Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Pokémon Évolutions Prismatiques : ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle
 

 actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
crocodile
.
.



Nombre de messages : 84
Localisation : rhone-alpes
Date d'inscription : 22/03/2007

TRANSMISSION DES ACTES - actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation Empty
MessageSujet: actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation   TRANSMISSION DES ACTES - actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation Icon_minitimeVen 23 Jan 2009 - 14:46
Pensez vous que le vote du CA soit indispensable pour accepter le pilotage d'une structure de mutualisation ou exprime t -il un un simple avis?
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

TRANSMISSION DES ACTES - actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation Empty
MessageSujet: Re: actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation   TRANSMISSION DES ACTES - actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation Icon_minitimeVen 23 Jan 2009 - 14:51
A partir du moment ou cette mutualisation fait l'objet d'une convention, sa signature doit forcément être autorisée par le CA.
CQFD.
Revenir en haut Aller en bas
 
actes ou avis du ca pour dispositifs de mutualisation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» mutualisation ou non des bénéfices d'activites pour financer un voyage
» convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir
» cav / attestation assedic alors que renouvellement signé
» Un ou plusieurs actes pour les commissions ?
» Allègement du contrôle des actes pour les EPLE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: