Quelle valeur ou quelle subjectivité d'un acte du CA : " les membres du CA autorisent le CE à signer les contrats inscrits à l'EPCP "
Cela me semble être un espèce de pléonasme, et ne vaut il pas mieux établir un acte du CE POUR CHAQUE CONTRAT ANNUEL inscrit à l'EPCP ?

il fallait lire " subtilité " au lieu de subjectivité

Déjà signalé dans une autre demande...
le sujet est traité là sans qu'il y ait d'ailleurs une réponse véritablement tranchée
même si les cadors du forum s'accordent sur une premiere réponse on en a pas la certitude

tempete a écrit:

Quelle valeur ou quelle subjectivité d'un acte du CA : " les membres du CA autorisent le CE à signer les contrats inscrits à l'EPCP "
Cela me semble être un espèce de pléonasme, et ne vaut il pas mieux établir un acte du CE POUR CHAQUE CONTRAT ANNUEL inscrit à l'EPCP ?

Pléonasme en effet, aucune valeur nouvelle.
L'EPCP autorise la signature de contrats annuels du moment que la dépense est prévue à l'EPCP.
Pourquoi un acte du CE ?