajouter un ER et que le faire de force reviendrait à planter toute l'agence. En clair, je lui ai dit que si il me forçait la main, je fliguerais la compta du nouvel établissement qui en plus ne voulait pas de ce rattachement non plus.
Ca a marché et ils ont trouvé un autre pigeon collègue plus compétent mais c'était une manoeuvre risquée que je n'ai prise que parce que je voulais partir à la fin de l'année.

phil65 a écrit:

A moins également, pourquoi pas d'être en phase avec son CE et que celui-ci soit suffisamment charismatique et hérmétique aux pressions pour s'opposer au nouveau regroupement en ne mettant jamais la question à l'ordre du jour du CA, de sorte que celui-ci ne puisse se prononcer officiellement contre, et que le Rectorat ne puisse prendre légalement l'arrêté de regroupement comptable, mais là je demande l'avis de juristes quant à l'efficacité ou non du blocus.

Maintenant que le CA n'a plus à donner que son avis et non plus son accord, je pense que le Rectorat doit se contrefoutre qu'il l'ait donné ou non pour prendre l'arrêté de création.
Malheureusement je crains que rien ne puisse être fait par un AC sur le plan règlementaire pour refuser de voir adjoindre à son agence d'autres ER. La seule chose sur laquelle il puisse jouer, c'est sa dotation en personnels. Donc se battre pied à pied pour récupérer du monde, au besoin avec son CE si celui-ci comprend son intérêt, et en informant le CA de la situation. Quitte à s'appuyer sur un syndicat pour donner de la résonance à la chose.

Le cas auquel je faisais allusion (refus de signer pour 2 établissements) s'est produit la semaine dernière.

je ne vois pas en quoi refuser une passation est de l'insubordination puisque c'est à la partie agent comptable que le rectorat s'adresse et que cette partie la n'a pas à obéir au rectorat mais dépend d'un autre ministère qui n'a rien ordonné

elle est ou l'insubordination? il n'y a pas eu d'ordre du vrai chef et c'est pas au gestionnaire que le rectorat peut s'adresser pour ça

Mouais... mais faut être sacrément costaud pour oser, ou à quelques mois de la retraite.

Si on est recteur, et que l'AC auquel on pensait ne veut pas prendre la comptabilité d'un EPLE donné, on choisit un autre AC.

Comme dit mon cuistot : "Vous mettez qui à la plonge? "

brainman a écrit:

Si on est recteur, et que l'AC auquel on pensait ne veut pas prendre la comptabilité d'un EPLE donné, on choisit un autre AC.

Comme dit mon cuistot : "Vous mettez qui à la plonge? "

Et une petite inspection du trésor pour vérifier qu'il n'y a pas de problème. Et là, la caisse a intérêt à être juste, tous les chèques encaissés, etc...

Bozinchu a écrit:

LMDV a écrit:

On est un peu au dessus de la circulaire, là.
Si en plus le PSG gagne, alors...
(25ème minute 0-1 aïe!)

Finalement 3 à 0 pour le PSG
Bon le Gaz est en CFA et on a vraiment vu la différence avec une equipe de L1 complète et qui joue
on s'est tapé 300 bornes avec les gosses pour ça...

Au moins maintenant, je sais qui est Bozinchu :


Je penche pour le gars au mégaphone à la main

Et c'est qui le jeune avec son rouleau de PQ ?

Winnie a écrit:

Et c'est qui le jeune avec son rouleau de PQ ?

Son fils, qui l'a piqué dans les toilettes de l'établissement...

pour info je suis juste sur la droite de la photo hors cadre on ne voit pas...
quant à mon fils il est lui sur la gauche (avec son cousin) et on ne le voot pas non plus...
je suis preneur d'autres photos pour savoir si on me voit...

On refait le match!!

AA a écrit:

On refait le match!!

toi me demandes jamais un truc sur le forum.....

AA a écrit:

On refait le match!!

Me fais jamais le même coup avec le stade français en rugby !!! sinon

Bozinchu a écrit:

AA a écrit:

On refait le match!!

toi me demandes jamais un truc sur le forum.....

Faut pas se vexer!!!
C'était vraiment uniquement pour illustrer !!

Perso pour moi c'est forever!

Et pis c'est pas bleu et rouge les couleurs d'Ajaccio?