C.O.P alimentant le B oups?

un de mes ER souhaite utiliser le produits des charges de:affraid: ses agents en c.o.p (loyers, charges...) pour alimenter son B. Ma première réaction, on paye sur 2009 d'autant plus que les factures sortent en 2009 et les prélèvements aussi (fin janvier 2009). En tout cas pour moi, dbm 3 donc "foutu pourri d'avance" comme ils disent dans le soldat Ryan. Qu'en pensez vous? Merci:afro:

dbm 3 en tout état de cause.
Maintenant c'est vrai qu'il m'est arrivé d'accepter une DBM 2 ressources sur conventions pour affecter des produits de COP au chapitre B. Mais bon c'était une khonnerie de jeunesse.

Pourquoi les recettes de COP ne pourraient elles pas alimenter le B?
si c'est prévu dans le budget si la CT te laisse le bénéfice de la recette quel texte interdit cela
je rappelle le principe d'universalité des recettes et des dépenses base de notre système
toutes les recettes concourent à toutes les dépenses
pas d'affectation possible hors la convention et les ressources affectées (qui necessitent d'ailleurs une convention)
donc pour moi c'est possible
après faire une DBM 3 au mois de janvier c'est autre chose.......

Personne n'a dit que les charges des COP ne pouvaient pas alimenter le B ; mais simplement qu'il fallait un vote du CA (en l'espéce une DBM 3).
Voilà ce que c'est que de se reveiller en sursaut au moment de quitter le bureau...

Ben je dois être resté jeune parce que je ne vois pas ce qui empêche, en toute bonne foi et en toute orthodoxie, de considérer qu'une recette sur convention comme c'est le cas d'une COP dont par ailleurs l'origine de la dépense est clairement de la viabilisation ne pourrait pas être intégrée avec une DBM de niveau 2 (23 ressources sur contrats et conventions).

Je vais même plus loin. La région nous adresse des conventions en bonne et due forme pour tous les logés quel que soit le type de logement. Cette convention précise clairement que les dépassements par rapport au forfait sont à payer à l'établissement et tout aussi clairement que ce forfait sert à régler les fluides. J'en conclus qu'un dépassement est une ressource sur convention dont la dépense correspondante peut être ouverte au B et j'attends que la tutelle me démontre le contraire.

Ca fait un moment que j'attends.

LMDV a écrit:

Ca fait un moment que j'attends.

Mais tu fais autre chose en attendant quand même. Tes journées ne se résument pas à cette attente ? Rassure-moi.

Cela dit, je suis de ton avis. Je ne me vois pas me faire des nœuds au cerveau pour l'affectation de ces recettes. C'est du B sur convention.

Considérez-vous qu'un vote spécifique du CA est nécessaire (lorsque la CT ne précise pas l'utilisation idoine de la recette), ou inutile si la répartition (au B en l'occurrence) est prévue dès le BI ?
Par ailleurs, voici environ un an le CA de mon CLG, sur mon initiative, avait voté le principe de toujours (ad vitam aeternam) affecter les recettes (loyers et charges) au B. Je suppose que ce type de délibération n'a aucune valeur pour les exercices suivants ?
Je précise que la CT a décidé voici plusieurs années (mais où peut bien être le texte ?) de laisser libre disposition de ces recettes aux EPLE.

Bozinchu a écrit:

Pourquoi les recettes de COP ne pourraient elles pas alimenter le B?
si c'est prévu dans le budget si la CT te laisse le bénéfice de la recette quel texte interdit cela
je rappelle le principe d'universalité des recettes et des dépenses base de notre système
toutes les recettes concourent à toutes les dépenses
pas d'affectation possible hors la convention et les ressources affectées (qui necessitent d'ailleurs une convention)
donc pour moi c'est possible
après faire une DBM 3 au mois de janvier c'est autre chose.......

Tu m'as pas bien lu, mon loulou, j'ai dit que la Khonnerie de jeunesse c'était de faire une DBM de niveau 2, au motif que la COP était une convention.

Bon, maintenant je vois avec bonheur, que cette solution trouvée à l'époque (la DBM 23) ne parait pas absurde à certains d'entre vous. Pourvu que la CRC soit de votre avis.
Il n'empêche que je ne retenterais pas l'expérience, parce que la justification me parait fragile.
En effet, autant on peut considérer que les charges locatives lorsqu'elles comportent essentiellement les fluides, sont conventionnellement affectées au B, autant pour le loyer, rien dans le texte d'une COP ne permet de conclure à une affectation, du coup il faut appliquer l'universalité et passer par la DBM 3.

Tétard a écrit:

Considérez-vous qu'un vote spécifique du CA est nécessaire (lorsque la CT ne précise pas l'utilisation idoine de la recette), ou inutile si la répartition (au B en l'occurrence) est prévue dès le BI ?
Par ailleurs, voici environ un an le CA de mon CLG, sur mon initiative, avait voté le principe de toujours (ad vitam aeternam) affecter les recettes (loyers et charges) au B. Je suppose que ce type de délibération n'a aucune valeur pour les exercices suivants ?
Je précise que la CT a décidé voici plusieurs années (mais où peut bien être le texte ?) de laisser libre disposition de ces recettes aux EPLE.

Il faut une décision budgétaire du CA pour affecter les loyers, que ce soit le BI, ou une DBM3.
Le principe de l'annualité budgétaire implique que les autorisations budgétaires sont données pour une année maximum (c'est moins pour une DBM). Ton acte en CA équivaudrait à prolonger une autorisation faite à l'ordonnateur au dela de la limite de l'exercice.
Par contre, dans le cadre de l'exercice, ça me parait jouable : Un acte voté en CA en septembre prévoit que tout surplus de recette de loyer pourra être affecté au chapitre B, l'ordonnateur pourrait ensuite procéder par DBM de niveau 2 en visant l'acte, jusqu'à la fin de l'exercice.

Principe d'universalité = pas d'affectation.
Pourquoi justement les fluides ? Pourquoi pas la taxe foncière ? Pourquoi pas une réparation ?...